FORAGE D'UN PUITS DE COMPENTION A RAS EL QUED

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WILAYA DE BATNA
DAIRA DE RAS EL AIOUN
COMMUNE DE RAS EL AIOUN
NIF:0984 0551 5051621

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº05/2025

Le Président de l'assemblée populaire communale de la commune de RAS EL AYOUN lance un avis d'appel d'offre
ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet suivant:

## FORAGE D'UN PUITS DE COMPENTION A RAS EL QUED

Les entreprises publiques et privés intéressées par cet avis qui contient la condition suivant :

1/- Établissements et entreprises ayant obtenu un certificat de qualification et de classification dans le domaine de
l'hydraulique (troisième degré ou supérieur) Activité principale, et portant code d'activité 34-303(puits artésiennes).

2/- Établissements disposant de 02 certificats de réalisation dans le domaine de l'hydraulique (réalisation ou forage
de petits puits au puits artésiens) au cours des quatre dernières années, délivré par une autorité public.

3/- Établissements ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen de 10.000.000,00 au cours des années : 2021-2022-
2023-2024, justifier par les bilans financiers des 'années demandés ou le certificat de chiffre d'affaire.

Retirer le cahier des charges auprès du service technique contre paiement d'un montant de: 5000.00 DZD, Le dossier
comprend :

1/- Dossier De Candidature Contient Les Eléments Suivants :

\- Déclaration de candidature dument remplie et signé.

\- Déclaration de probité dument remplie et signé.

\- Statue de l'entreprise s'il existe.

\- Certificat de dépôt légal des comptes sociaux de l'année concerné.

\- Documents relatifs aux autorisations permettant aux personnes d'engager l'Établissements.

Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification dans le domaine de l'hydraulique troisième
degré ou supérieur, activité principale, et portant code d'activité 34-303(puits artésiennes).

Capacités techniques : Moyens humains sont documentées par des diplômes, des contrats de travail et des certificats
d'adhérences valides à la sécurité sociale.

Moyens Matériels: Une liste du matériel jointe avec des documentes justificatives (carte grises et police d'assurance valide
\+ Procès-verbal d'huissier de justice au expert-comptable agrée daté de moins d'une année).

Références professionnelles : Certificats de réalisation aux certificats de bon exécution des projets similaires signé par une
autorité publique pendant la dernière année (2021-2022-2023-2024).

### 2/- Offre Technique :

\- Déclaration à souscrire dument renseigné et signé et établie.

\- Mémoire technique et justificative.

\- Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite ‹‹ lu et accepter >>.

\- Planning d'exécution des travaux.

### 3/- Offre Financière :

\- La lettre de Soumission dument remplie et signé.

\- le bordereau des prix unitaires dument remplie et signé

\- devis quantitatif et estimatif remplie et signé.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont placés dans des enveloppes séparées, bien fermées,
dont chacune indique le nom de l'établissement, la référence et l'objet de l'appel d'offres et comporte la mention (dossier de
candidature), (offre technique), ou (offre financière), selon le cas. Ces enveloppes sont placées dans une autre enveloppe bien
fermée portant la mention : ouvert uniquement par la Commission d'ouverture et d'évaluation des offres, appel d'offre ouvert
avec exigence de capacités minimales pour le projet suivant: FORAGE D'UN PUITS DE COMPENTION A RAS EL OUED.

Le délai de préparation des offres est de huit (08) jours à compter de la date de la première publication de l'annonce dans
l'un des journaux nationaux en langue arabe ou étrangère, ou dans le BOMOP en les deux langues ou dans la presse
électronique dans au moins deux journaux électroniques en langue arabe ou étrangère, conformément à l'arrêté ministériel
conjoint nº 194 du 09/07/2025, déterminant les modalités de participation à la publication par voie électronique. L'annonce est
considérée comme une invitation à assister à la séance d'ouverture des offres. Les soumissionnaires restent également engagés
par leurs offres pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

Remarque importante : Toute entreprise qui obtient la candidature est tenue d'apporter les documents qui justifient les
informations contenues dans la déclaration de candidature conformément aux dispositions de l'article 69 du décret présidentiel
15/247 du 16 septembre 2015, qui comprend l'organisation des marchés publics et autorité publics.

L'Algérie Aujourd'hui du 16 / 09 / 2025