Fourniture des bacs et chariots à ordures ménagères

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DAIRA AIN M'LILA COMMUNE AIN M'LILA

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES

Code Fiscal DE l'APC AIN M'LILA : 096204030056053000

En application des dispositions de la loi nº 23-12 du 18 mouharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 détermine les
règles générales liée aux marchés publics. et en application des dispositions du Décret présidentiel nº 15-247 portant
réglementation des marchés publics, et des délégations de service public

Un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est lance par le président de l'assemblée
populaire communal de la commune de Ain M'lila pour:

## Fourniture des bacs et chariots à ordures ménagères.

Pour tous producteurs qualifier dans le domaine concerné le thème d'opération et possède le registre de commerce
pouvant soumissionner sont appelées à retirer le cahier des charges auprée du bureau des marchés de la commune de Ain
m'lila, contre le paiement de la somme de :5 000.00 DA versée auprée du trésorier communal de Ain m'lila.

Les offre doivent comporter trois (03) enveloppes distinctes,séparées et cachetées,indiquant la dénomination de
l'entreprise,la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que «Dossier candidature» la mention «offre technique» et «offre
financière».selon le cas .ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention :

«à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres-appel d'offres n'06 /2025
L'objet de l'appel d'offres Fourniture des bacs et chariots à ordures ménagères.

LLe dossier de condidature : doit comprendre les pièces
suivantes :

1\.
La Déclaration de candidature dument
remplie signée et visée par le
soumissionnaire.

2\. La Déclaration de probité dûment remplie,
signée, et visée par le soumissionnaire ;

3\.
copie du statut de l'entreprise pour les
personnes morales.

4\.
copie du Certificat dépôt des comptes
sociaux.

5\.
copie des documents relatifs aux pouvoirs
habilitant les personnes à engager
l'entreprise

6\.
copie du casier judiciaire

7\. attestation de mise à jour c.n.a.s /c.a.S.n.o.s
en cours de validité ..

8\.
Extrait de rôle valide échéancier ou apurée
contenant divers taxes et impôts.

9\. Référence bancaires (RIB ou certificat de
solvabilité).

10\. Copie d'un registre de commerce.

11\. un PV d'huissier de justice de l'année en cours
2025 il décrit avec précision la capacité de
production quotidienne pour tous les types des
bacs ainsi que les moyens matériel utilisé dans la
production.

12\. Copie d'attestation qui atteste le régime fiscales

au
quel est soumis de l'entreprise

13\. Certificat de bonne exécution

14\. Certificat de conformité en cours de validité.

15\. Fiche technique des bacs.

16\. Service après vente.

OFFRE Technique comprent :

1\. La déclaration à souscrire datée signée.

2\. Cahier des charges signé paraphé la dernière
page doit porter la mention «Lu et accepté»

3\. Mémoire technique justificatif.

OFFRE financière comprent :

1\. La lettre de soumission signée et datée et visé.

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU) signée et
datée et visé.

3\. Le devis quantitatif et estimatif (DQE) signée et
datée et visé.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché
public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisie, et, en tout état de cause, avant la
publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Délais de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens
nationaux ou BOMOP ou le partial des marchés publics et les journaux électroniques.

L'ouverture des plis technique et financière se féra le dernier jour de la duré de préparation des offres à 10h00, au

Niveau du siège de l'APC de Ain M'lila, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours +Durée de préparation des offres, à compter la date
d'ouverture des plis.

Cet Avis est considéré comme invitation à toutes entreprises soumissionnaires pour assister à l'ouverture publique des plis.

An-Nasr 6-10-2025

Anep- 2525008111