Fourniture de voirie et acquisition de moyens

---

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures de Bases
Direction des Travaux Publics de la wilaya de Tiaret
NIF Nº 40801500001482

## APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº21/2024

La Direction des Travaux Publics de la wilaya de Tiaret lance
un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales portant sur :
EXERCICE 2024
Compte Spécial 301-005
FOURNITURE DE VOIRIE ET ACQUISITION DE
MOYENS

I- PARTIE FOURNITURE DE VOIRIE	II- PARTIE ACQUISITION DE MOYENS
LOT Nº01 : fourniture et transport de peinture de signalisation routière LOT Nº02 : fourniture et transport de panneaux de signalisation verticale LOT Nº03 : fourniture et transport des agrégats LOT Nº04 : fourniture et transport de ciments LOT Nº05 : fourniture et transport d'émulsion 65% LOT Nº06 : fourniture et transport de sel de salage routier	LOT Nº08 : Acquisition de deux épandeuses de liant
LOT Nº07 : fourniture et transport de chaux

Ne peuvent participer à l'avis d'appel d'offres que
les fournisseurs et ou fabriquant remplissant les
conditions suivantes :

LOT	CONDITION
FOURNITURE DE VOIRIE
LOT Nº01 : fourniture et transport de peinture de signalisation routière	A. Capacités professionnelles : Fabriquant disposant d'un registre de commerce électronique dans le domaine. Engagement écrit du soumissionnaire (selon le modèle annexé au cahier des charges (page 61), à fournir des produits qui s'insèrent dans la liste des peintures retenues et les microbilles qui y sont compatibles émanant du Ministère des Travaux Publics. B. Capacités financières : Avoir déjà réalisé au moins un (01) projet de même nature justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages.
LOT Nº02 : fourniture et transport de panneaux de signalisation verticale	A, Capacités professionnelles : - Fabriquant disposant d'un registre de commerce électronique dans le domaine. B. Capacités financières : Le soumissionnaire doit avoir réalisé durant les trois dernières années au moins un chiffre d'affaire moyen de 5 000 000.00 DA, justifié par des bilans visés par les services des impôts ou certificat série (Nº20 délivré par les services des impôts. C. Capacités techniques : - Avoir déjà réalisé au moins un (01) projet de même nature justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages.
LOT Nº03 : fourniture et transport des agrégats	A. Capacités professionnelles : - Fabriquant ou fournisseur disposant d'un registre de commerce électronique dans le domaine. B. Capacités techniques : Avoir déjà réalisé au moins un (01) projet de même nature justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages.
LOT Nº04 : fourniture et transport de ciments
LOT Nº05 : fourniture et transport d'émulsion 65%
LOT Nº06 : fourniture et transport de sel de salage routier
LOT Nº07 : fourniture et transport de chaux
ACQUISITION DE MOYENS
LOT Nº08 : Acquisition de deux épandeuses à liant	A. Capacités professionnelles : Fabriquant (Agrément) Concessionnaires (Agrément + contrat) Distributeurs (contrat) et Revendeur en gros détail (contrat) et disposant d'un registre de commerce électronique dans le domaine. B. Capacités techniques : - Avoir déjà réalisé au moins un (01) projet de même nature justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages.

N.B .: * Toutes les offres ne répondant pas aux
conditions A ou B ou C seront déclarés inéligibles.

Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un
(01) ou plusieurs lots selon leur domaine d'activité, et le
soumissionnaire moins disant peut prétendre à un ou
plusieurs lots.

Le retrait du cahier des charges se fait au niveau du siège
de la Direction des Travaux Publics de la wilaya de Tiaret -
bureau des marchés.

L'offre doit contenir un dossier de candidature, une offre
technique et offre financière, comportant les pièces suivantes
:

I. DOSSIER DE CANDIDATURE : comportant

1\. Déclaration de candidature dûment renseignée, datée et
signée par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des
charges).

2\. Déclaration de probité dûment renseignée, datée et signée
par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des
charges)

3\. Copie du statut pour les sociétés

4\. L'extrait du registre de commerce électronique

5\. Tous documents relatifs aux pouvoirs habilitant les
personnes à engager l'entreprise

6\. Certificat d'origine Algérienne (pour les produits d'origine
Algérienne) délivré par la chambre du commerce et
d'industrie concernée

7\. Toute pièce justifiant la nature de l'entreprise (Fabricant,
Concessionnaires .... etc.)

8\. Les documents permettant d'évaluer les capacités des
candidats, des soumissionnaires :

a) Capacité financière : moyens financiers justifié par
9. Copies des bilans financiers des 03 dernières années visées
par les services des impôts ou un certificat série C Nº20
délivré par les services des impôts

10\. Copie des références bancaires

b) Capacités techniques :

11\. Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'entreprise
considérée pour les personnes morales

12\. Extrait de rôles apurés.

II. OFFRE TECHNIQUE : Comportant

1\. Déclaration à souscrire dûment renseignée, datée et signée
par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des
charges)

2\. Mémoire technique justificatif accompagné de catalogues
avec photos signé, cacheté et rempli selon modèle annexé au
cahier des charges

3\. Engagement écrit du soumissionnaire (selon le modèle
annexé au cahier des charges page 61), à fournir des produits
qui s'insèrent dans la liste des peintures retenues ou en cours
d'homologation et les microbilles qui y sont compatibles
émanant du Ministère des Travaux Publics pour le lot nº01
4\. Certificat de conformité ou d'homologation pour le lot
Nº01

5\. Le cahier des charges paraphé et portant à la dernière
page, la mention manuscrite (écrite à la main) "lu et accepté"

6\. Cartes grises pour le matériel roulant ou contrats de
locations en cas de matériel loué avec assurance de matériel
\+ contrôle technique en cours de validité

7\. Fiches techniques dûment renseignée, datée et signée
selon le modèle pour le lot Nº08

8\. Prospectus anonyme en couleur et en langue (arabe ou
français) appuyée de photos du produit pour le lot n°08

9\. Certificat de conformité

10\. Engagement faisant ressortir le délai de garantie (selon le
modèle annexé au cahier des charges)

11\. Engagement de délai des livraisons signé le délai proposé
pour les lots

12\. Numéro du code échantillon sous pli fermé (confidentiel)
pour le lot Nº02.

III. OFFRE FINANCIERE : Comportant

1\. Lettre de soumission dûment renseignée, datée et signée
par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des
charges)

2\. Bordereau des prix unitaires dûment renseigné, daté et
signé par le soumissionnaire (annexé au cahier des charges)

3\. Devis quantitatif et estimatif dûment renseigné, daté et
signé par le soumissionnaire (annexé au cahier des charges).

Les documents justifiant les informations contenues dans
la déclaration de candidature seront exigées uniquement de
l'attributaire du marché.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre
financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de l'avis d'appel d'offres ainsi que la
mention

"DOSSIER DE CANDIDATURE" ou "OFFRE
TECHNIQUE" ou "OFFRE FINANCIER", selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme portant ce qui suit :

"A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION
D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES
OFFRES"

A Mr LE DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE LA
WILAYA DE TIARET
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES Nº21/2024
PROGRAMME : EXERCICE 2024
COMPTE SPECIAL : 301-005
FOURNITURE DE VOIRIE ET ACQUISITION DE
MOYENS

Lot :

La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE
JOURS (15) jours à compter de la date de l'avis d'appel
d'offres.

Le jour, l'heure limite, de dépôt des offres correspondant au
dernier jour de la durée de préparation des offres à 10h00.

Le dépôt se fait par porteur à l'adresse suivante :
La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Tiaret.
L'ouverture des dossiers de candidature, des plis techniques
et financiers aura lieu en séance publique le même jour de
dépôt des offres à 10h00 au siège de la Direction des Travaux
Publics de la wilaya de Tiaret - bureau des marchés.

Les soumissionnaires ou leurs représentants peuvent y
assister s'ils le souhaitent.

Si le jour de dépôt des offres et d'ouverture des plis
coïncident avec un jour férié, la durée de préparation des
offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les offres resteront valides pendant une période équivalente
de trois (03) mois, à compter de la fin de la durée de
préparation des offres.