Fourniture et plantation des plants fruitiers rustique

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NIF : 411014000025092
01place des martyrs, Constantine

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01/DSA/2025

Dans le cadre du programme national de l'arboriculture fruitière rustique 2025, La Direction des
services agricoles de la wilaya de Constantine lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales nº 01/DSA/2025 relatif à :

Fourniture et plantation des plants fruitiers rustiques (36070 plants) en lot unique, dont :

\- figuier : 18360 plants

\- amandier : 17710 plants

L'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, s'adresse aux :

\- établissements producteurs de plants arboricoles ayant un agrément en cours de validité en date

d'ouverture des plis

\- établissement de vente de plants arboricoles ayant un agrément en cours de validité en date
d'ouverture des plis

\- établissements de travaux forestiers (ETF) ayant comme code d'activité sur le registre de commerce
101.103 et une qualification positive du bilan financier des trois dernières années dépassant six (06)
millions de DA.

\- Certificat de disponibilité des plants.

Pour retirer le cahier des charges gratuitement auprès de la Direction des Services Agricoles de la
Wilaya de Constantine (2 ème étage, Service de l'Aménagement Rural et Promotion de l'Investissement
(SARPI) Bureau Promotion de l'Investissement et suivi des projets (BPI) sise à 01,place des martyrs
Constantine.

Les dossiers, à savoir « Dossier de candidature >>, < Offre technique >>, < Offre financière », sont
déposés dans des enveloppes séparées et scellées avec les mentions « Dossier de candidature », « Offre
technique », « Offre financière », ces trois enveloppes sont ensuite mises dans une autre enveloppe
fermée portant la mention :

A Monsieur le Directeur des Services Agricoles de la Wilaya de Constantine
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES
n° 01/DSA/2025

Fourniture et plantation des plants fruitiers rustiques (36070 plants) en lot unique, dont :
\- figuier : 18360 plants

\- amandier : 17710 plants

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et évaluation des offres ».

1- DOSSIER DE CANDIDATURE :

\- Déclaration de candidature dûment remplie, signée , cachetée et datée par le soumissionnaire

\- Déclaration de probité dûment remplie, signée , cachetée et datée par le soumissionnaire

\- Copie du statut pour les sociétés et agrément pour les pépinières .

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Registre de commerce portant le code 101-103 ou agrément pour les pépinières arboricoles.

\- Copie des bilans financiers des trois dernières années (2022,2023, 2024) doivent porter l'accusé de
dépôt auprès des services des impôts ou certificat de chiffre d'affaire et de bénéfices (C20)

\- copies des attestations de bonne exécution des projets similaires délivrés par des établissements
publics.

\- Liste des moyens humains, avec des pièces justificatives (attestation CNAS et CASNOS valide +
attestation de succès ou diplômes pour les cadres).

\- Liste des moyens matériels, avec pièces justificatives (cartes grises et polices d'assurance ou PV
d'huissier de justice).

\- copie des références bancaires.

\- Certificat de disponibilité des plants certifie par CNCC/IP Wilaya de production du plants.

\- copie du registre de commerce électronique.

2-OFFRE TECHNIQUE :

\- Déclaration à souscrire remplie dument remplie signée et cachetée.

\- le Cahier des charges remplie, signé et cacheté portant à la dernière page la mention manuscrite
(lu et approuvé).

\- Mémoire Technique Justificatif + Moyens humains et matériels

N.B : les documents justifiants :

\- attestation de bonne exécution ( pour justifier l'expérience professionnelle)

\- le matériel roulant doit être justifié par les cartes grises et polices d'assurance ou PV d'huissier de
justice valides en date d'ouverture des plis.

\- les moyens humains doivent être justifies par la mise à jour CNAS et CASNOS valide en date
d'ouverture des plis accompagnées par une copie d'attestation de succès ou diplomes pour les cadres.

3- OFFRE FINANCIERE :

-la Lettre de soumission remplie signée et cachetée.

-Le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli, signé, cacheté et daté.

-Le devis quantitatif et estimatif (DQE) remplie, signé, cacheté et daté.

La date de préparation des offres est fixée à dix jours (10) à compter de la première parution du
présent avis dans le BOMOP ou la presse nationale. Si cette date coïncide avec un jour ferie ou un
jour de repos, la durée de préparation des offres est prorogee jusqu'au jour ouvrable qui suit.

La date de dépôt des offres aura lieu le dernier jour de préparation des offres à partir de 8h00 jusqu'
à 12h00 auprès de la D.S.A de Constantine (Service S.A.R.P.I.) .

L'ouverture des plis aura lieu le même jour de depot des offres à 12h00 et au cas où ce jour coïncide
avec un week-end ou un jour ferie l'ouverture des plis aura lieu le jour ouvrable qui suit.

Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant (90) jours à compter de la date
limite de l'ouverture des plis.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d'ouverture des plis
techniques et financiers qui se tiendra le dernier jour de dépôt des offres à partir de 12h00.

Cette avis est considéré comme une convocation aux soumissionnaires d'y assister.