Fourniture d'imprime et divers documents durant l'année 2017
Code : 03/2017
Catégories
[55000000] - Produits publiés et imprimés et signalétique - Published and printed and signage products, [24110000] - Conteneurs et entreposage - Containers and storage.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
DENOMINATION : Centre Hospitalo-Universitaire
Dr. Benbadis De Constantine
ADRESSE : 01, Rue Benseghir Abdelouahab Cite Mohamed Loucif Constantine
NIF: 4080160000 2505 30 000 1
CONSULTATION N° 03/2017 AYANT POUR LA FOURNITURE D'IMPRIMES ET DIVERS DOCUMENTS DURANT L'ANNEE 2017 EN LOT
Le Centre Hospitalo-universitaire Dr. Benbadis de Constantine lance
une avis consultation N°03/2017 ayant pour la fourniture D'imprimés Et
Divers Documents durant l'année 2017 en lot unique au profit du CHU
de Constantine.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les candidats admis à soumissionner pour les fournitures et les articles
en faisant l'objet de consultation doivent avoir la qualité des Imprimeur,
Transformateur de papier ayant la qualité demandée.
Conformément aux dispositions de l'article 67 du Décret présidentiel n°
15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public Les soumissions doivent
comprendre trois offres distinctes, à savoir :
- Le dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes :
-Une déclaration de candidature (dûment remplie, signée et datée);
*N’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément
aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;
*N’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire
datant de moins de trois (3) mois porte la
mention «néant». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le
casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire
lorsqu’il s'agit d’une personne physique, et du gérant ou du
directeur général de l'entreprise lorsqu’il s'agit d’une société ;
*est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales
et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage
intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique,
le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les
entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
*est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des
métiers, pour les artisans d’art ou détenant la carte professionnelle
d'artisan, en relation avec l'objet du contrat ;
*a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de
droit algérien ;
*détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit
algérien et les entreprises étrangères Ayant déjà exercé en Algérie ;
-une déclaration de probité (dûment remplie, signée et datée);
-les statuts pour les sociétés
- L'extrait de rôle du soumissionnaire apuré ou avec échéancier de
paiement, daté de moins de trois mois, délivré par les services fiscaux
compétents ;
-Le numéro d'identification fiscale NIF ;
-Une copie des attestations de mise à jour envers les organismes parafiscaux
(CNAS et CASNOS) ;
-L'extrait du casier judiciaire en cours de validité du soumissionnaire (du
gérant ou du directeur général de l'entreprise) ; copie originale
-Les bilans comptables des deux dernières années, et certifiés par un
comptable agréé ou un commissaire aux comptes pour les entreprises
ayant plus de trois ans d'existence. Pour les entreprises ayant moins de
trois ans d'existence, le soumissionnaire doit joindre le bilan du dernier
exercice, certifié par un comptable agréé ou un commissaire aux
comptes ;
-L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les services
du Centre National du Registre de Commerce (CNRC), pour les
soumissionnaires ayant la qualité de société commerciale année 2015.
-Moyens de transport (camion de petite, moyenne ou grande capacité)
joindre les copies des cartes grises et éventuellement les actes
notariés de location plus police d'assurance en coure de validité.
-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager
l'entreprise ;
-tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires.
- Une offre technique :
-Une déclaration à souscrire(dument remplie, signée et datée);
-La copie de l'extrait du registre de commerce (visé par CNRC ),
-Les références professionnelles (attestation de bonne exécution, délivrées
de même nature que l'objet signées par le Directeur de l'établissement.
Des cinq dernières années
-Délai de livraison.
-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite
« lu et accepté».
- Une Offre financière :
La lettre de soumission selon le modèle joint en annexe du présent
cahier des charges(dument remplie, signée et datée);
- Le bordereau des prix unitaires en hors taxes et en toutes taxes comprises
(dûment remplie, signée et datée)
- Le détail quantitatif et estimatif en hors taxes et en toutes taxes comprises,
(dûment remplie, signée et datée);
- Décomposition du prix global et forfaitaire (dûment rempliée, signée
et datée)
-Les soumissionnaires intéressées peuvent retirer le présent cahier des
charges directement ou par leurs représentants dûment mandatés par
leurs soins auprès de la Direction Générale du Centre Hospitalo-universitaire
de Constantine - Bureau des marchés - sis à Rue Benseghir
Abdelouahab Constantine, contre remise d'un récépissé de paiement
au Trésorier de l'Hôpital de Constantine d'un montant de deux mille
dinars algériens (2.000,00 DA) frais de documentation non remboursable,
les jours ouvrable de 8h à 14h30.
Les offres doivent être présentées comme suit : Une 1ère enveloppe fermée
contenant le dossier de candidature, la mention « dossier de candidature
». Une2émé enveloppe fermée contenant l'offre technique, la
mention « offre technique». Une 3éme enveloppe fermée contenant
l'offre financière, la mention «offre financière».
Les deux (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe
fermée et anonyme, ne portant que la mention suivante :
CONSULTATION N° 03/2017 AYANT POUR
LA FOURNITURE D'IMPRIMES ET DIVERS DOCUMENTS
DURANT L'ANNEE 2017 EN LOT
«A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres»
- Conformément aux dispositions de l'article 66 du Décret présidentiel
n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public.
- La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à
compter de la date de première publication de l'avis de consultation
dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public
(BOMOP) ou dans la presse.
-Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal,
la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jouiouvrable
suivant.
-La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la préparation
des offres de 8H00 à 11H00.
-La durée de validité des offres égal à la durée de préparation des
offres augmenté de (03) mois
Le service contractant peut quant les circonstances le justifient proroger
la durée de préparation des offres, Dans, ce cas il en informe
les candidats par tout moyen.
Secteurs d'activités de l'annonce : [55000000] - Produits publiés et imprimés - Published and printed Products [24110000] - Conteneurs et entreposage - Containers and storage
(*) Les dates de fin de validités sont données à titre indicatif, veuillez confirmer auprès de l'annonceur.
Merid Technology ne peut être tenue responsable en cas de fausses dates.
Annonceur :
CHU - Centre Hospitalo Universitaire DR. BENBADIS De la Wilaya De Constantine