Fourniture de cantine scolaire pour l'année 2024/2025

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE GHIRISS

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COMMUNE DE MAOUSSA

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT DOUSIEME FOIS AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL

Un avo D'APPEL D'OFFRES OUVERT DOUSIEME FOIS_AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL cx lancé per la commune de MAOUSSA Wilaya de Maskara bout
FOURNITURE DE S CONTINNE SCOLAIRE POUR LANNE 2425 LO1 02 : Légumes et fruits frais

Les établissements publics peuvent retirer des exigences basées à la commune de Camp Mousa (Bureau des marchés)
d'un montant de 10.000,00 DZD aux entrepreneurs pour qu'ils soumettent leurs dossiers joints aux pièces suivantes :

*Dossier de candidature :

\- une déclaration de candidature dument remplie, signée, cachetée sur toutes ses pages et datée par le candidat
confermement au modèle figurant dans le cahier charges ..

\- une déclaration de probité dument remplie, signée, cachette sur toutes ses pages et datée par le candidat
confermement au modèle figurant dans le cahier charges ..

-Une copie des statuts de la personnes morales.

· Documents relatifs aux procuratios de signature, le cas échéant.

\- Extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois

Extrait du rôle de moins de 03 mois, filtre ou programme, créativité magique

Un justificatif de dépôt des comptes sociaux des personnes morales pour l'année 2024.

-Une copie de la carte ou du l'attestation d'identification fiscale (NIF).

-un relevé d'identité bancaire (RIB).

\- tous les documents permettant d'évaluer les capacités du condidat.

\- Certificat de domicile ..

A-Capacités professionnelles :

-Une copie du registre du commerce électronique.

B-Capacités financières :

Une copie de cerificatif C20

Une copie des resultats financieres des trois dernières années (2021-2022-2023) delivré par les services fiscaux et
visée sur toutes les pages.

C-Capacités techniques :

Ressources humaines

Un certificat de régularisation des activité oupres de la Caisse natinale de Sécurité Sociale C NAS en cour de validité
(a partir de la date de publication de l' appels d'offres jusqu'à la date de dépôt des offres)

certificat de régularisation des activité oupres de la Caisse nationale de Sécurité Sociale pour les non- salaires
(CASNOS) en cour de validité

La liste des travailleurs autorisés est signée par l'entrepreneur et est accompagnée de la liste des services égyptiens de
sécurité sociale.

Capacité matériels :

Moyens de transport (propriété) :

A justifie par des copie des cartes grises ou des récépissés de déclaration provisoire de circulation du véhicules
délivrés avant date de publication de l'avis d'appel d'offres ainsi que par un certificat d'assurance des moyens de
transport en cour de validité et des cartes de contrôle technique en cour de validité . presenter les documant de
propriété ou d'un contrat de location d'au moins nu (01) année en plus de lagrément des service sanitaires pour les

camion frigorifiques délivré par service compétents (service agricoles sanitaire er vétérinaires) en cours de validité
ainsi qu'un procés -- verbal de constat dressé par un huissier de justice daté postérieurement à la publication de l'avis
d'appel d'offres dans les journaux nationaux ou dans le bulletin officiel des marchés public en plus du permis de
conduire pour les véhicules délivré par les services de la Direction des Transports.

Capacité de stockage (chambres froides proprieté) :

Chambres froids acte de propriété ou contrat de location d'au moins un annéeaccompagné d'un certificat de
conformité et d'un permis d'exploitation pour froides délivré avant la date de publication de l'avis d'appel d'offres .
sachant que le contrat doit etre authentigie et enregistré auprés du conservateur de la propriété foncière , indiquant le
volume des combres froises existantes en plus d'un certificat d'agrément sanitaire pour les combres froides délivré
par les service compétents (direction des services agricoles) en cour de validité en plus d'un certificat de contrôle
phytosanitaire des combres froides concernant le stockage de produits végétaux au animaux délivré par la direction
des services agricoles et en cour da validité en plus qu'un procés - verbal de constat dressé par un huissier de justice
indiquant la capacité et l'état de la chambre .

Le dossier de candidature doit être contenu dans une enveloppe fermée et cachetée

En application du 69 décret choisi nº 15-247 du 16/09/2015, le Régulateur, afin d'assurer l'enquête et les avis
d'origine publique, ne demande pas de documents justifiant les informations qu'ils contiennent 10 jours à compter de
la date de sa notification et en tout cas avant de publier une annonce pour une période temporaire d'un accord.
Pourquoi les documents mentionnés ci-dessus n'ont-ils pas été soumis dans les délais requis, ou parce qu'après leur
soumission, ils contenaient des informations autres que celles mentionnées dans la déclaration de candidature,
certains d'entre eux ont été rejetés et, pour cette raison, la partie contractante a mené une négociation acceptable, et
parce que la partie contractante a remarqué après la signature de l'accord que les informations fournies par
l'entrepreneur étalent fausses, vous ordonnez donc son annulation,

Les transactions s'effectuent sous la seule responsabilité du contractant.

Remarque : En raison de l'absence du cocontractant, cela n'est pas requis. L'entrepreneur doit prendre connaissance
des documents originaux lors de la signature de la transaction.

Les moyens de transport er les moyens de stockage ne doivent pas etre hypothéqués au en coproprieté .

L'offre technique :

\- Le cahier des charges est rempli, signé ct tamponné (sur toutes ses pages) par l'entrepreneur sans traces, et avec
Traces de mains enregistrées.

\- La déclaration a souscrire dument remplie, signée, cachetée sur toutes ses pages et datée par le candidat
confermement au modèle figurant dans le cahier charges ..

· mémoire technique de justification complétée, signée et cachetée, datée par le soumissionnaire selon les conditions,
sous peine de rejet de l'offre.

L'offre financiere :

\- Une lettre soumission dument remplie, signée, cachetée sur toutes ses pages et datée par le candidat confermement
au modèle figurant dans le cahier charges ...

\- Le bordereau des prix unitaires en chiffre et en lettres

· Le devis quantitatif et estimatif est remplie, signée, datée es camponnie par Terurepreneur

Les aff as doivent évre déposées au bureau des marchés de la Commune de MADUSSA Wilaya de MASCARA sous une seul enveloppe fermée et anonymes
portant la mention :

A Monsieur Le Président de L'assemblée Populaire Communale de MAOUSSA
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT DOUSIEME FOIS AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL
\- à ne pas ouvrir sauf commission d'ouverture des plis et d'évaluation des utres "

Projet : FOURNITURE DES CONTINNE SCOLAIRE POUR 1ANNE .023 LOT 02 - Legumes el Truns frais

a l'intérieur de laquelle se trouveront les trois autres plis cani contiendront l'offre technique . Dossier de candidature . ; i Offre technique .. . OHre financière », il sera porte sur chatune
des enveloppes is dénomination les societe . la référence et l'ebjer de AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL Aine que la mention shit » Dossier de
candidasure . sois .. Offre rechráque - 10i1 = Offre financière »

Le date limite de dépor des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la date de parution du present avis d'appel d'offres dans le BOMOF og La pressa nationale a 14h00

L'ouverture des plis se fera en séance pubaque le jour même de la date de dépor des offres à 14 h00 au niveau du siège de la commune de MADUSSA
\- Les soumission aires restant engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée dr trois (03] moi,
Fait à MADUSSA le
Le président de FA PC

\-

NºANEP 2531003458
05/03/2025