Fourniture et pose de glissière de sécurité

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NIF: 408015000027003

# 2 ** AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°04/2025

Dans le cadre du Programme « ENTRETIEN DES CHEMINS DE WILAYA SUR 48.24 Km -
Tranche 2020» ;

la Direction des Travaux Publics de la wilaya de Mostaganem lance le 2 *** avis d'Appel d'Offres National
ouvert avec exigence de capacités minimales comme suit:

Le présent appel d'offre concemant uniquement :

Lot nº10 : Fourniture et pose de glissière de sécurité sur CW09/CW02/ CW49A/CW52/CW69

CONDITIONS D'ELIGIBILITES :

Ne sont éligibles au présent appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales que les
soumissionnaires satisfaisants obligatoirement aux conditions suivantes :

· Capacité professionnelle :

Le certificat de qualification et de classification professionnelle : Activité principale: Travaux Publics,
catégorie Trois(HI) ou plus valide à l'ouverture des plis, valide à l'ouverture des plis.

· Capacité technique :

Le soumissionnaire devra avoir réalisé durant les Sept (07) dernières années, au moins Un (01) projet de
travaux routier comprenant les travaux de glissière de sécurité métallique d'un montant supérieur ou égale
5.000.000 DA, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par le service contractant en
indiquant la période de réalisation.

\+ Capacité Financière :

Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaire moyen des trois dernières années (2021 - 2022 et 2023)
supérieur ou égal à 5.000.000 DA, visé par les services des impôts.

Cas de groupement :

Le chef de file doit être majoritaire et répondra à toutes les conditions d'éligibilité comme entreprise seul.
Les membres du groupement devront avoir le certificat de qualification et de classification professionnelle
en cours de validité, dans le domaine des travaux Publics (activité principale).

Le groupement doit intervenir sous la forme d'un groupement conformément à l'article 57 du décret
présidentiel Nº15-247 du 20 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics modifié et
complété.

Le Dossier d'appel d'offre est a retiré dés la parution du présent avis d'appel d'offres par les
soumissionnaires ou leurs représentant auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de
Mostaganem, sise au Square BOUDJEMAA MOHAMED (Tel : 045.41.33.14, Fax : 045.41.33,15).

Les offres accompagnées des pièces ci-dessous, indiquées dans le cahier des charges surtout : Les
fournisseurs ou sont représentent intéressés par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer les cahiers des
charges auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Mostaganem, sise au Square
BOUDJEMAA MOHAMED (Tel : 045.41.33.14, Fax : 045.41.33.15).

Les offres accompagnées des pièces ci-dessous, indiquées dans le cahier des charges surtout :
CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

1 - Le dossier de candidature :

\+ Déclaration de candidature à renseigner et signer ; en cas de groupement une déclaration par membre

· Déclaration'de probité à renseigner et signer ; en cas de groupement une déclaration par membre ;

· Les statuts pour les sociétés;

· Certificat de qualification et de classification professionnelle Activité principale : Travaux Publics,
catégorie Trois (III) ou plus valide à l'ouverture des plis

· Le registre de commerce électronique.

\- Protocole d'accort ou d'association en cas de groupement

\- Délégation de pouvoir et d'association en cas de groupement

\- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, délivré au niveau du lieu d'activité.

\- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés (2022-2023).

· Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH en cours de validité.

· Bilans financiers des trois (03) années (2021, 2022 ét 2023) visées par les services des impôts
territorialement compétents

\- Copie de la carte d'immatriculation fiscale.

\- Attestation de solvabilité bancaire.

· Les moyens humains destinés au projet :

\> Encadrement prévu pour le projet : justifiée par les diplômes et les attestations
individuelles à la CNAS valides à l'ouverture des plis.

\> La liste des ouvriers signé par le soumissionnaire prévus pour le projet; justifié par
l'attestation de mise à jour CNAS valide à l'ouverture des plis.

Les moyens matériels roulants doivent être justifié par :

\> Une liste des matériels établie par un expert valide au moins d'une année à la date
d'ouverture des plis.

\> Accompagné par les copies des cartes grises ou récépissé valide.

› Avec assurances en cours de validité.

· Les moyens matériels non roulant, doivent être justifié per :

\> Facture d'achat de l'année en cours et un PV d'huissier de justice valide d'au moins une
année à la date d'ouverture des plis ou un contrat de location signé par les deux parties.

\- Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les services
contractants.

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2 - Offre technique :

\- Déclaration à souscrire dûment remplie, cachetés, datée et signée en cas de groupement une déclaration suffit

\- Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite : « lu et accepté ».

\- Planning des travaux.

\- Mémoire technique justificatif.

3 - Offre financière :

· La lettre de soumission dûment remplie datée et signée ; en cas de groupement une lettre de soumission suffit
\- Le bordereau des prix unitaires dûment rempli en chiffres et en lettres daté et signé ;

\- Le détail quantitatif et estimatif dûment rempli daté et signé.

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Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention

Soumission « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
2 ** Appel d'offre national ouvert Nº04/2025
Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Mostaganem
NIF : 408015000027003
· Square Boudjemaa Mohamed -
ENTRETIEN DES CHEMINS DE WILAYA- SUR 48.24 Km -Tranche 2020-

Le présent appel d'offre concernant uniquement
Lot nº10 : Fourniture et pose de glissière de sécurité sur CW09/CW02/CW49A/CW52/CW69

Le délai accordé aux soumissionnaires pour préparer icurs offres est de Quinze (15) jours à partir de la première
parution de l'avis d'appel d'offres dans la presse nationale et/ou le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public
(BOMOP).

Date et L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 13H00 au dernier jour de la durée de préparation des offres.
La date et l'heure d'ouverture des plis est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14H 00 .
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période égale à quatre vingt dix (90) jours
augmentée par la durée de préparation des offres.

La Nation Arabe