Fourniture de viande pour cantines scolaires

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA :EL TARF
DAIRA :BEN M'HIDI
COMMUNE :ECHATT

NIF :098536189000323
NIS :09836185078212

# APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N°01/ 2026

.e president de l'assemblée populaire communale d'echatt lance

UN APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N°01/ 2026" POUR
Afin d'obtenir les produits alimentaires pour les contines scolaire annè 2026 POUR UN LOT SUIVANT :

\* LOT Nº04 :viande rouge et blanche .

-le cahier des charges relatif à ce projet doit être retire auprès du bureau de comptabilité de
fonctionnement de la commune contre le payement de 3000.00 DA(frais de cahier de charge)
-les offres doivent être dèposèes à la bureau comptabilité fonctionnement Apc echatt

l'enveloppe extérieure anonyme ne devra comporter que la mention:

"UN APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N°01/ 2026"

projet:Afin d'obtenir les produits alimentaires pour les contines
scolaire anne 2026:lot N

"Il ne peut être ouvert que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres "
Le soumissionnaire préparera trois (03)enveloppes, la première enveloppe 11 est destinée au dossier de
candidature la deuxième enveloppe 12 est destinée à l'offre technique.la troisième enveloppe 13 destinèe
à l'offre financière(les3 enveloppes 11,12,13 sont separèes et cachetèes, indiquant la denomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres. à l'article 47 de la loi 12/23 du 08/05/2023 précisant
liées aux marchés publicis et Article 67du dècret présidentiel numero 15-247 du 16/09/2015portant
règlementation des marchès publics .

contenu du dossier de candidature:

1- une déclaration de candidature:

Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il:

*N'EST pas exclu ou interdit de participer aux marchès publics conformément aux dispositions de l'article 51
de la loi 12/23 du 08/05/2023 précisant liées aux marchés publicis.et les articles 75 et 89 du décret
présidentiel numero 15-247 du 16/09/2015portant règlementation des marchès publics et

\* N'EST pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de mois de trois(3) mois porte la
mention "neant" dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. le casier judiciaire
concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gerant ou du
directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une sociètè.

*Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congès payès et
du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l' hydraulique, le cas
èchèant,pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant dèjá exercéè en Algérie.

*Est inscrit au registre de commerce

*A effectuéè le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociètès de droit algérien.

*Dètient un numéro d'indentification fiscale, pour les entreprises de droit algèrien et les entreprises
étrangères ayant déjà exercè en Algèrie.

2- une déclaration de probitéè.

3-les statuts pour les societès.

4-les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

5- NIF,NIS



6- Extrait de rôle en cour de validité

7- CNAS et CASNOS en cour de validitè

8-liste moven humain signè par le candidat avec attestation d'affiliation individuel de l'assure.

9- tout document d'èvaleur les capacitésès des soumissionnaires ou, le cas èchèant, des sous-traitants:
10- capacités professionnelles: registre de commerce ègalisè CNRC

11-capacités financières :moyens financiers justifiès par les bilans et les references bancaires durant les
annèes finales.

12- capacités technique : moyens matériels.justifiès par carte grise et assurances en cour de validitè

13-Copier de C 20
Contenu de l'offre technique

1- une déclaration à souscrire .

2- un mémoire technique

3- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite "lu et acceptè"

Contenu de l'offre financière

1- la lettre de soumission

2- le bordereau des prix unitaires (BPU)

3- le détail quantitif et estimatif (DQE)

4- la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

La date de dépôt des offres est fixée au(10) dixième jour à 12h00 après la première parution de l'avis
d'appel

d'offres dans les quotidiens nationaux au BOMOP.

l'ouverture des plis de candidatures, technique et financiers se fera le même jour de dépôt des offres A
13h00

heures en séance publique et en pèsence des soumissionnaires désireux d'y assister,au siège de la
commune.

\- SI ce jour coïncide avec un jour fèriè ou un jour de repos de repos lègal , la durée de préparation des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

\- la langue de préparation a utilise pour la présentation de la soumission et les documents
d'accompagnements est le français et l'arabe en application des dispositions de l'Article 46 de la loi 12/23
du 08/05/2023 précisant liées aux marchés publicis et l'artic 65 du décret présidentiel nº15-247 du
16/09/2015portant règlementation des marchès publics et Article

\- la validitè des offres est fixée à( 105) jours de la date d'ouverture des soumissions.

\- Toute offres parvenue en retard ou non-conforme à la règlementation ne sera pas prise en considération.

*Conformément à l'article 70 du dècret présidentiel n'15-247 du 16/09/2015portant règlementation des
marchès publics le maitre d'ouvrage invite l'ensemble soumissionnaires à la séance d'ouverture des plis.