Fourniture des cantines et des écoles primaires par Alimentation, viande, légumes et fruits et pain (Lot Nº04 : pain)

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TLEMCEN
DAIRA DE REMCHI
COMMUNE DE BENI-OUAROUS
C.F.N' -095718869008428

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT N 01/2025

La présidente de l'assemblée populaire communale de Béni Quarsous lance un avis d'appel
d'offres ouvert pour réaliser l'opération suivante :

« Fourniture des cantines et des écoles primaires par Alimentation, viande,
légumes et fruits et pain (Lot Nº04 : pain).

Tous les Soumissionnaire spécialisés dans ce domaine souhaitant participer à cette demande
doivent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Contrats et des Marchés Publics de la
commune de Béni Ouarssous moyennant un versement de 4500,00 DA.

Conditions de Participation : les fournisseurs répondants aux conditions suivantes peuvent retirer le
cahier des charges :

· Avoir un registre de commerce électronique dans la spécialité.

· Avoir déjà réalisé au moins un projet similaire justifié par une Attestation de bonne
exécution,

· Tous les Soumissionnaire peuvent participer à tous les lots par les mêmes moyens
humains et matériels.

Les offres seront déposées avec les pièces légales suivantes.

· Le dossier de candidature :

\- Une déclaration de candidature, remplie, tamponnée et signée par le soumissionnaire

\- Une Déclaration de probité dument renseignée et paraphée.

\- Une copie du registre du commerce électronique.

\- Le numéro d'Identification fiscale (NIF) ou ( N.I.S).

· Le numéro d'identification bancaire (RIB).

\- L'Attestation CASNOS valide.

-L'Attestation de relevé fiscal sans dettes ni programmée Extrait de Rôle.

\- L'Extrait du Casier Judiciaire valide.

\- Listes de capacités financières (joindre cartes grises ou carte grise, documents d'assurance,
contrat de location notarié).

\- Listes des capacités humaines pour réaliser le projet autorisées en tant qu'employés de la
Sécurité Sociale (joindre la déclaration CNAS).

-L' Attestation d'assujettissement à l'impôt CN20.

\- Le Contrat de propriété ou de location d'un local commercial.

2-L'offre technique contient :

· Une déclaration à souscrire dument renseignée et paraphée.

\- Le cahier des charges est rempli, daté et tamponné, et comporte sur sa dernière page la
mention «lu et accepté» écrite à la main.

\- Une Déclaration le délai de livraison.

\- Une mémoire technique.

3- Offre financière contient :

-lettre de soumission dument renseignée et paraphée.

-le bordereau des prix unitaires dument renseignée et paraphée (BPU) ;
-le détail quantitatif et estimatif dument renseignée et paraphée (DQE).

Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la référence et
l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention . Dossier de candidature », «Offre technique »
ou «Offre financière », selon le cas. Les trois enveloppes sont mises dans une seule enveloppe
anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres» et les références de l'appel d'offres.

Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la date de cette
annonce au bulletin officiel des offres du concessionnaire ou dans la presse écrite.
A titre indicatif, le jour de réception des offres est le jour correspondant à Bureau du marché ou
dernier jour de l'expiration des délais spécifiés à partir de huit heures et trente minute du matin
(08.30h) jusqu'à onze heures et quarante cinq minute (11.45 h)

si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le délai de la préparation des
offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant, et une séance d'ouverture des plis pour les
offres aura lieu à (12h00) du le même jour à la commune de Beni Ouarssous ; les
soumissionnaires restent engagés sur leurs offres pendant un certain temps de 90 jours+ le délais
préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Béni Oversous le :

0 9 MARS 2025

LA PRESIDENTE de L'APC

ANEP 2531004435

Ouest-Info le 20/03/2025