Frais de formation et de perfectionnement à l'étranger (achat de billets de voyage)

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N : 07/F.S.H.S /2025 Relatif au Frais De Formation Et de Perfectionnement A L'étranger (Achat de billets de voyage)par lot LOT Nº 1: Frais De Formation Et de Perfectionnement A L'étranger LOT Nº 2: Frais De séjours scientifique court dureé Pour l'année budgétaire 2025

la Faculté Des Sciences Humaines Et Sociales (Université Mohamed Lamine Debaghine -Sétif 2) lance un
avis d'appel d'offres Ouvert avec exigence de capacités minimales pour Les Frais De Formation Et
Perfectionnement A L'étranger (Achat de billets de voyage)

Conditions de participation :

Ne sont autorisés à participer à cet appel d'offres Ouvert (a un lot ou a tous les lots) avec exigence de
capacités minimales que les personnes physiques et morales qui figurent dans le registre de commerce au
titre de sociétés ou Agence De Voyage Et Tourisme spécialisés dans le Domaine De Vente de billets de
voyage .

Les candidatures intéressées par le présent avis d'appel d'Offres peuvent retirer le cahier des charges au
niveau du secrétariat Général (Faculté Des Sciences Humaines Et Sociales).

LES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES CONSTITUTIFS DE L'OFFRE :

Les participants à cet avis d'appel d'offres, présentent leurs offres comportant les documents
réglementaires suivants en cours de validité lors de l'ouverture des plis.

A)-Dossier de Candidature : dossier de candidature doit comprendre :

1-Une déclaration de candidature rempli, signée et datée (selon le modèle ci-joint)

2-Déclaration de Probité rempli, signée et datée (selon le modèle ci-joint)

3-Les statuts pour les sociétés.

4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

5- extrait de casier judicaire du signataire du marché en cour de validité, (moins trois mois)

6 - Une copie de l'agrément d'activité (Valide).

7- Copie du registre de commerce électronique.

Tout document permettant dévaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :

Capacités financières :

\- copie des bilans financiers des 03 dernières années (2021-2022-2023) visés par
l'administration fiscal (positif) .

\- copie de l'attestation justifiant le dépôt légal des comptes sociaux auprès de la caisse nationale du
registre de commerce (Personne Morale) pour l'année 2023.

\- Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement en cours de validité, (moins trois mois)

B)-Offre Technique : L'offre Technique doit comprendre :

\- une déclaration à souscrire remplie, signée et datée visée (selon le modèle ci-joint).

\- un mémoire technique justificatif rempli, signeet date vise (Il est considéré comme un document
d'exclusion s'il n'est pas inclus dans le dossier).

\- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

C)- L'Offre Financière : L'offre Financière doit comprendre :

-La lettre de soumission signée, datée et visée, ( selon le modèle ci-joint)

-Le bordereau des prix unitaires rempli, daté, visé et signé.

-Le détail quantitatif et estimatif daté rempli,, visé et signé.

Le dossier de candidature, l'offres technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offres technique » ou « offre financière >> selon le cas, ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
N 07/F.S.H.S /2025

Pour Les Frais De Formation Et Perfectionnement A L'étranger
(Achat de billets de voyage) par lot

LOT Nº 1: Frais De Formation Et de Perfectionnement A L'étranger
LOT Nº 2: Frais De séjours scientifique court dureé
Pour l'année budgétaire 2025

Ils ne seront pas acceptés les offres portants des significations ou marques spéciaux ou ceux qui sont
envoyés par la poste.

OBS :

\> La duré de préparation des offres est fixée à quinze jours (15 jrs) à partir de la date de la première
publication du présent avis d'appel d'offre dans la presse nationale ou dans le bulletin officiel des marchés de
l'opérateur public(BOMOP).

\> La date de dépôt des offres est programmée le dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres
entre 08 :00 h et 14 :00 h au niveau du secrétariat Général (Faculté Des Sciences Humaines Et
Sociales).

\> La date d'ouverture des plis est programmée le même jour du dépôt des offres à 14 :00 h, au Niveau du
secrétariat Général (Faculté Des Sciences Humaines Et Sociales). en séance publique, en présence des
soumissionnaires ou de leurs représentants.

Si ce jour coïncide avec un jour ferie ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est
prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant

\> La période de validité de l'offre est fixée à Quatre vingt dix (90) jours + la duré de préparation des offres.

LE REDACTEUR 30/07/2025

ANEP :2525006595