Fourniture de 7000 trousseaux scolaires

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# 2ème Avis d'Appel d'offres National Ouvert Avec Exigence Des Capacité Minimales Nº11/2025

Le Président de l'Assemblée Populaire de la Commune d'Oran, lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence des capacités minimales relatif à :

Fourniture de 7000 Trousseaux Scolaires pour
les enfants nécessiteux de la Commune d'Oran

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du :
Service des Contrats et Marchés, au siège bâtiment administratif R+3, sis à la rue ARMAND Abadie,
3ème étage -Oran -. Et ce, contre le paiement de la somme de huit Mille Dinars (8 000.00 Da)

Les soumissionnaires devront accompagner leurs offres des documents ci-dessous mentionnés:

1- Dossier de candidature :

\- Déclaration de candidature (Selon le modèle ci-joint) remplie, datée, signée et cachetée.

\- Déclaration de probité (Selon le modèle ci-joint) remplie, datée, signée et cachetée.

\- Une copie pour les Statuts pour les sociétés (S.P.A, SARL, EURL)

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Tous document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas
échéant , des sous-traitants .

## A) Capacités professionnelles :

Registre de commerce électronique dont l'activité porte le code fourniture scolaire

B) Capacités financières :

Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) dernières années, approuvés par les
services des impôts. Moyenne des trois dernières années 2021-2022-2023.

C) Capacités techniques :

· Moyens humains :

Liste nominative du personnel ; annexée par l'attestation de travail et déclaration CNAS.

· Moyens matériels :

La liste des matériels à utiliser justifié par la copie de cartes grises avec assurance en cours de
validité pour le matériels roulant ou facture ; et PV d'inventaire visé par le Commissaire aux
comptes et par des factures d'achat pour matériel non roulant.

· Références professionnelles :

1-Attestation de bonne exécution des projets similaires
2-Copie du registre de commerce

3-Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité

4-Extrait de rôle auprès ou avec un échéancier de paiement et porte la mention de non inscrit au
fichier national des fraudeurs.

5-Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés de dernière année

6-Copie de numéro d'identification fiscale « NIF »

7-Quittance de paiement du retrait du cahier des charges : 8 000.00 Da

2- L'offre technique :

1-Une déclaration à souscrire remplie, datée, signée et cachetée

2-Le délai d'exécution accompagné par un planning détaillé

3-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout
autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15/247
du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
4- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

## 3- L'offre financière :

1- la lettre de soumission remplie, datée, signée et cachetée.

2- le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie daté et signé.

3- le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie daté et signé.

L'enveloppe extérieure devra être strictement anonyme et porter obligatoirement la mention
suivante :

2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº11/2025 RELATIF A :
FOURNITURE DE 7000 TROUSSEAUX SCOLAIRES POUR
LES ENFANTS NECESSITEUX DE LA COMMUNE D'ORAN
« SOUMISSION A NE PAS OUVRIR »

Cette enveloppe extérieure doit contenir trois enveloppes distinctes relatives l'une au dossier
de candidature, à l'offre technique et l'une à l'offre financière et doivent êtres déposées au bureau du
dépôt des offres, Service des Contrats et Marchés, au bâtiment administratif R+3, sis à la rue
ARMAND Abadie, 2ème étage -Oran -.

La date limite du dépôt des offres est fixée à 15 Jours à compter de la première parution du
présent avis dans la presse ou le BOMOP et qui aura lieu à 10h :00

Les offres resteront valides pendant une période de 90 Jours augmenté de la durée de
préparation des offres

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le jour de dépôt des plis au siège de l'APC
d'Oran ; bâtiment administratif R+3 à 10h : 30.

NB : - Le soumissionnaire sont invités à assister à la séance d'ouvertures des plis.

M. Le Président

ANEP Nº 2531008549 Le Quotidien d'Oran 03/06/2025