Fourniture de produits pharmaceutiques

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE

WILAYA D'ORAN

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE PROXIMITE SEDDIKIA ORAN

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONALE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMAL N°01/2025

NIF : 40801600003104501003

l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE PROXIMITE SEDDIKIA D'ORAN, Lance un avis D'appel
d'offres National ouvert avec exigence de capacité minimal en vue de la conclusion d'un marché à
commande pour La Fourniture de Produits Pharmaceutique au profit de l'établissement public de
santé de proximité Seddikia Oran pour l'année 2025 composé de Neuf (09) lots

Lot Nº01 : PANSEMENT

Lot Nº02 : FILMS D'IMAGERIE MEDICALE

Lot Nº03 : CONSOMMABLE DE LABORATOIRE

Lot Nº04 : CONSOMMABLES GENERALES

Lot Nº05 : ANTISEPTIQUE

Lot Nº06 : INSTRUMENTATIONS DENTAIRE

Lot Nº07 : INSTRUMENTATIONS GENERALE

Lot Nº08 : REACTIFS DE BIOCHIMIE

Lot Nº09 : PRODUITS ET CONSOMMABLE DENTAIRE

ELIGILIBILITE DES CANDIDATS

\> L'appel d'offres s'adresse aux fabricants, importateurs et distributeur agréés par le
Ministère de l'industrie pharmaceutique

\> -Avoir le registre de commerce de la spécialité, et ayant les codes sur le registre de
commerce y afférant.

-Avoir une attestation de bonne exécution signée par les maitres d'ouvrage publics dans la
même nature les entreprises nouvellement crées ils sont dispensées de la présentation de
l'attestation de bonne exécution .

-Réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années égale ou supérieur à :

Lot Nº01 : PANSEMENT : 3 600 000.00DA

Lot Nº02 : FILMS D'IMAGERIE MEDICALE : 3 000 000.00DA

Lot Nº03 : CONSOMMABLE DE LABORATOIRE : 800 000 .00DA

Lot Nº04 : CONSOMMABLES GENERALES : 5 500 000.00DA

Lot Nº05 : ANTISEPTIQUE :600 000.00 DA

Lot Nº06 : INSTRUMENTATIONS DENTAIRE: 470 000.00DA

Lot Nº07 : INSTRUMENTATIONS GENERALE: 1 200 000.00DA

Lot Nº08 : REACTIFS DE BIOCHIMIE :9 900 000.00DA

Lot Nº09 : PRODUITS ET CONSOMMABLE DENTAIRE : 3 800 000.00DA

Les soumissionnaires peuvent retirer le cahier des charges auprès de l'établissement public de
sante de proximité Seddikia Oran.

Adresse : 02, Rue BOUALEM MOHAMMED EX SYLVAIN PARENT,HAI SEDDIKIA ORAN CONTRE UN
PAIEMENT DE 10.000,00DA (DIX MILLE DINARS ALGERIEN ) AUPRES DE LA TRESORIERE
D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE ORAN EST.

\-
Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots
Le soumissionnaire préparera quatre (04) enveloppes. La première enveloppe E1 est destinée
au dossier de candidature, La deuxième enveloppe E2 est destinée à l'offre technique et La
troisième enveloppe E3 est destinée à l'offre financière. E contiendra les trois enveloppes E1

et E2 et E3 sur lesquelles il sera porté respectivement les mentions « dossier de
candidature » et «offre technique» et «offre financière» avec l'identification et l'adresse du
soumissionnaire.

L'enveloppe extérieure anonyme ne devra comporter que la mention:

APPEL D'OFFRES NATIONALE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMAL Nº01/2025

Fourniture de Produits Pharmaceutique au profit de l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE
PROXIMITE SEDDIKIA « A N'OUVRIRE QUE PAR LA COMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET
D'EVALUATION DES OFFRES ».

L'enveloppe sous pli cacheté sera adressée à Monsieur le directeur de 0 2, Rue BOUALEM
MOHAMMED EX SYLVAIN PARENT, HAI SEDDIKIA ORAN.

· La dure de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours dés la première
parution de l'appel d'offre dans les journaux nationaux.

· Dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres
de 8 :00H a 12 :00H

Le soumissionnaire doit joindre au présent cahier des charges les documents suivants :

1-DOSSIER DE CANDIDATURE :

1-Une déclaration de candidature selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée.

Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :

· N'est pas exclu ou interdit de participer à marches publics conformément aux dispositions des
articles 75 et 89 du présent décret.

\* N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant au moins de trois 03 mois
porte la mention Néant dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire ; le
casier judicaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique,
et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.

*est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés
payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique,
le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprise étrangères ayant déjà exercé en
Algérie.

\* est inscrit au registre de commerce électronique.

\* a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien.

*Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises
étrangères ayant déjà exercé en Algérie.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à
compter de la date de sa saisine, ou avant la publication de l'avis d'attribution provisoire.

-copie du registre de commerce.

-mise à jour CNAS, CASNOS en cours de validité.

-extrait de rôles apurés ou avec un échéancier de payement et porte la mention de non inscrit au
fichier national des fraudeurs.

-copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés de l'année 2023.

-copie de numéro d'identification fiscale ( NIF ) .

2\. Une déclaration de probité selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée

3\. les statuts pour les sociétés ;

4\. les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

5\. tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant, des sous traitants ;

A/ CAPACITES PROFESSIONNELES :

6\. Une copie de l'agrément délivré par le ministère de l'industrie et production pharmaceutique .
B/ CAPACITES FINANCIERES :

7\. les moyens financiers justifient par les bilans financiers des trois dernières Années. certifié par les
service des impôts.

C/ CAPACITES TECHNIQUES :

8.Les Références professionnelles appuyée par au moins une attestations de bonne exécution
délivrées et signées par les maitres d'ouvrages publics.

2- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

· Une déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée.

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique ; un mémoire technique justificatif (selon
model ci-joint)

· Certificats de conformité des produits cités en objet.

· certificat d'origine des produits proposés établis par le fabricant.

· Une copie de l'engagement solidaire fabricant / Importateur

· Une lettre d'engagement sur les délais de livraison, cachetée et signée

· Une lettre d'engagement concernant la reprise des produits périmé.

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- 3-L'OFFRE FINANCIÈRE

1-la lettre de soumission dument renseignée, signée, datée et paraphée établie selon le modèle joint
au cahier des charges

2-le bordereau des prix unitaires dument renseignée en chiffres et en lettre et signé (signature, cachet,
griffe et date)

3-le détail descriptif, quantitatif et estimatif dument renseigné en chiffre (signature, cachet, griffe et
date)

Les soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis des offres techniques et
financières qui aura lieu au siège de la Direction de l'établissement public de santé de proximité
SEDDIKIA 02, Rue BOUALEM MOHAMMED EX SYLVAIN PARENT HAI SEDDIKIA,, le jour même
correspondent a la date limité de dépôt des offres à 12h :00

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre cent cinq (105) jours compter de la
date de la première parution de l'appel d'offres dans la presse.

LE DIRECTEUR DE L'EPSP SEDDIKIA