Fourniture de films et produits d'imagerie médicale et d'exploration, instrumentation, consommables et non tissés, produits et consommables dentaires, autres produits destinés à la médecine humaine

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Direction De La Santé
De la Wilaya De Constantine
Etabilssement Public De Sante De Proximité

« Mentouri bachir - constantine - »

Adresse : Daksi - Constantine
NIF/ 0007250190366738
REF :
/D.G/E.P.S.P « MENTOURI BACHIR »/2025

Constantine le :

# AVIS D'APPEL D'OFFRE

# NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01 /2025

Conformément à l'article 46 du Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics

L'établissement Public De Sante De Proximité « Mentouri Bachir » de Constantine lance un avis d'appel d'offre
national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 01/2025 à pour objet de fixer et de réglementer les conditions
inhérentes à la fourniture à L'E.P.S.P « MENTOURI BACHIR » de Constantine en (05) Cinq lots séparés suivants :

LOT 01 : FILMS « FUGI » ET PRODUITS D'IMAGERIE MÉDICAL ET D'EXPLORATION.

៛ LOT 02 : INSTRUMENTATIONS.

LOT 03 : CONSOMMABLES ET NON TISSE.

LOT 64 : PRODUIT ET CONSOMMABLE DENTAIRE.

· LOT 05 : AUTRE PRODUIT DESTINÉS A LA MEDECINE HUMAINE.

MODE DE PASSATION DU CAHIER DES CHARGES :

Le présent cahier des charges est passé après un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités
minimales Nº : 01/2025. Conformément aux articles 36, 37, 38, 39, du Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics et les articles : 39, 40, 42, 44, du décret présidentiel Nº 15 - 247 du 16 septembre 2015 portants
réglementations des marchés publics et des délégations de service publics.

## CONDITION D'ÉLIGIBILITÉ:

Le présent avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales est ouvert à tous les soumissionnaires fabricants,
grossistes, distributeurs ou revendeurs spécialiste de ce domaine qualifier des dispositifs et consommables médicaux, devront être titulaires d'un
registre de commerce électronique portant le code a barre objet de la soumission et d'un agrément délivré par l'autorité habilite pour les
activités.

Ils peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots comme ils peuvent être attributaires d'un ou plusieurs lots.
Les offres doivent être signées, par le propriétaire du registro de commerce ou le gérant.

N.B : les soumissionnaires doivent présenter un échantillon pour chaque article de chaque lot .

PRESENTATION DES OFFRES (DOSSIER DE CANDIDATURE OFFRE TECHNIQUE ET OFFRE FINANCIERE) :

I - Dossier de candidature :

1\. Déclaration de candidature dûment renseignée, signée et datée par le soumissionnaire

2\. Déclaration de probité dûment renseignée, signée et datée par le soumissionnaire.

3\. Le statut de création pour les sociétés.

4\.
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engagées par le Soumissionnaire.

5\.
registre de commerce visé par le CNRC.

6\.
Bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024) visés par un commissaire aux comptes ou comptable agrées et certifiés
par les services fiscaux.

7\. Capacités professionnels ; Copie de l'Agrément délivré par l'autorité habilité pour la fabrication, l'importation, la commercialisation
el/ou la distribution en gros.

8\. Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles

9\.
. Justifiant la domiciliation bancaire du soumissionnaire.

10\. Justifier des moyens de transport appropriés à la nature des produits (police d'assurance en cours de validité, carte grise des véhicules
commerciaux, acte de location notarié.

## II- Offre technique :

1\. La déclaration à souscrire dûment renseignée, signée et datée par le soumissionnaire.

2\. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout d'autre document exigé en
applications de l'article 78 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation marchés publics et des délégations de
service public, le soumissionnaire doit justifier ces capacités par un rapport détaillé ;les moyens nécessaires et tous qui est concerne les
produits objet de la soumission (ci-joint copic doit remplie, signé et daté par le soumissionnaire ).

3\. justifiant les caractéristiques spécifiques du produits objet de la soumission ( mode d'utilisation, catalogue, fiche technique en langue
arabe ou langue française, les échantillons .

4\. Les attestations d'engagement (signés par le directeur ou le gérant de l'établissement) :

a. Délai de livraison (signés par le directeur ou le gérant de l'établissement)

b. engagement de validité des produits : - remplie datée signée

5\. Le cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire (Écrire à main « LU ET ACCEPTÉ »),
N.B .:

· Le service contractant invite les soumissionnaires à complété les documents exigés aux conditions d'éligibilités et le dossier de candidature
dans un délai de 10 dix jours à compter de la date d'ouverture des plis sous peine de rejet de leurs offres, par les documents manquants ou
incomplets exigés sauf en ce qui concerne les documents nécessaires pour l'évaluation techniques et qui est noté dans l'offre technique .

## III . Offre financière :

I. La lettre de soumission remplie, signée et datée par le soumissionpaire.

2\. Le bordereau des prix unitaires remplie, signée et datée par le soumissionnairc.

3\. Le détail quantitatif et estimatif de l'offre remplie, signée et datée par le soumissionnaire.

4\. La récapitulation générale remplie, signée et datée par le soumissionnaire.

N.B .:

\- le contractant informe les participant à cet avis d'appel d'offre que Le cahier des charges pourra être retiré a titre gratuit du
bureau des marchés de l'E.P.S.P « MENTOURI BACHIR » Adresse : Cité DAKSI De Constantine les jours ouvrables de 08H
00 à 16 H 00 MN.

· Le retrait du cahier des charges doit s'effectuer par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dument désigné.

\- Le délai de préparation des offres est de 08 ( huit ) jours à compter de la date de la première publication de l'avis
d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.

\- Les offres seront déposées au bureau des marchés de L'E.P.S.P « MENTOURI BACHIR » sous (03) trois enveloppes
fermées séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre Financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une
autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres - appel d'offres Nº 01/2025 l'objet de l'appel d'offres w.

La date et l'heure limite de dépôt des offres sera (le dernier jour de préparation des offres) de 08 h 00 à 11h 00 heure
L'heure de début de la séance publique d'ouverture des offres techniques et les offres financières à 11H 00 au niveau du siège de
l'Établissement Public De Proximité « MENTOURI BACHIR » de Constantine.

La date de dépôt et d'ouverture des offres est reportée au premier jour ouvrable en cas ou elle coïncidera avec un jour férié
et ou repos légal.

\- Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée
de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

· Cet avis d'appel d'offres nationaux est considérer comme invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance
d'ouverture des plis.