Fourniture des produits alimentaires

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République Algérienne Démocratique Et Populaire Ministère De La Santé
Direction De La Santé Et De La Population
De la Wilaya De Constantine
Etablissement Hospitalier Spécialisé
En Cardiologie et Chirurgie Cardiaque Docteur « Djeghri Mokhtar»
Adresse : Cité Erriadh - Constantine
NIF/099725019031128.
AVIS D'APPEL D'OFFRE
NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01/2025
Conformément à l'article 46 du Loi nº 23-12 du5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
L'établissement hospitalier spécialisé en cardiologie et chirurgie cardiaque Docteur « Djeghri Mokhtar » de Constantine lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 01/2025 à pour objet de définir les conditions dans lesquelles sera exécuter la fourniture des produits alimentaires au profit de l'E.H.S DOCTEUR « DJEGHRI MOKHTAR » de Constantine suivant les produits énoncés sur le bordereau des prix unitaires et le devis quantitatif estimatif au titre de l'année 2025 en cinq (05) lots séparées :
Lot Nº01 : Pain (réservé prioritairement aux micro entreprises) .Lot Nº02 : Viande veau et Poulet.
Lot Nº03 : Fruits et légumes. Lot Nº04 : Alimentation générale. Lot Nº05 : Produits Laitier.
MODE DE PASSATION DU CAHIER DES CHARGES :
Le présent cahier des charges est passé après un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº : 01/2025. Conformément aux articles 36, 37, 38, 39, du Loi nº 23-12 du5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et les articles : 39, 40, 42, 44, du décret présidentiel Nº 15 - 247 du 16 septembre 2015 portants réglementations des marchés publics et des délégations de service publics.
CONDITION D'ÉLIGIBILITÉ:
Les participants au présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales, pour chaque lot devront être titulaires d'un :
- Pour le lot Nº 01 : Pain (réservé prioritairement au micro entreprises) : registre de commerce électronique vise par CNRC, boulangerie ou boulangerie industriel.
- Pour le lot Nº 02 : Viande veau et Poulet : registre de commerce électronique vise par CNRC pour les grossistes ou détaillants.
- Pour le lot Nº 03 : Fruits et légumes: registre de commerce électronique vise par CNRC pour les mandataires, grossistes ou détaillants.
- Pour le lot Nº 04 : Alimentation générale : registre de commerce électronique vise par CNRC pour les grossistes ou détaillants.
- Pour le lot Nº 05 : produits laitier : registre de commerce électronique vise par CNRC pour les producteurs, grossistes ou détaillants
Chaque soumissionnaire peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et peuvent être attributaire pour un ou plusieurs lot, pour les micro-entreprises doivent détenir l'attestation d'octroi d'avantage moins de 03 ans pour les organismes en charge pour la promotion des micro entreprise .
PRESENTATION DES OFFRES (DOSSIER DE CANDIDATURE OFFRE TECHNIQUE ET OFFRE FINANCIERE):
I- Dossier de candidature :
Les photocopies des documents constituant l'offre technique pourront être produites au dossier (Pour plus de détaille voir le cahier des charges
1- Déclaration de candidature remplis datée et signée.
2- Déclaration de probité remplis datée et signée.
3- Copie certifié conforme de l'extrait du registre de commerce légalisé par le CNRC .
4-Statut de Création de la Société.
5-Les Documents relatifs aux pouvoirs habilitant des personnes a engagé l'entreprise (délégation de pouvoir).
6-Copie de la carte d'identification fiscale.
7-Les bilans financiers des trois (03) dernières années (2021,2022, 2023 ) certifiées par le commissaire au compte ou comptable agrée
8-Les références professionnelles justifiées par les attestations de bonne exécution de même nature du lot signée par le directeur de l'établissement public des cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023-et 2024).
II - Offre technique :
1. Le présent Cahier des Charges remplis Daté, Signé avec la mention « LU ET ACCEPTE DOIT ETRE MANUSCRITE».
2. Déclaration à souscrire remplis datée et signée
3. mémoires techniques justificatifs remplis datée et signée
4. Etat des locaux conforme aux activités du soumissionnaire, les moyen de conservation (chambre froide) justifier par : un acte de propriété ou acte de location notarié pour les lots suivants : Nº02,Nº03,Nº05
5. Justifier des moyens de transport :
Lot nº 02 + Lot nº 05 : les moyens de transports frigorifique justifier par : carte grise et police d'assurance et fiche de contrôle technique et l'agrément sanitaire délivré par les service vétérinaire en cours de validité l'ors de l'ouverture des plis.
Lot nº03 : les moyens de transports frigorifique justifier par : carte grise et police d'assurance et fiche de contrôle technique et l'agrément sanitaire délivré par les service phyto sanitaire en cours de validité l'ors de l'ouverture des plis.
Lot nº,04 : les moyens de transports justifier par : carte grise et police d'assurance et fiche de contrôle technique en cours de validité l'ors de l'ouverture des plis.
6- Etat des Moyens Humains fonctionnels auprès des soumissionnaires (copie d'attestation d'affiliation délivre par la CNAS).
7- engagement de livraison date et signée.
III - Offre financière :
1-Lettre de soumission dument remplis daté et signé.
2-Bordereau des prix unitaires dument remplis daté et signé.
3-Devis quantitatif et estimatif du lot dument remplis daté et signé.
4 La récapitulation générale remplie daté et signé.
DOCUMENTS CONSTUTIFS DES OFFRES CONCERNANT LES MICRO-ENTREPRISES
Conformément à l'article 87 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portante réglementation des marché public et des délégations de service public, le Lot nº04: pain est réservé prioritairement aux micro- entreprises dans le cadre des dispositifs de l'ANSEJ et CNAC.
En cas d'absence de soumission de ces micro-entreprises le lot revient à l'attributaire du lot.
I- Dossier de candidature :
(UTILISEZ LE CAHIER DES CHARGE PORTANT LE VISA DE LA COMMISSION DES MARCHES PUBLIC). II - Offre technique :
(UTILISEZ LE CAHIER DES CHARGE PORTANT LE VISA DE LA COMMISSION DES MARCHES PUBLIC). III - Offre financière :
(UTILISEZ LE CAHIER DES CHARGE PORTANT LE VISA DE LA COMMISSION DES MARCHES PUBLIC). RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES.
Le cahier des charges pourra être retiré a titre gratuit , du bureau des marchés de l'E.H.S DOCTEUR « DJEGHRI MOKHTAR >> Adresse : Cité Erriadh De Constantine les jours ouvrables de : 08H 00 à16 H 00 MN.
Le retrait du cahier des charges doit s'effectuer par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dument désigné. DUREE DE PREPARATION DES OFFRES.
La durée de préparation des offres est de 10 (Dix) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.
DEPOT DES OFFRES.
La date et l'heure limite de dépôt des offres sera le .(le dernier jour de préparation des offres) de 08 h 00 à 11h 00 heure L'heure de début de la séance publique d'ouverture des offres techniques et les offres financières à 11H 00 au niveau du siège de l'Établissement Hospitalier Spécialisé en Chirurgie Cardiaque DOCTEUR « DJEGHRI MOKHTAR » de Constantine.
La date de dépôt et d'ouverture des offres est reportée au premier jour ouvrable en cas ou elle coïncidera avec un jour férié et ou repos légal.
VALIDITE DES OFFRES NATIONAUX
Conformément à l'article 76 du Loi nº 23-12 du5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ; Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Cet avis d'appel d'offres nationaux est considérer comme invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.
Horizons : 17-03-2025 - Anep 2525002451