Fourniture et pose système des poubelles enterrées

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

## WILAYA D'ALGER DAÏRA ADMINISTRATIVE DE CHERAGA COMMUNE DE CHERAGA NIF : 41000200001608500152

Nº

2667

/2025

### AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 08 /2025

La Commune de Chéraga, conformément aux articles 36, 37, 38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 18
Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ; et aux articles
39,40, 42 et 44 du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public ; lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales, relatif à
l'opération : fourniture et pose système des poubelles enterrées à travers la commune.

Il est adressé aux soumissionnaires ayant la qualité de producteur ou toute personne physique ou morale régulièrement
inscrite au registre de commerce sous le code : 105 704 conforme à l'objet du cahier des charges ; justifiant les conditions
d'éligibilité suivantes :

· Capacité professionnelle :

Ayant réalisé au moins deux (02) opérations de même nature avec des organismes ou établissements publics
justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrages, ainsi que les vidéos et
catalogues des projets déjà réalisés

Présentation d'un certificat d'origine algérienne délivré par la chambre de commerce et de l'industrie pour le
produit national

Présentation d'un certificat de fabricant algérien délivré par la chambre de commerce et de l'industrie pour le
produit national

Présentation d'une copie d l'agrément définitif d'importation des équipements et matériel objet du cahier des
charges pour le produit importé

Présentation d'une copie du contrat liant le distributeur ou concessionnaire en possession d'agrément définitif
d'importation des équipements et matériel objet du cahier des charges

· Capacité financière :

Ayant un chiffre d'affaires cumulé réalisé sur les trois dernières années égale au moins à : 40.000.000,00 DA

· Capacité technique :

Ayant un moyen humain d'au moins Dix (10) ouvriers déclarés justifiés par l'état nominatif

Ayant un engagement de service après-vente pas moins de Cinq (05) ans

Le dispositif doit fonctionné par des vérins (système hydraulique), et alimenté par l'énergie solaire

Les soumissionnaires peuvent retirés le cahier des charges par eux-mêmes ou ses représentants désignés à cet effet, au niveau du bureau
des marchés au siège de la commune, contre le paiement d'un montant de : 10.000,00 DA (soit Dix Mille Dinars Algériens), auprès du

trésorier communal de Chéraga. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière ;
le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la

dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi la mention : « Dossier de candidature », « Offre technique
» ou « Offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetee et anonyme, comportant la
mention : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres ouvert avec exigence de
capacités minimales Nº :
: l'intitulé de l'opérationo

Le Dossier de candidature contient :

· La déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

· La déclaration de probité (selon modèle ci-joint) dûment renseignée, datée et signée par le soumissionmaire.

· Copie des statuts pour les sociétés

· Copie du registre de commerce, agrément ou décision ; selon le cas.

· Copie du certificat d'origine algérienne délivré par la chambre de commerce et de l'industrie pour le produit national

· Attestation fiscales et d'organisme de sécurité (CNAS, CASINOS, extrait de rôle et carte d'immatriculation fiscale)

· Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

· Moyens financiers justifiés par les et les références bancaires à savoir : les bilans fiscaux des trois dernières années (2022/2023/2024) visés par les
impôts (N.B .: pour les entreprises nouvellement crées ; justifier par un certificat d'existence visé par les impôts/ne pouvant produire, au moins, le
bilan de la première année d'existence, doivent présenter un document de la banque ou de l'organisme financier conceme justifiant leur situation)

L'offre technique contient:

· La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

· Fiche technique détaillée du matériel, du lot considéré rédigées en langue de rédaction du cahier des charges

· Le cahier des charges dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire, portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et
accepté »,

· Engagement sur le délai de garantie (voir le cahier des charges)

· Engagement sur le service après-vente (voir le cahier des charges)

· Mémoire technique justificatif (voir le cahier des charges)

L'offre financière contient:

· La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

· Lebordereau des prix unitaires dûment renseignée, datée et signée per le soumissionnaire.

· Ledétail quantitatif-estimatif dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à partir de la première parution du présent avis d'appel d'offres dans les
organes publicitaires, qui fixe la durée de la validité des offres à Dix (10) jours augmentée de Quatre-vingt-dix (90) jours. Le pli des
offres doit être déposé au niveau du service contractant au : « Bureau des marchés, siège de la commune de Chéragao, et cela le dernier
jour de la durée de préparation des offres de 08H00 à 12H00 heure limite ; si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos
légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. L'ouverture, des plis (des dossiers de candidatures,
des offres technique et financière, pendant la même séance), se déroulera le même jour de dépôt à 12H30, en présence de l'ensemble
des soumissionnaires invités à participés à cette séance.