Fourniture de produits alimentaires pour cantines scolaires

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WILAYA DE SETIF
DAIRA DE BOUANDAS
COMMUNE DE BOUSSELAM
Nº indenté fiscal :09841919001029

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONALOUVERT.Nº: 05/2025

Conformément à la disposition de l'article 33 et 39 du loi n 23-12 du moharram 1445 correspondant au 5 aout 2023
fixant les règles générales relatives aux marches publics et l'article 34 et 43 du décret présidentiel Nº 247/15 DU
16/09/2015 portent la réglementation des marches publics et des delegations de service public
Le président de l'A.P.C de BOUSSELAM lance un avis d'appel d'offres national ouvert pour: FOURNITURE DES
PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LES CANTINES SCOLAIRESPOUR L'ANNEE 2026,SEPAREE COMME
SUIT:

-LOT Nº01:légume et fruits.
-LOT Nº02:viande rouge et blanc et œufs.

Condition de participation :obtention d'un registre du commerce qualification dans le domaine de chaque lot:
-LOT Nº01:légume et fruits: commerce en gros ou en détail de légumes et fruits (commerce activité permanenté ou
commerce activité non permanenté )

-LOT Nº02:viande rouge et blanc et œufs: commerce en gros ou en détail de viandes rouges et blanches et d'oeufs

\- Les fournisseurs qualifier et les intéressés du cette avis peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges auprès
de la commune de Bousselam "bureau des marches" contre paiement d'un ORDRE DE VERSEMENT au montant de
4.000,00 DA libellé au Compte de TRESORIER COMMUNAL DE BOUANDAS dès la parution du présent avis dans
deux journaux nationaux et BOMOP et la presse électronique.

Les Offres doivent parvenir au plus tard dix (10) jours calendaires à compter de la première parution du présent avis
dans deux journaux nationaux et BOMOP et la presse électronique.

Les Offres seront déposés dans le siège de la commune du Bousselam "bureau des marches" dans un enveloppe extérieure
cachetée et anonyme; comportant la mention :«À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres»

Appel d'offres national ouvert Nº:05/2025
Pour : FOURNITURE DES PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LES CANTINES SCOLAIRES POUR L'ANNEE 2026
L'enveloppe extérieure comportera trois autres enveloppes cachetée:

1-Première enveloppe: indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'offre ouverte, ainsi que la
mention «dossier de candidature», et contenant les pièces suivantes:

01	Déclaration de candidature contenant toutes les informations, datées et signée.
02	Déclaration de probité contenant toutes les informations, datées et signée.
03	Copie du Statut de l'entreprise concernée.
04	Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
05	Liste des moyens humains qui déclaré à CNAS de l'année en cours, justifiés par les certificats de travaille et les certificats d'affiliations à CNAS, et Diplôme pour l'encadrement.
06	Liste du matériel, appuyée par (photocopies des cartes grises avec assurance en cours de validité, certificat de roulement provisoire En cours de validité ou contrat de location avec délais) pour le matériel roulant, et le PV de constat de l'huissier de justice ou expert ou expert valable pour une année jusqu'à le dépôt des offres.

2-deuxième enveloppe: indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'offre ouvert, ainsi
que la mention «l'offre technique», et contient les pièces suivantes:

01

Déclaration à souscrire contenant toutes les informations, datées et signée.

02
Cahier des charges contenant toutes les informations, datées, signée et cachet, et portant à la dernière
page la mention manuscrite «lu et accepte».

03
Le mémoire technique justificatif contient toutes les informations, datées, signée et cachet.

3-Troisième enveloppe: indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'offre ouvert, ainsi
que la mention «l'offre financière», et contient les pièces suivantes:

01	Lettre de soumission contient toutes les informations, datées, signée et cachet.
02	Le bordereau des prix unitaires (BPU) dument rempli, daté, signé et cachet.
03	Le devis quantitatif et estimatif (DQE) dument rempli, daté, signé et cachet.

Les soumissionnaires restent engagées par leurs offres pendant Trois(03) Mois à compter de la date limite de dépôt des
offres, dans le cas, où le service contractant n'est pas en mesure d'attribuer le marché et le notifier avant l'expiration du
délai de validité des offres, il peut le proroger, après accord des soumissionnaires concernés, dans le cas de l'entreprise
attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématique, d'un mois supplémentaire.

\- la date de dépôt des offres est fixée à dix (10) jours à partir de la 1ére parution dans deux journaux nationaux et BOMOP et
la presse électronique, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou une journée fériée de repos légal, cette date sera reportée au
premier jour ouvrable suivant

\- la séance d'ouverture des plis à laquelle les soumissionnaires sont invités à assister, sera publique et aura lieu le jour
correspondant à la date limite de dépôt des offres à 10h00 au siège de la commune Bousselam "salle des réunions"

\- le maitre de l'ouvrage pourra prolonger exceptionnellement le délai de préparation des offres en cas de nécessité.

Le Jeune Indépendant du 03/12/2025 / ANEP 2516037699