Fourniture des articles de bureau scolaires et cartables pour l'administration communale et les écoles primaires

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL

## OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Le président du Assemblé populaire communal de commune EL OUED, lance un appel d'offres national ouvert à
exigence de capacités minimales Nº 01 /2025 pour Fourniture des articles de bureau scolaires et cartables pour
l'administration communale et les écoles primaires

Lot Nº1: Articles de bureau.

Lot Nº2: Articles scolaires .

Lot Nº3: cartables des scolaire

Les personnes souhaitant participer à ces offres doivent contacter le siège de la commune (le service équipement)
avec le sceau de l'institution. Les cahiers des charges seront retirés contre réception du paiement des droits de
participation estimés à: 5000 DA

Les conditions d'éligibilités à l'appel d'offres sont fixées comme suit :

Les personnes physiques et morales des individus ,ou des institutions qui ont la nature de l'activité est liée au sujet
de cahier des charges en fixant l'activité dans le registre du commerce du contractant ou de l'institution, qu'elle soit de
gros ou de détail et qui dispose des capacités qui lui permettent de remplir les obligations spécifiées dans le cahier des
charges par cet appel d'offres , Et 03 trois certificats de bonne exécution faisant le même objet que le cahier des
charges signé par celui qui a ordonné le décaissement, dont un original émanant d'un établissement public. dès parution
premier de l'avis sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP , auprès de la commune EL OUED. (Bureau du Secrétariat du
Comité des marchés )

En application d'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :

\- Le dossier de candidature

Nº	Désignation des pièces
01	une déclaration de candidature paraphé et signé par le cocontractant.
02	une déclaration de probité paraphé et signé par le cocontractant.
03	copie du statut et les modifications s'il y lieu pour les sociétés.
04	copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par le service du registre de commerce pour les sociétés pour l'année concernée
05	Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engageant l'entreprise
06	Références professionnelles
07	Extrait du registre du commerce dans la spécialité requise délivré au moyen d'une procédure électronique
08	l'Extrait de rôle régule Valide
09	Paiement du montant du retrait est arrivé cahier de charge

N.B :Selon l'article 69 du décret présidentiel n º 15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature
ne sont exigés que du titulaire de l'accord et qui doit le présenter dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de
la date de sa notification.

### Il - Offre technique

Nº	Désignation des pièces
01	Déclaration à souscrire, paraphé et signé par le cocontractant.
02	Cahier des charges rempli, paraphé et signé par le cocontractant portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
03	Un mémoire technique et justificatif est remplie, et signé par le cocontractant

### III- 0 Offre financière :

Nº	Désignation des pièces
01 Lettre de soumission, paraphé et signé par le cocontractant.
02	Le bordereau des prix unitaires paraphé et signé par le cocontractant.
03	Le détail estimatif et quantitatif paraphé et signé par le cocontractant.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
Cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «
dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

SOUMISSION « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
APPEL D'OFFRES OUVERT exigence de capacités minimales Nº 01 /2025 pour :
Fourniture des articles de bureau scolaires et cartables pour l'administration communale et les

écoles primaires

Toutes les offres doivent être déposées au niveau de la commune EL OUED

La durée de préparation des offres est de (14) jours à compter de la lère date de publication du présent avis dans la
presse Nationale ou BOMOP ou quotidiens nationaux.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres de
08h00 du matin à 10h30 du matin.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu.au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis sera effectuée le jour même de la date de dépôt des offres, en séance publique, au siège de la
commune ELOUED, à 10H 45 et concernera simultanément l'ouverture des plis des offres Techniques, des
offres Financières et les dossiers des candidatures.

Elle s'effectuera par la commission permanente d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Cette commission a
pour mission fixées à l'article 48 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et l'article 70 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public.

Conformément à l'article 76 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale à la durée de préparation de l'offre,
augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours En plus du temps nécessaire à la préparation des offres.

ANEP 2530001870