Fourniture et pose des pièces de rechange automobile

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DEMOCRAIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TLEMCEN DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE

NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE :
0963 1301 91 15 239

2ème AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMAL
Nº 06/D A L/2025

Dans le cadre de l'opération intitulée «Fourniture et pose des pièces de rechange automobile»;
la Wilaya de Tlemcen Direction de l'Administration Locale lance un 2ème avis d'appel d'offre national
ouvert avec exigences de capacités minimal pour l'acquisition du matériels cité ci-dessous :

Projet : Fourniture et pose des pièces de rechange automobile.

conformément aux dispositions des articles 37, 38 et 39 (alinéa 2) de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics et les articles 39-40-44 du décret présidentiel nº15-247 du
16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et les
articles 39-40-44 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public.

Les entreprises qualifiées disposant :

Capacité professionnelle : les soumissionnaires doivent présenter :

\- Une copie du registre du commerce électronique pour IMPORTATEUR, FABRIQUANT, GROSSISTE.

\- Au minimum une attestation de bonne exécution dans la livraison de ce type de matériels délivrée
par un maitre d'ouvrage étatique en relation avec l'objet du cahier des charges.

Capacité financière Ayant un minimum de chiffre d'affaire de la moyenne des trois années (2021-
2022-2023) de 5.000.000,00 DA.

conforme a l'article 03 du cahier des charge les entreprises intéressées par le présent Avis d'appel
d'offre national ouvert avec exigences de capacités minimal sont invitées à retirer le cahier des
charges Nº02/DAL/2025 auprès de la Wilaya de Tlemcen Direction de l'Administration Locale (DAL),
secrétariat.

Les offres doivent être présentées de la manière suivante :

I - Dossier de candidature :

· La déclaration de candidature dûment remplie, signée, datée et cachetée ;

· La déclaration de probité dûment remplie, signée, datée et cachetée ;

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

· Attestation du dépôt légal des comptes sociaux

\- Copies de statut de l'entreprise.

\- Numéro d'identification fiscale « NIF »

\- Attestation bancaire pour le « RIB »

\- Casier judiciaire en cours de validité.

· Attestation de mise à jour CNAS - CASNOS en cours de validité

\- Extrait de rôles apuré et actualisé ou un échéancier de paiement avec la mention « ne figure
pas sur le fichier national des fraudeurs »

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires :

1- Capacité professionnelle :

Une copie du registre de commerce électronique pour IMPORTATEUR, FABRIQUANT OU
GROSSISTE comportant le code relatif à l'activité objet de l'avis d'appel d'offre en cours de
validité;

2- Capacité financière : Bilans Fiscaux des trois dernières années visés par les services des
impôts ou attestation de chiffre d'affaire.

3- Capacité technique :

Expérience dans l'exécution des fournitures à ceux prévus dans le cadre du marché justifié
par des attestations de bonne exécution délivrée par les maitres d'ouvrage du secteur
Public ;

Il- Offre technique :

· Une déclaration à souscrire dûment remplie, signée, datée et cachetée ;

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un mémoire technique justificatif et
tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel
15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public :

· Registre de commerce électronique comportant le code relatif à l'activité objet de l'offre du
soumissionnaire.

· Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention « lu et accepté ».

\- Lettre de garantie (Un engagement)

\- Le délai de livraison (Un engagement);

Et de tout autre document exigé justificatif en application des dispositions de l'article 78 du décret
présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service public.

N.B: Le non dépôt du mémoire technique justificatif (remplie, signé, datée et cachetée)
entraine automatiquement le rejet de l'offre.

III- Offre financière :

· La lettre de soumission dûment remplie, signée, datée et cachetée ;

· Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, signée, datée et cachetée ;

· Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, signée, datée et cachetée ;

N.B:

· Le non renseignement du montant de la soumission en chiffres et en lettres dans la
lettre de soumission entraine automatiquement le rejet de l'offre,

\- Si la lettre de soumission n'est pas signée l'offre sera rejetée automatiquement.

Les trois (03) Enveloppes fermées (dossier de candidature, offre technique et offre financière)
devront être transmises à la Direction de l'Administration Locale de la Wilaya de Tlemcen, sous une
quatrième enveloppe anonyme qui ne devra comporter que la mention suivante :

WILAYA DE TLEMCEN
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE

2ème AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMAL
Nº06/DAL/2025

Projet : Fourniture et pose des pièces de rechange automobile.

SOUMISSION A NE PAS OUVRIR

La date de dépôt des offres est fixée de Quinze (15) jours à compter de la première parution du
présent avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux et le BOMOP, l'heure de clôture de dépôt
des offres est fixée à 12h00 du même jour.

Les Soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant Quatre vingt dix (90) jours + la
duré de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.

Les Soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis prévue le jour de dépôt des
offres, à Quatorze heures 14h00, au Siège de la Wilaya -Direction de l'Administration Locale- Salle
des réunions.

ANEP Nº 2531003150

27-02-2025
Bola