Fourniture de matériels de literie pour la mise en service des nouveaux établissements pénitentiaires

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE LA JUSTICE	وزارة العدل
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION	المديرية العامة لإدارة السجون
DIRECTION DES FINANCES, DES INFRASTRUCTURES ET DES MOYENS NIF : 408004001000015	وإعادة الإدماج مديرية المالية، المنشآت والوسائل

## AVIS DE RESILIATION DE MARCHE

Considérant le marché nº32/2024 portant fourniture de matériels de literie pour la mise en service des nouveaux
établissements pénitentiaires, objet du lot 01 : 25000 couvertures ignifuges, vise par la commission sectorielle
des marchés le 16/12/2024 sous le numéro 321 et le contrôleur budgétaire le 18/12/2024 sous le numéro 279, et
conclu avec La société « SARL LA PERLE NOIRE >>, sise à la cité 1100 logements BT 04 Local B, Dar el
Beidha -Alger.

\- Vu la 1ère mise en demeure parue dans les quotidiens nationaux Horizons et El Massa et le BOMOP en
date du 07/07/2025 qui avait pour objet le rappel du cocontractant pour l'exécution du marché, dans les
trois (03) jours qui suivent la mise en demeure ;

\- Vu la 2ème mise en demeure parue dans les quotidiens nationaux Horizons et El Massa et le BOMOP en
date du 16/07/2005 qui avait pour objet le rappel du cocontractant pour l'exécution du marché, dans les
deux (02) jours qui suivent la mise en demeure ;

\- Vu l'absence de réponse aux deux mises en demeure ;

\- Vu le non-respect du cocontractant des clauses contractuelles du marché.

Il est déclaré la résiliation unilaterale du marche suscite aux torts exclusifs de la Sarl La Perle Noire, et ce,
conformément à l'article 28 du marché.