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Fourniture de produit de marquage de chaussées pour le réseau des chemins de Wilaya
Code : 01/DAL/2017
Catégories
[12000000] - Produits chimiques et biochimiques et gazeux - Chemicals and Bio Chemicals and Gas Materials.
WILAYA DE TLEMCEN
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE
413002000013079
Dans le cadre de l'opération fourniture de produit de marquage de chaussées pour le
réseau des chemins de Wilaya, la Wilaya de Tlemcen Direction de l'Administration
Locale lance un Avis d'appel d'offre national ouvert, conformément aux dispositions
des articles 39, 40, 42 et 43 du décret présidentiel n° 15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436
correspondant au 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et
des délégation de service public.
Les entreprises qualifiées intéressées par le présent Avis d'Appel d'offre national
ouvert sont invitées à retirer le cahier des charges N°01/DAL/2017 auprès de la Wilaya
de Tlemcen Direction de l'Administration Locale (DAL) Service des Budgets et du
Patrimoine (SBP).
Les offres doivent être présentées de la manière suivante :
- DOSSIER DE CANDIDATURE : dans la déclaration de candidature le candidat
atteste qu'il:
N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux
dispositions des articles 75 et 89 du présent décret
N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judicaire datant de moins de
trois (03) mois porte la mention " néant " dans le cas contraire il doit joindre le
jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le
soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur
général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;
Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en
charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des
travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit
Algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
Est inscrit au registre de commerce en relation avec l'objet du marché ;
A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit Algérien.
Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit Algérien et
les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie
Une déclaration de probité
Les statuts pour les sociétés y/compris dépôt de compte sociaux ;
Des copies des attestations de mise à jour CNASAT-CACOBATH et CASNOS.
Une copie du casier judiciaire valide
Une copie du registre de commerce et le NIF
Une copie de l'extrait de rôle apuré portant la mention "non inscrit au fichier des
fraudeurs ", le cas échéant un échéancier de paiement.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats le cas échéant des
sous-traitants :
A/ Capacités financières : les moyens financiers justifiés par :
- Les bilans des 03 dernières années.
- Les références bancaires.
C/ Capacités techniques :
Moyens humains :
- La liste nominative du personnel d'encadrement avec leurs CV signés et diplômes
-Le nombre d'effectifs de main d'oeuvre à utiliser pour les travaux ainsi que leur
état et caractéristiques
- Références professionnelles : l'expérience de l'entreprise dans les travaux
similaires.
2- OFFRE TECHNIQUE :
Une déclaration à souscrire dûment remplie et signée;
Le délai de fourniture
Le cahier des chargea portant à la dernière page la mention manuscrite
(lu et accepté)
3 - OFFRE FINANCIERE :
La lettre de soumission dûment remplie et signée;
Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;
Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;
Les trois (03) Enveloppes fermées (dossier de candidature, offre technique, offre
financière) devront être transmises à la Direction de l'Administration Locale de la
Wilaya de Tlemcen Service des Budgets et du Patrimoine (SBP), sous une quatrième
enveloppe anonyme qui ne devra comporter que la mention suivante :
WILAYA DE TLEMCEN
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT
N°01/D A L/2017
PROJET : fourniture de produit de marquage de chaussés pour le réseau des
chemins de Wilaya
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR
La date de dépôt des offres est fixée de vingt et un (21) jours à compter
de la première parution du présent avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux
et le BOMOP.
Les Soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix
(90) jours la duré de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.
Les Soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis prévue le jour de
dépôt des offres, à quatorze heures 14h00, au Siège de la Wilaya - Direction de
l'Administration Locale - Service des Budgets et du Patrimoine.
Secteurs d'activités de l'annonce : [12000000] - Produits chimiques et biochimiques et gazeux - Chemicals and Bio Chemicals and Gas Materials
(*) Les dates de fin de validités sont données à titre indicatif, veuillez confirmer auprès de l'annonceur.
Merid Technology ne peut être tenue responsable en cas de fausses dates.
Annonceur :
DAL - Direction de l'Administration Locale de la Wilaya de Tlemcen