Fourniture en produits alimentaires des cantines scolaires

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D' EL-MEGHAIER
COMMUNE D' EL-MEGHAIER

NºCODE FISCAL: 098439275086306

ADRESSE:COMMUNE D'EL-MEGHAIER CITE 19 MARS

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE

## DE CAPACITÉS MINIMALES Nº43/2025

En application du décret présidentiel loi n 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches
publics et Nº 15/247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public,. le président
de L'APC d' EL-Meghaier lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé pour :

\- fourniture en produits alimentaires des cantines scolaires commune EL-Meghaier
Lot (01)- Alimentation générale
Lot (02) - légumes el fruits.

Lot (03) - viandes blanches et ceufs frais.

capacités minimales:

*/ capacités professionnelles : justifiée par copie de registre de commerce électronique portant l'activité.

Capacités techniques:

Moyens matériels
Chambre froide lots 01 et 02

camion frigorifique lots 0) et 02

Moyens humains

Ouvrier de distribution

*/ capacités financière Chiffre d'affaires sur trois ans depuis Un cinq ans)2021-2022.2023-2024-2025( Justifié par les résultats financiers
Pointeur vers celui-ci Par le fiscal Au montant de 10.000.000.00 DA Pour lot numéro 01 ET 6.000.000.00 DA Pour lot numéro 02 ET
4.000.000.00 DA Pour lot numéro 03.

Les capacités minimales doivent être prouvées avec tous les documents.

Moyens matériels) Acte de propriété ou contrat de bail avec l'approbation de la Direction du Commerce.

camion frigorifique+ Accreditation sanitaire.

Une copie du document justificatif Louer ou posséder une chambre froide Publié par la Direction du commerce Sur le territoire
communal.

capacités financière Prouvé par de chiffre d'affaires C20 Justifié par le résultat financier indiqué par les autorités fiscales

· copie de la Aucune infraction au cours des trois dernières années)2022.2023.2024) Publié par la Direction du commerce.

\* À partir de la liste nominative, prouvant la présence d'un travailleur appuyée par un certificat d'affiliation de l'Autorité
nationale du fonds Pour la sécurité sociale (affiliation) CNAS et Un certificat de travail, un certificat médical et un certificat
thoracique general Pour chaque travailleur, la date de délivrance ne dépasse pas trois mois à compter de la date d'ouverture.
Les fournisseurs ayant un registre de commerce vente en gros et demi-gros ;peuvent se rapprocher auprès du bureau de
marchés de L'APC pour retirer les cahiers de charges contre paiement de la somme de quatre mille (4.000.00) dinars.

Les offres seront accompagnées des documents exigés par la réglementation en vigueur conformément au loi n 23-12 du
05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics el des délégation de service public.

Le dossier de candidature ,l'offre technique et l'offre financière sont de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de
candidature " , "offre technique "ou "offre financiere ",selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cacheice
et anonyme , comportant la mention " N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offre ,appel d'offres
ouvert avec exigence de de capacités minimales nº ....

Dossier de candidature contient :

-La déclaration de candidature remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.

-La déclaration de probité remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat

.- copie du statut juridique pour les sociétés avec toutes les modifications s'il y a licu.

-tout document permettant d'évaluer l'offre technique .

-les documents relatifs aux autorisation qui permettent aux personnes d'engager la société

-copie de code fiscale.

\- copie de Numéro d'identification statistique

· copie du numéro de compte bancaire

copie de la Aucune infraction au cours des trois dernières années)2022.2023.2024) Publié par la Direction du commerce.
Une copie de la licence de vente de pain

L'offre technique :

-Déclaration a souscrire remplie et signée.

-le cahier des charges portant a la dernière page , la mention manuscrite "lu et accepté".
-un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé.

L'offre financière:

. La lettre d'engagement remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.

· Le tableau des prix unitaires rempli par des chiffres et des lettres signé datée et tamponné par le candidat.

\- Devis quantitatif et estimatif rempli, signé, tamponné et daté par le candidat.

*Avec la nécessité d'un visa et de tamponner toutes les pages du cahier des charges, de l'offre technique, du dossier de
candidature et de l'offre financière

Durée de préparation des offres:

*La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours à partir de la première apparition de l'annonce au bulletin
officiel des marchés publics ou dans les journaux nationaux.

La durée de validité des offres

\* La durée de validité des offres a été fixée à une durée estimée de quatre-vingt dix (90) jours ,augmenté de la durée de
préparation des offres à compter de la date de la séance d'ourerture des plis.

Jour; heure et lieu de depot

\* Les offres doivent être déposées le denier jour de la période de préparation des offres, à partir de Sept et demie heures
(07h30) du matin jusqu'à Onze heures et demie (11h30) au siège d'APC EL-MEGHAIER Cette annonce vaut également
convocation des entreprises et institutions participantes à la séance d'ouverture des plis. Qui aura le jour même du dépôt des offres
à midi heures trente (12h00) au siège de APC EL-MEGHAIER

ANEP 2530004271