Fourniture de produits d'hygiène, fourniture de linge

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE

CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE DE SETIF
Numéro d'identification fiscal : C.S.F 098619015000928

Avis du Deuxième Appel D'offre Nationale Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº 09/2025
Le Centre hospitalo-universitaire de Sétif, lance une deuxième appel d'offres nationale ouvert avec exigence de
capacités minimales, conformément aux 29,33,36 ,37,38 et 39 du loi 23-12 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics et les articles 31,34,39 et 44 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés public et des délégations de service public pour : fourniture des produits
d'hygiène, fut dasri et collecteur, fourniture de linge au profit du Centre Hospitalo - Universitaire de
Sétif pour année 2025 comme suit :Lot nº 03 : Fourniture de linge.

Condition d'éligibilité :

Il peut participer à cette annonce égalité :

-capacités professionnelles : les soumissionnaires intéressés par cet appel d'offre, doivent disposer un registre du
commerce, délivrés par le centre nationale des registre de commerce en cours de validité comme : fabricant,
importateur, commerçants ( gros ou détail )

-capacités financières : avoir un chiffres d'affaire moyen supérieure ou égale à 10.000 000.00 DA durant les années
« 2021-2022-2023 », Sont dispensés de cette disposition les sociétés dont l'activité et mois de trois années.

Justifié par les bilans comptables des années « 2021-2022-2023 »visé par les services des impôts et/ ou certifiés par
un comptable agrée ou un commissaire aux comptes.

\- capacités techniques: avoir présenté deux attestations de bonne exécution daté, signés, et enregistrés établit par
des établissements publics de même nature au cahier des charges réalisés durant la période 2021 à 2024, dont les
références d'exécution(date d'exécution ou référence du marché) doit être mentionnée dans l'attestation de bonne
exécution

N.B.En cas de manque ou de non-conformité des documents suscités dans l'offre de soumissionnaire, cette offre
sera déclaré exclu

Les piéces suscités ne peuvent pas faire l'objet de compléments en cas de manque.

Le soumissionnaire intéressé peut soumissionner pour un ou plusieurs lots et il doit répondre à la totalité des
articles, composant le lot 100% sinon il sera éliminé.

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés la direction
générale, contre remise d'un récépissé de paiement auprès de la caisse du trésorier de l'hôpital de Sétif d'un
montant de Cinq mille dinars (5000.00 da), non remboursable, représentant les frais de documentation et de
reprographie.

Les offres devront être adressées sous trois plis fermés au :

CENTRE HOSPITALO UNIVERSITAIRE DE SETIF - DIRECTION GENERAL - BUREAU DES MARCHES
Les plis extérieurs fermé, sans signature ni cachet, portant la mention :

Un Deuxième Appel d'offre nationale ouvert avec exigence de capacité minimales Nº D.9./2025

A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Et contient trois (03) plis :

Dossier de Candidature :

1- Déclaration de candidature (model du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et signée;

2- Déclaration de probité (model du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et signée ;

3- Le statut de l'entreprise pour les personnes morales ;

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société.

5- Pour les importateurs l'engagement solidaire Fabricant/Importateur.

6- La copie de l'extrait du registre de commerce électronique délivré par les services du CNR.C ;

7- La copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux 2023 pour les sociétés de droit algériens ;

8- Le numéro d'identification fiscale (NIF) ;

9- Le numéro d'identification statistique (NIS) ;

10- La référence bancaire (RIB) ;

11-Copie de l'attestation de mise à jour CNAS-CASNOS en cours de validité ;

12- Un engagement sur le délai de livraison pour l'ensemble des lots ou par lot paraphée, datée et signée;

13- Un engagement de garantir le remplacement des produits défectueux, datée et signée;

14- L'extrait du casier judiciaire en cours de validité ;

15- 02 attestations de bonne exécution daté, signés, et enregistrés par des établissement publics pour des projets similaires
au cahiers des charges réalisés durant la période 2021 à 2024, dont la date de réalisation du marché doit être
mentionnée dans l'attestation de bonne exécution ou le PV de réception définitive accompagné le cas échéant ;

16- Copie d'un extrait de rôle en cour de validité avec la mention « ne figure pas dans la fiche national des fraudeurs ».

17-Les bilans comptables des années (2021 à 2023) visé par les services des impôts et/ou certifiés par un comptable agrée
ou un commissaire aux comptes. Pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence sont dispensée de présentés
les bilans.

## II-Offre Technique :

1\. Déclaration à souscrire (model du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et signée ;

2\. Mémoire Technique Justificatif (model du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et
signée ;

3\. Le présent cahier des charges dûment, remplie, paraphée, datée et signée, avec la mention manuscrite lu et accepté.

4\. Certificats de conformité des produits

5\. Les échantillons doivent être joints selon la liste motionné dans le cahier des prescriptions technique le jour de
l'ouverture sinon il sera éliminé.

III- Offre Financière :

1\. La lettre de soumission (model du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et signée ;

2\. BPU (model du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et signée ;

3\. Le détail quantitatif et estimatif (model du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et
signée ;

4\. Le détail quantitatif et estimatif récapitulatif (model du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée,
datée et signée.

la date limite de préparation des offres et fixée à quinze (15) jours à partir de la première parution du présent avis
dans les quotidiens nationaux et BOMOP, les soumissionnaires sont invités a assister à l'ouverture des plis, le
dernier jour de la préparation des offres mentionné sur le cahier des charges a 13 :00 h

Les soumissionnaires demeurent engagés par leurs offres pendant une période égale à la durée de préparation de
l'offre augmenté de trois mois.

Le dépôt des offres est fixé le dernier jour de la durée de préparation des offres de 08 h à 13:00h.

ANEP : 2516019767-
Le Jour d'Algerie - Nº 6476 - Jeudi 12 juin 2025