Fourniture de bureau

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WILAYA DE BATNA
DAÏRA DE BATNA
COMMUNE DE BATNA
BUREAU DE MARCHES PUBLICS

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
avec exigence de capacités minimales
Nº 22/2025

NIF:41000200000503001000
En référence aux deux articles 16 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 faixant les règles générales
relatives aux marches publics et l'article 44 du décret présidentiel Nº 15-247 en date du 16/09/2015 portant la
réglementation des marches publics et délégations de service public.

La commune de Batna lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
Relatif à :

# FOURNITURE DE BUREAU

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse à tous les
soumissionnaires inscrit au registre de commerce autorises à vendre en gros ou en détail et possédant l'activité
demandée joindre un détail de l'activité disposant des capacités nécessaire pour remplir l'engagement de leur
soumissions.

Les fournisseurs intéressés par le présent avis d'appel d'offres ouvert peuvent retirer les cahiers des charges contre
payement de dix mille DA ( 10.000.00) DA au niveau de trésorier communal et par moyen d'un ordre de verssement.
auprès du bureau des marches publics de la
Commune de Batna, sis, avenue de l'indépendance (Tel /Fax: 033.81.47.61).

Le dossier d'appel d'offres ne sera remis qu'au seul représentant dûment mandaté par le soumissionnaire.

L'offre préparée par le soumissionnaire sera constitue de

· Le dossier de candidature contient :

1-Une déclaration de candidature dument complétéc et signée par la personne habilitée (selon le type joint
au cahier de charge)

a-Copie de registre de commerce électronique

b-Extrait de rôle valable (moins de 03 mois portant la mention non inscrit au fichier des fraudeurs)

c-Attestations CASNOS. CNAS valables.

d-Copier NIF (numéro d'immatriculation fiscale)

e-Attestation de dépôt légal des comptes sociaux.

2- Line déclaration de probité dument renseigné et signe par la personne habilitée (selon type joint au cahier
De charge) :

3- Les statuts pour les sociétés dument renseigné et signe par la personne habilitée

4- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou. le cas échéant,
Des sous-traitants :

a-Les attestations de bonne exécution des fournitures similaires.

b-Capacités financières : les bilans financiers des 3 dernières années (2022-2023-2024) visées par
les services fiscaux ct ce

rtifiés par un commissaire aux comptes

\* L'offre technique contient :

01- Une déclaration à souscrire dument complété renseigné et signe par la personne habilitée (selon type
Joint au cahier de charge);

02- Le cahier des charges renseigné et signé et daté portant à la dernière page, la mention manuscrite
« Lu et accepté ».

03-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: UN mémoire technique justificatif et tout autre
Document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret.

04-Délai de fourniture dument justifié par un planning soigneusement établi, signé, daté et cachet

· L'offre financière contient :

\- La lettre de soumission complété renseigné et signe par la personne habilitée (selon type joint au cahier de
charge) :

\- le bordereau des prix unitaire (BPL') complété renseigné et signe par la personne habilitée :

\- Le détail quantitatif ut estimatif (DQE) complété renseigné et signe par la personne habilitée :

· Les soumissionnaires devront transmettre leur offre accompagnée des pièces exigées dans le cahier des
charges :

. L'offre sera présentée en trois (03) plis distincts et cachetces portant la mention selon le cas:

A- Dossier de candidature.

b- Offre technique.

c- Offre financière.

. Le tout sera mis dans une enveloppe (dite extérieure)scellée et anonyme et devra porter la mention suivante:

A Mr : LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLÉE POPULAIRE DE LA COMMUNE DE BATNA
AVIS D'APPEL. D'OFFRES OUVERT avec exigence de capacités minimales
Nº:22/2025

FOURNITURE DE BUREAU
(soumission à ne pas ouvrir)
Sauf par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.

Les plis doivent être déposés par le soumissionnaire ou son représentant dûment mandaté au niveau de:
COMMUNE DE BATNA
BUREAU DES MARCHES PUBLICS
SISE. AVENUE DE L'INDEPENDANCE.

Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation de leurs offres est fixé à 15 jours à compter de la | ***
Parution du présent avis d'appel d'offres dans la presse nationale ou le BOMOP.

La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres technique et financière
correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repo
légal. la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant a partir de (8h00 à 10h00) » au niveau
du bureau des marchés publics a l'adresse indiquée ci-dessus.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de: quatre vingt dix (90) jours - quinze
( 15) jours = cent cinq ( 105) jours à compter de la date limite de dépot des offres.

La date d'ouverture des plis techniques et financiers est fixée le dernier jour des préparation des offres à (10h00) .
La présente publication, valant invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.

LE PRESIDENT DE L'ASSEMBI,E.F.
POPULAIRE COMMUNALE