Transport des élèves scolarisés

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République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Guelma
Daïra de QUED ZENATI
Commune de BORDJ SABATH Adresse Rue ZENATI KHACHA
Tel : 0370.28.01.12
Fax : 037.28.01.06NIF: 24210040173
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
Nº05/2025
Le président de l'assemblée populaire communale de BORDJ SABATH Wilaya de Guelma lance un avis d'appel d'offres ouvert Nº : 05/2025 pour:
Frais de transport : Transport des élèves scolarisés pendant l'année 2026 en six séances séparées
* Lot nº03 : ligne de départ ESSILAT (RAS LAOUN )-BORDJ SABATH voyage du matin +deux voyage du soir Le nombre d'élèves :100
* Lot nº04 : ligne de départ RAS LAOUN centre -BORDJ SABATH voyage du matin +deux voyage du soir Le nombre d'élèves :120
* Lot nº05 : ligne de départ SIAFA (RAS LAOUN )-BORDJ SABATH voyage du matin +deux voyage du soir Le nombre d'élèves :120
- les entreprises inscrites au registre du commerce intéressées par le présent avis et qualifiées dans le domaine
peuvent se présenter au siège de l'APC de bordj sabath, bureau " des marchés publics "sis à rue zenati khacha , pour retirer le cahier des charges, contre paiement de la somme de 5.000,00 DA non remboursable, auprès de la caisse du trésorier des communes d'OUED ZENATI,
- Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière,
- Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, l' appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales N°05/2025 et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique » ou « offre Financière », selon le cas. Ces enveloppes doivent êtres mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Appel d'offre ouvert N°05/2025
Frais de transport : Transport des élèves scolarisés pendant l'année 2026 en six séances séparées Lot nº
E- Dossier de candidature :
-La déclaration de candidature dument remplie, daté et signé par les personnes habilitées;
-La déclaration de probité dument remplie, daté et signé par les personnes habilitées;
- registre du commerce électronique.
-le numéro d'immatriculation au registres des transports publics
- Les statut pour les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société s'il ya lieu;
- Les références bancaires pour l'année en cours.
- Liste des moyens humains il est agrée par la sécurité sociale.
-Liste des moyens matériels (voir le cahier des charge).
B- L'offre technique :
- La déclaration à souscrire dument remplie et signé par les personnes habilitées;
- Mémoire technique justificatif dument remplie, daté et signé par les personnes habilitées;
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté >
C- L'offre financière contient :
- Lettre de soumission dûment remplie, daté et signé par les personnes habilitées;
. Le bordereau des prix unitaires dument rempli, daté et signé par les personnes habilitées:
. Le détail quantitatif et estimatif dument rempli, daté et signé par les personnes habilitées;
- La durée de préparation des offres est fixée à sept (07) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans deux quotidiens locaux ou régionaux ou dans la presse électronique, en langue arabe ou française,
- Les offres seront déposées auprès du salle de délibération ,rez-de-chaussée, au siège de la commune de BORDJ SABATH sis à rue zenati khacha, le dernier jour de préparation des offres de 09.00H jusqu'à 10.00H du mâtin le dépôt et l'ouverture des plis sera effectué le même jour à 10.00H le mâtin, et dans le cas où le jour de l'ouverture des offres coïncidera avec un jour férié ou de repos légal, le dépôt et la séance d'ouverture sera reportée automatiquement au jour ouvrable suivant à 10.00H.
- Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à assister au séance d'ouverture des plis.
Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant une période de 90 jours plus délai de préparation des offres à compter de la date d'ouverture des plis ..
Fait à BORDJ SABATH le : 2025 >> 2 1
Signature du P.A.P.C
L'Expression le 23/12/2025 ANEP 2523 007 747