Exploitation et gestion de la forêt récréative

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Ministère de l'agriculture développement rurale et de la pèche
Direction générale des forets
Conservation des forêts de la wilaya de Constantine

G

# AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET Nº 02 /2025

OCTROI DE L'AUTORISATION L'USAGE POUR LES FORETS RECREATIVES

En exécution de la circulaire interministériels nº156 du 10 février 2015 relative à la mise en œuvre des
dispositions des décrets exécutifs nº 06-368 DU 19 octobre 2006, fixant le régime juridique l'autorisation.
Suite à la publication des arrêtés de détermination de la forêt récréative dans la wilaya de Constantine
ELMeridj commune E-Khroub et paru au journal officiel de la république algérienne nº27 du 15 janvier
2017.

Apres l'annulation de premier avis a manifestation d'intérêt Nº 01/2025 La conservation des forêts de la
wilaya de Constantine lance un deuxième avis d'appel à manifestation d'intérêt Nº 02/2025 : pour
l'exploitation et la gestion de la forêt récréative d'El Méridj sur une superficie de 30 ha dans la
commune d'El Khroub -wilaya de Constantine.

Retrait du cahier des charge :

Les personnes physiques ou morales intéressés par cet avis peuvent à compter de la première diffusion
peuvent retirer le cahier des charges modificatif générale et particulier auprès de la conservation des
forêts de la wilaya de Constantine (service de la gestion) contre le paiement de 3 000.00 Da, à verser à la
caisse de Mr le receveur des domaines oust commune El-Khroub -wilaya de Constantine -.

## Dossier de l'Avis d'Appel

Dossier De Candidature Doit Contenir (premier enveloppe) :

· Une demande d'octroi d'autorisation d'usage, précisant la localisation de la forêt récréative sollicitée

· Un plan d'aménagement particulier, comportant un descriptif détaillé de l'esquisse des activités de
loisir de détentes projetées selon le plan d'aménagement et d'orientation général des forêts
considérés.

· Une évaluation financière des investissements projetés.

· Attestation de solvabilité bancaire.

Dossier administratives demandés (deuxième enveloppe) :

· Le cahier des charges particulières dument visé et approuvé par le postulant avec la mention
manuscrite « Lu et approuvé ».

· Une déclaration à souscrire (renseignés, signée et datée).

· Une déclaration de probité (renseignés, signée et datée).

· Une lettre soumission (renseignés, signée et datée).

· Une copie de statut pour les personnes morales.

· L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour les personnes morales)

· Copie de registre de commerce qui contient les codes des activités de loisirs visé par CNRC.

· Copie de l'extrait de rôle de moins de 03 moins

· Copie carte d'identification fiscale nif.

· Documents relatifs aux personnes déléguées par le candidat pour engager l'entreprise.

· Copies des attestations de mise à jour (CNAS-CASNOS-CACOBATH) en cours de validité lors
de l'ouverture des plis.

· Délai et planning d'exécution des travaux (renseignée, signée et datée).

Ces deux enveloppes seront rassemblées dans une seule enveloppe extérieure cachetée anonyme sans aucun
signe distinctif, sauf l'intitulé du projet cité ci-dessous.

A Mr Le Conservateur Des Forêts De La Wilaya De Constantine
Cite Boussouf 1 Ere Tranche Constantine
AVIS APPEL A MANIFESTATION D'INTERET Nº02 /2025.
EXPLOITATION DE LA FORET RECREATIVE D'EL MERIDJ SUR UNE
SUPERFICIE De 30 HA DANS LE DOMAINE FORESTIER

(À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

· Ce dernier doit être déposé au niveau de la conservation des de la wilaya de Constantine, service
de la gestion du patrimoine, étude et programme.

· La durée de la préparation des offres est fixée à 15(QUINZE) jours à compter de la première date
parution de l'avis d'appel à manifestation d'intérêt.

· L'ouverture des plis aura lieu le même jour du dépôt des offres à 13 :00 H en séance ouverture
au niveau de la conservation des forêts et en présence des soumissionnaires.

· En cas de week-end ou jour férié, la séance sera reportée au jour ouvrable suivant.

## Condition Eligibilité :

· Référence professionnelle : copie de l'attestation d'exploitation ou décision d'octroi, (travaux
similaires).

· Avoir un registre de commerce dans le domaine de l'activité. Visé par CNRC.

· Planning d'exécution des travaux (renseignée, signée et datée).