EXTENSION ET RENOUVELLEMENT RESEAU D'ASSAINISSEMENT

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WILAYA DE SKIKDA.
DAIRA DE ZITOUNA
COMMUNE DE KANOUA

N° DU MATRICULE FISCALE DE LA COMMUNE DE KANOUA 42000200002101101031

APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº01/2025

Monsieur : le charge De gérer les affaires de la municipalité de la commune de kanoua lance
Un Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales A La Concurrence Pour La
Réalisation Du :
PROJET: extension et renouvellement réseau d'assainissement à kanoua centre

Les entreprises est QUALIFIEES EN TRAVAUX HYDRAULIQUE OU RESSOURCES EN EAU A LA CATEGORIE
QUATRE (04) ET PLUS COMME ACTIVITE PRINCIPALE, sont autorisées à soumissionner.

Le cahier des charges relatif à ce projet doit être retire cahier de charge auprès de l'A.P.C - bureau de marche sur
présentation du reçu de paiement de la somme de : 5.000.00 DA.

Les offres doivent être déposées au secrétariat du chargé de gérer les affaires de la municipalité de kanoua
Le soumissionnaire préparera quatre (04) enveloppes.

\- La première enveloppe L1 est destinée au dossier de candidature.

La deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique.

La troisième enveloppe L3 est destinée à l'offre financière

(Les 3 enveloppes L1, L2, L3 sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet
de l'appel d'offres.

La quatrième enveloppe L Contiendra les trois enveloppes L1, L2 et L3 conformément à l'article 67 du décret
présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.

L'enveloppe extérieure anonyme ne devra comporter que la mention :
"APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES "

PROJET: extension et renouvellement réseau d'assainissement à kanoua centre
· A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES.

# 01-Contenu du dossier de candidature

Déclaration de candidature.

Déclaration de probité.

Déclaration de sous-traitant.

Les statuts pour les sociétés.

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

Copie de certificat de qualification et de classification en cour de validité QUALIFIEES EN TRAVAUX
HYDRAULIQUE OU RESSOURCES EN EAU A LA CATEGORIE QUATRE (04) ET PLUS COMME ACTIVITE PRINCIPALE
Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH (en cours de validité).

Copie des bilans financiers des 03 dernières années (2021-2022-2023) approuvés par les services de
l'administration fiscales ou un expert-comptable agrée ou C20 et les références bancaires

Liste des moyens matériels accompagnée de copie de carte grise ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte
de circulation en cours de validité pour le matériel roulant datant plus de six mois. Facture d'achat pour le
matériel non roulant, contrat de leasing et/ou de location être datée de moins d'une année à la date
d'ouverture des plis ou PV d'un expert agrée ou d'un huissier de justice datant moins d'une année.

Liste des moyens humains accompagnée de (diplôme +attestations de travail et attestation d'affiliation CNAS
et/ou CACOBATH)

-Références professionnelles justifiées par les attestations de bonne exécution pour les travaux en travaux
Hydraulique ou ressources en eau , délivrée par le maitre d'ouvrage

-Planning d'excusions des travaux en fonction du délai proposé.

-Attestation de visite des lieux.

## 02-Contenu de l'offre technique

\- La Déclaration à souscrire.

L'instruction aux soumissionnaires

Le cahier des prescriptions spéciales.

La définition des prix

03-Contenu de l'offre financière

La lettre de soumission

Le bordereau des prix unitaires.

Le devis quantitatif et estimatif).

Reçu de paiement

\- La date limitée de préparation des offres est fixée de QUINZE (15) JOURS à partir de la date de première parution dans
la presse et le BOMOP, leurs offres, les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres L'ouverture des
plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres A 13h 30 heures en séance
publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège De la commune de kanoua - wilaya de
skilda - bureau de marche

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres Est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant

La langue de préparation a utilisé pour la présentation de la soumission et les documents D'accompagnements est le
français et l'arabe en application des dispositions de l'Article 65 du Décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics

-La validité des offres est fixée à 90 jours de la date d'ouverture des soumissions.

-Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.

Conformément à l'article 70 du décret présidentiel nº 15-247.du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics, Le maître d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires.

Kanoua le.