Fourniture et pose des abribus sur la voie publique

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# REPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE GUELMA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE NIF : 097524019051131

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº 11 /2025

Conformément à la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et le décret présidentiel Nº15/247 du16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public.

Le wali de la wilaya de Guelma - Direction de l'Administration Locale, lance un avis d'appel
d'offres national ouvert pour: Fourniture et pose des Abribus sur la voie publique des communes

Le présent avis d'appel d'offre national ouvert s'adresse à toute personne morale ou physique inscrit au
registre de commerce électronique et qui inclue l'activité qu'elle lui permettant de participer à cet avis.

[dans le domaine de fabrication et d'équipement les bâtiments (structures) métalliques]
les soumissionnaires intéressées, peuvent retirer le cahier des charges au prés de la direction de
l'administration locale sise, Rue Zaimia Azzedine -Guelma-

Les offres accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité exigés par la
réglementation en vigueur à savoir :

1- Dossier de candidature composé de:

1\. La déclaration de candidature dument remplie. daté et signé par les personnes habilitées:

2\. La déclaration de probité dument remplie, daté et signé par les personnes habilitées:

3\. Copic de registre de commerce électronique en relation avec l'objet du cahier des charges

4\. Une copie du statut pour les sociétés (l'initial et le rectificatif s'il ya lieu);

5\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société s'il ya
lieu:

6\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires:

c Capacité financière : Bilans des trois dernières années . dûment visés par les services
fiscaux, le cas échéancier.

o Moyens humains [Ingénieur ou technicien en (génie civil ou architecte) + les ouvriers]
Copies des pièces justificatives du moyens humains destiné au projet.

Pour l'encadrement: une attestation individuelle d'affiliation CNAS en cours de validité +
diplôme .

Pour les ouvriers: une attestation individuelle d'affiliation CNAS en cours de validité
pour chaque ouvriers déclaré

c Référence bancaires année 2025.

2- Offre technique composée de:

1\. La déclaration à souscrire dument remplie et signé par les personnes habilitées;

2\. Le mémoire technique justificatif dument remplie. daté et signé par les personnes habilitées:

3\. Le cahier des charges portant à la dernière page. la mention manuscrite « Lu et accepté »

4\. Fiche technique détaillé portant toutes les caractéristiques techniques avec illustrations (3D) de
l'abribus proposé par le soumissionnaire.

5\. Engagement pour assurer, le délai de livraison et délai de garantie (Modèle joint en annexe)

3-Offre financière composée :

1\. Lettre de soumission dûment remplie. daté et signé par les personnes habilitées;

2\. Le bordereau des prix unitaires dument rempli. daté et signé par les personnes habilitées;

3\. Le détail quantitatif et estimatif dument rempli. daté et signé par les personnes habilitées;

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
c1 cachetées. indiquant la dénomination de l'entreprise ainsi que la mention « dossier de candidature ».
«offre technique » ou « offre financière »

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
« Appel d'offres national ouvert nº : 11 »

Fourniture Et Pose Des Abribus Sur La Voie Publique Des Communes
Les offres doivent être déposées à l'adresse:

Wilaya de Guelma - Direction de l'Administration Locale, Bureau de la commission d'ouverture
et d'évaluation des offres - Ruc Zaaimia Azzedine - Guclma

· La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) Jours à compter de la date de la première
publication de l'avis d'appel d'offre dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public
(BOMOP) ou la presse ou le portail des marchés publics.

\- Les soumissionnaires sont tenus de déposer leur offre le dernier jour de la durée de préparation des
offres et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant avant cette date.

· L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12 H 00 mm du dernier jour de la durée de préparation
des offres et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après l'heur suscitée.

\- L'ouverture des plis se fera en séance publique à 14 H 00 mn du dernier jour de la durée de préparation
des offres.

\- Au cas où le jour de limite de dépôt des offres coïncidera avec un jour férié ou un jour de repos légal.
la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de Trois (03) Mois et Dix
(10) Jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans le bulletin
officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP) ou la presse ou le portail des marchés publics.

· Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour
de la date limite de dépôt des offres à 14 H au siège de la D.A.L.