Fourniture, installation et mise en service de matériel médical

---

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUEETPOPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE WILAYA DE CONSTANTINE

ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER
EL MOUDJAHID HAFID BOUDJAMAA (EL BIR)
CITE BOUDRAA SALAH CONSTANTINE
NIF : 096225019212630
TEL : 031-97-90-26* FAX : 031-97-90-28

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMAL Nº02/ 2025

L'Etablissement public hospitalier - EL MOUDJAHID HAFID BOUDJAMAA (EL BIR) Constantine lance un
appel d'offre national ouvert avec exigences de capacité minimales Nº02/2025 pour LA FOURNITURE,
INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE MATERIEL MEDICAL EN CINQ LOTS SEPARES AU
PROFIT DE L' ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER EL MOUDJAHID H BAFID BOUDJEMAA (EL
BIR).AU TITRE DE L'ANNE 2025

LOT Nº 01 : EQUIPEMENTS DE SURVEILLANCE

LOT Nº 02 : LABORATOIRE

LOT Nº 03 : ACCESSOIRES MEDICAUX CHIRURGICAUX

Lot Nº04 : INSTRUMENTATIONS

Lot n º05 : MOYENS MEDICAUX

Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.et peuvent être attributaire pour un ou plusieurs
lots

CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

Seuls les fabricants, importateurs titulaires de l'agrément ministériel, et le registre de commerce visé par CNRC
actualisé pour la fabrication ou l'importation du matériel médicale, peuvent soumissionner pour le lot Nº01 et le lot
Nº02.

En ce qui concerne les lots N°03, Nº04 et 05 Les participants devront détenir obligatoirement un registre de
commerce visé par CNRC en cours de validité pour la commercialisation de dispositifs médicaux.

Fabriquant doivent fournir le certificat de conformité délivré par la chambre d'industrie et de commerce.

*Concernant les micro-entreprises ne détiennent pas l'agrément en question leur participation ne peut être
accordée.

## DOSSIER DE CONDIDATURE

Les photocopies des documents constituant pourront être produits au (Pour plus de détaille voir le cahier des
charges).

1- Déclaration de candidature remplis datée et signée.

2- Déclaration de probité remplis datée et signée.

3- Copie du statut de Création de la Société.

4- Copie certifié conforme de l'extrait du registre de commerce visé par CNRC.

5- Copie de l'acte administratif authentique autorisant le signataire ou mandataire à agir au nom de l'entreprise
(délégation de pouvoir)

6- Copie de l'agrément délivré par le ministère d'industrie pharmaceutique relative à la fabrication, l'importation
des produits objet de la Soumission. En cours de validité pour les lots 1 et 02

7- Les bilans financiers des deux (02) dernières années certifiées par le commissaire au compte (doivent être visé
par les services fiscaux). (2022-2023) vise par commissaire au compte ou expert-comptable.

8- Les références professionnelles justifiées par les attestations de bonne exécution signée par le directeur de
l'établissement pour les cinq (05) dernières années. (2021, à 2025).

9- Etat des Moyens Humains fonctionnels auprès des soumissionnaires.

10- Justifier des moyens de transport (fournir les cartes grises des véhicules et la copie de la police d'assurances en
cours de validité et éventuellement les actes de location notarié

11- justifier de la disponibilité de locaux pour stockage conformes à l'activité du soumissionnaire, dont il dispose en
sa qualité de propriétaire, justifier par les copies légalisées de l'acte de propriété. Ou les actes de location doivent
être notariés en cours de validité.

## OFFRE TECHNIQUE

1\. Le présent Cahier des Charges remplis Daté, Signé avec la mention « LU ET ACCEPTE » et portant son Paraphé
sur chaque page. (UTILISEZ LE CAHIER DES CHARGES PORTANT LE VISA DE LA COMMISSION
DES MARCHES PUPLIQUE)

2\. Déclaration à souscrire remplis datée et signée

3\. Engagement de fournisseur pour une assistance technique après de l'expiration des délais de garantie. remplis
datée et signée

4\. Engagement de livraison. remplis datée et signée

5\. Engagement de fournisseur pour la formation du personnel remplis datée et signée

6\. Engagement de garantie. remplis datée et signée

7\. Certificat de la qualité « ISO »

8\. Certificat de vente dans le pays d'origine

9\. Mémoire technique justificatif remplis datée et signée.

10.Fournir les fiches techniques pour les lots 01 et 02

## OFFRE FINANCIERE

1\. Lettre de soumission dument remplis daté et signé.

2\. Bordereau des prix unitaires dument remplis daté et signé.

3\. Détail quantitatif et estimatif du lot dument remplis daté et signé.

4\. Récapitulation générale remplis daté et signé.

Le cahier des charges pourra être retiré du bureau des marchés de l'Etablissement public Hospitalier - EL
MOUDJAHID HAFID BOUDJAMAA (EL BIR) Constantine à titre gratuit, par le soumissionnaire ou sont
représentent les jours ouvrables de 8H 00 à 16H00.

Les offres seront réceptionner au siège de l'EPH EL MOUDJAHID HAFID BOUDJAMAA - EL BIR (Bureau
des marchés) sous pli fermé et anonyme portant la mention

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMAL
Nº02/ 2025
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES
OFFRES »

à l'intérieur de laquelle se trouveront les trois autres enveloppes qui doivent être fermée et cachetée indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que les mentions dossier de
candidature, offre technique et Offre financière.

Le délai de préparation des offres est fixé à (10) jours à compter de la première parution de cet avis sur les
quotidiens nationaux (arabe et français) ou sur le BOMOP.

Si le dernier jour de la durée de préparation des offres coïncide avec un jour férié, il est prorogé jusqu'au jour
ouvrable suivant.

Les offres doivent être déposés le dernier jour de la date de préparation des offres de 8h00 jusqu'à 11h00.
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois (90 jours).

L'ouverture des plis se fera en séance publique le dernier jour de dépôt des offres, à 11h00 au siège de la
direction de l'établissement public hospitalier- EL MOUDJAHID HAFID BOUDJAMAA (EL BIR).

LE REDACTEUR 03/08/2025
ANEP: 2525006652