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Fourniture d'interrupteurs aériens
Catégories
[26000000] - Machines et accessoires pour la production et la distribution d'électricité - Power Generation and Distribution Machinery and Accessories.
CEEG
Compagnie De L’engineering De L’électricité Et Du Gaz
DIRECTION GENERALE D’APPROVISIONNEMENT ET LOGISTIQUE
DIRECTION ACHATS
Département Achats Matériel Distribution
Route Nationale N°38 Pavillon N°4 - Gué de Constantine - Alger
SARL EIPGBM
Zone d’activité de M’SILA
Fax N° 035 36 60 26
OBJET : Première Mise en demeure
R E F : « Contrat N°2/165/2019 CEEG/KD-AL- SARL EIPGBM »
Interrupteurs aériens à commande manuelle IACM-36 KV
Monsieur,
Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n’avez pas daigné procéder à la mise en place de la garantie bancaire de bonne exécution ainsi que la livraison du matériel conformément à l’annexe N°2 « Délais, Délais Partiels » du contrat N°2/165/2019 CEEG/KD-AL- SARL EIPGBM.
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure pour non mise en place à ce jour de la dite garantie ainsi que la non livraison du matériel ce qui constitue un manquement grave à vos obligations contractuelles sachant que six (06) mois de la notification du contrat se sont déjà écoulé.
Un délai de quinze (15) jours vous est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations reportés par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de résilier le contrat en question à vos torts exclusifs et de porter l’affaire devant les tribunaux compétents pour vous interdire toutes participations aux avis d’appels à concurrence initiés par les sociétés du Groupe Sonelgaz.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisons tous les moyens de droit pour que nous vous faisons respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer touts les frais supplémentaires ainsi engagées sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
