fourniture, installation, mise en service avec formation à l’exploitation et la maintenance des centres d’usinage à commande numérique

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SAIEG

Société Algérienne des Industries Electriques Et Gazières 

Unité de Maintenance et Fabrication de PDR « UMFPDR »

Mise en demeure n° 04.

A DMG MORI FRANCE

Réf : - Marché n° 10/DAP/UMFPDR/SAIEG/2025 relatif à la fourniture, installation, mise en service avec formation à l’exploitation et la maintenance des centres d’usinage à commande numérique.

Monsieur ;

Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n’avez pas honoré vos engagements contractuels relatifs à la livraison de la fourniture objet de notre contrat cité en référence.

Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure d’honorer vos engagements contractuels dans un délai de Huit (08) jours à compter de la date de transmission de la présente mise en demeure par mail.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans les délais précités, nous nous réservons le droit de porter l’affaire devant les tribunaux compétents, et vous interdire toute participation aux avis d’appels d’offres initiés par les sociétés du groupe Sonelgaz.

Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter vos engagements contractuels, soit matériellement, soit financièrement et vous serez alors contraints de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés, sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.

Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais vos engagements, nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par le préjudice que votre carence nous fait subir.

Veuillez agréer Monsieur l’expression de nos sentiments distingués.