Description :
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Fourniture des consommables informatiques pour l’unité de F’KIRINA
Code : SNC–SOCITE ELRIHANE
Catégories
[43210000] - Equipements et Accessoires informatiques - Computer Equipment and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Production de l’Electricité
Direction Région Production Annaba
UNITE DE PRODUCTION F’KIRINA
NIF N°000416096544827
Avis de Mise en Demeure
Référence : Contrat N° 06 /2025/S-PE/DRPAN/FKR : « Fourniture des consommables informatiques pour l’unité de F’KIRINA ».
Lettre de Mise en demeure N° 015 /SPE/DRPAN/FKR/D.M/S.A/2026 du 27/01/2026.
Lettre à l’attention du Cocontractant : SNC–SOCITE ELRIHANE–ETUDE - CONSEILES & SERVICE-AH & CIE.
Adresse : CITE GASRIA 120/150 LOGTS BT F N°162 SETIF, ALGERIE.
Monsieur / Madame ;
Nous constatons que, vous n’avez pas daigné honorer vos engagements contractuels, quant à l’exécution de la « Fourniture des consommables informatiques pour l’unité de F’KIRINA ( 02 lots ) », tel qu’il vous a été notifié, et selon les exigences du Contrat, dont les dates étaient comme suit :
Date de signature du contrat : 30/06/2025,
Date de notification : 30/06/2025
Délai d’exécution : de 02 mois pour chaque lot, à compter de l’entrée en vigueur du Présent Contrat,
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure pour l’exécution du dit contrat conformément aux exigences fixées dans le Contrat.
A cet égard, vous êtes dans l’obligation de procéder à la livraison des équipements dans l’immédiat, à savoir dans un délai de 08 jours.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous serons dans l’obligation de prendre les mesures coercitives nécessaires et d’appliquer les clauses contractuelles y afférentes.
Vous vous exposer en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que vous fassions respecter votre engagement soit matériellement, soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagé sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévues dans le contrat d’application.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudices que votre carence nous fait subir.