Extension et aménagement du siège APC

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Le président de l'Assemblée Populaire Communale de Mougheul, lance un Avis d'Appel
D'Offres Ouvert avec exigence de capacités minimales pour la deuxième fois la réalisation d'un :-

Extension Et Aménagement Du Siège APC (Réalisation Des Salles Et Des Bureaux De
La Commune) 02 Tranche.

Les entreprises intéressées par le présent avis, titulaires d'un certificat de qualification et de
classification professionnelles, classées de la catégorie à la catégorie Trois (03) et plus en Bâtiment, peuvent
retirer le cahier des charges auprès du service de finance de la commune de mougheul tous les jours ouvrables,
contre paiement de la somme de 10.000.00 D.A.

Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat du président de l'APC.

Les offres réglementaires doivent être mises sous enveloppe principale scellée ne comportant
Aucune inscription extérieure autre que :

Avis D'appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales Pour la deuxième fois Nº 05/2025
« A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISION D'OUVERTURE ET D'EVALUATION DES OFFRES »

# Extension Et Aménagement Du Siège APC (Réalisation Des Salles Et Des Bureaux De La Commune) 02 Tranche.

L'enveloppe principale abriera trois autres enveloppes scellées portant le nom, l'adresse et le numéro
de téléphone du soumissionnaire.

Les soumissions doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière.

## 1 - pli contenant le Dossier de candidature qui doit comprendre ;

1\. Déclaration de candidature, conforme eu modèle joint au cahier des charges signée, cachetée et
datée.

2\. Déclaration de probité dûment renseignée avec cachet et signature, cachetée et datée.

3\. Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales 2024.

4\. Copie de Certificat de qualification et de classification (Travaux Bâtiment activité principale de
catégorie Trois (03) et plus).

5\. Le numéro de l'identification fiscale (NIF)

6\. le statut de l'entreprise pour les personnes morales

7\. Copier du Registre de commerce électronique approuvé par la CNRC

8\. Les bilans financiers de l'entreprise des Trois (03) dernières années par service des impôts.

9\. Copie Des mises à jour de la CNAS, CASNOS en cours validité à la date d'ouverture plis.

10\. Extrait de rôle apuré en cours de validité original (moins de 03 mois)

11\. La liste des moyens matériels justifiés par un P.V de Huissier 2025 en cour de validité

12\. La liste des moyens humains à utiliser pour le projet (joindre obligatoirement la DAS)

13\. Copie L'extrait du casier judiciaire nº3 de la personne engageant l'entreprise

14\. Délai de réalisation accompagné d'un planning des travaux.

## 2- pli contenant L'offre technique qui doit comprendre :

· La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) rempli, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.

· Memoire technique justificatif.

· Le présent cahier des charges paraphé, rempli, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire (portant à la
dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».)

## 3- pli contenant L'offre financière qui doit comprendre :

· La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) rempli, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire

· Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire

· Le Devis quantitatif estimatif rempli, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire

. Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, modèles,
termes, spécifications du présent cahier des charges.

N/B Toutes les copies doivent être lisibles.

La date de dépôt des offres est fixée à Huit 08 jours avant 10H00, à compter de la première parution
du présent avis, soit dans les quotidiens nationaux, soit le BOMOP. Si cette date coincide avec un jour férié ou
de repos légal, elle sera reportée au jour ouvrable suivant. L'ouverture des plis s'effectuera le jour même à
10H00 au siège Commune Mougheul, indiqué ci-dessous en présence des soumissionnaires.

La validité des offres est fixée à 03 mois plus 08 jours délai de dépôt des offres.

President A.P.C




Jeunesse d'Algérie