Fourniture des produits pharmaceutiques et autres produits destinés à la médecine humaine et dispositifs médicaux

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE

## DENOMINATION : ETABLISSEMENT HOSPITALIER DIDOUCHE MOURAD ADRESSE: CITE KERBOUA ABDELHAMID -DIDOUCHE MOURAD NIE: 4080160000 2505 30 000 1 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES

Nº02/2025

L'ÉTABLISSEMENT HOSPITALIER DIDOUCHE MOURAD-Constantine lance un Avis d'Appel d'Offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales Nº 02/2025 LA FOURNITURE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET AUTRES
PRODUITS DESTINES A LA MEDCINE HUMAINE ET DISPOSITIFS MEDICAUX AU PROFIT DE L'EH DIDOUCHE
MOURAD AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 EN 23 LOTS SEPARES A COMMANDE

RECONDUIT POUR L'ANNEES-2026-2027

Lot Nº 01:REACTIF BIOCHIMIE ET HEMOBIOLOGIE

LOT 02: AUTOMATE HORMONO MINI-VIDAS

LOT 03 :REACTIFS AUTOMATE HORIBA PENTA C200

LOT Nº 04 : REACTIFS AUTOMATE BIOSYSTEMS BA200

LOT 05: Réactifs Sérologie

LOT 06 : Anti sérum et disques d'antibiotiques

LOT 07:PRODUITS CHIMIQUES

LOT Nº 08: flims et produits d'imagerie
LOT Nº 09: PANSEMENT : ( pour les micro entreprises )

LOT Nº10: PANSEMENT DE 3EME GENERATION:

LOT Nº:12 consommable de laboratoire:

LOT Nº 13:CONSOMMABLE DE L'APPARIEL DE VENTILATION -
CPAP-

LOT Nº 14: NON TISSE

LOT Nº 15: LIGATURE

LOT Nº 16: LES SONDES ET DRAINS

LOT Nº 17: DISPOSITIFS POUR ANESTHESIE

LOT Nº 18: DIPOSITIFS DIVERS

LOT Nº 19: POCHE POUR STOMIE

LOT N 20 : LES PLAQUES

LOT Nº21: SYSTÈME CLOS POUR PREPARATION CYTOTOXIQUE

LOT Nº 22:PICC-LINE

LOT Nº 23: SUTURE MECANIQUE

LOT Nº 11:Consommable Général
Conditions D'éligibilité ;

Ne peuvent soumissionner à l'appel d'offre faisons I les sociétés l'objet du présent cahier des charge, que le
soumissionnaire ayant registre de commerce visé dans le domaine de produits pharmaceutique et ayant un certificat de
conformité pour les fabriquant et un agrément menistiriel pour les importateurs et les distributeurs délivrer par la
menistere de l'industrie pharmaceutique , ayant réalisée durant les (5) dernier année un projet (marche ou convention) de
la méme nature a l'objet du cahier de charge ,justifier par une attestation de bonne exécution , signée par
l'ordonnateur ou le directeur de l'établissement public (2020-2021-2022-2023-2024) et ayant la moyenne du chiffre d'affaire
selon les bilan financiers cumul des 03 demier années (2021-2022-2023) plus ou égale 5 000 000.00 da.

Sont invités à retirer le cahier des charges auprès de l'établissement hospitalier Didouche Mourad-bureau des
marchés

Les soumissionnaires peuvent soumissionner dans un ou plusieurs lots comme ils peuvent être attributaire
pour un ou l'ensemble des lots

CONTENU DES OFFRES :

En application de l'article 67 du décret Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des
portantes règlementations des marches public et des délégations de service public et la loi nº 23 du 5 aout 2023 fixant les
règles générales relatives aux marches publics , les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre
technique et une offre financière constituée des pièces administratives suivantes en cours de validités.

\+ Le dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes :

1- Déclaration de candidature : selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges : dument remplie datée et
signée.

Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il :
\> N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89
du présent décret ;

\>
N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention
« néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat
ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu.il
s'agit d'une société ;

\>
Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du
chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises
de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

\>
Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la
carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché ;

\> A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

\>
Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant
déjà exercé en Algérie ;

2.Une déclaration de probité ; selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges : dument remplie datée et
signée

3-Les statuts pour les sociétés

4-copie registre de commerce visé par le CNRC (actualiser)

5-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

6-Les références professionnelles (attestations de bonnes exécutions, délivrées de même nature que l'objet du cahier des
charges signée par le Directeur de l'établissement public pour les dernières 05 années.(2020-2021-2022-2023-2024).

7-Les bilans comptables des trois dernières années, année 2021-2022-2023 visé par les services des impôts et certifié
par un comptable agréé ou un commissaire aux comptes pour les entreprises ayant plus de trois ans d'existence.

8-Agrément Ministériel délivrés par le Ministère de l'industrie pharmaceutique

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires

1\. Offre Technique ;

1\. Une déclaration à souscrire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges : dument remplie datée et signée
pour chaque lot.

2\. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif «dument remplis datée signée».

3\. Moyens de transports camion ou camionnette, (justifiés par copies carte grise et copies police d'assurance en coure de validité).

4\. engagement délai de validité du consommables selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges : dument remplie
datée et signée

5\. engagement délai de livraison selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges : dument remplie datée et signée
6\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

1\. documents justifient des échantillons ou fiche technique des produit en langue : français arabe ou anglais

2\. engagement pour la livraison

2\. Une Offre financière ;

1- La lettre de soumission selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ; Dument remplie datée et signée pour
chaque lot.

2- Le bordereau des prix unitaires en hors taxes et en toutes taxes comprises ;Dument rempli daté et signé

3- Le détail quantitatif et estimatif en hors taxes et en toutes taxes comprises. Dument rempli daté et signé

4-Récapitulation générale. Dument remplie datée et signée

1- NB : Conformément à l'article 71 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementations des marchés publics et des délégations de service public, les déclarations cités en article 01 et
02 et le cahier des charges doivent être signées, datées et obligatoirement remplies sur la copie visée par la
commission des marchés Publics de l'établissement hospitalier Didouche Mourad.

2- NB: Conformément à l'article 69 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'attributaire du marché, doit fournir
les documents cités à la déclaration de candidature dans un délai maximum de dix (10) jours à compter
de la date de sa saisine, et en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire.

/ L'attributaire du marché doit compléter son offre par les pièces suivantes:

1\. Numéro et domiciliation bancaire ;

2\. La copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par les services du centre national du registre de
commerce (CNRC) année 2023

3\. Mise à jours CNAS CASNOS

4- Le numéro d'identification fiscale NIF,

5-Le numéro d'identification statistique NIS,

6- L'extrait de rôle du soumissionnaire apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de trois mois, délivré par
les services fiscaux compétents ; avec la mention (non inscrit au fichier des fraudeurs)

3- NB : Conformément à l'article 71 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public, le service contractant invite les soumissionnaires à complété
leurs offres techniques dans un délai de 10 dix jours à compter de la date d'ouverture des plis sous peine de rejet de leurs offres, par
les documents manquants ou incomplets exigés sauf en ce qui concerne les documents nécessaires pour L'évaluation technique
Les trois enveloppes contenant le dossier de candidature, l'offres technique et l'offres financière
doivent être insérées dans une enveloppe unique, fermée et anonyme ne comportant que les mentions
suivantes :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº 02/2025
POUR LA FOURNITURE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET AUTRES PRODUITS DESTINES A LA
MEDCINE HUMAINE ET DISPOSITIFS MEDICAUX AU PROFIT DE L'EH DIDOUCHE MOURAD AU TITRE DE
L'ANNEE 2025 EN 23 LOTS SEPARES A COMMANDE
RECONDUIT POUR L'ANNEES-2026-2027

« à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et évaluation des offres»

La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours à compter de la date de la première parution de l'avis
d'appel d'offres dans le BOMOP ou sur les deux quotidiens nationaux en langue arabe et étrangère.

Conformément aux articles 64 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, le retrait des cahiers des charges se fera au niveau du bureau des
marchés du L'EH DIDOUCHE MOURAD de Constantine par le souscripteur lui-même ou une personne légalement
mandatée par lui contre payement de 3000 da au niveau du bureau de la régie de l'établissement, les jours ouvrables de
08 Heures À 14 H 30 MN.

Les offres seront déposées et (non envoyées) au siège du bureau des marchés du L'EH DIDOUCHE MOURAD de
Constantine. La date de dépôt des offres est fixée le dernier jour de la préparation des offres de 08 h 00 à 11h 00;
l'ouverture aura lieux le jour même en séance publique au siège De La direction générale du L'EH DIDOUCHE
MOURAD de Constantine.

La date de dépôt et d'ouverture des offres est reportée au premier jour ouvrable en cas où elle coïncidera avec des jours
fériés et ou repos légal.

La durée de validité des offres égale a la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois. Le service contractant
peut quand les circonstances le justifient proroger la durée de préparation des offres dans les organes de presse ayant
assuré la publication de l'avis d'appel d'offres.

LE REDACTEUR 17/04/2025

ANEP: 2525003446