Frais de transport scolaire (location d'autobus scolaires pour l'année 2026)

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# République Algérienne Démocratique & Populaire

Wilaya de Batna
Daira de Barika
Commune de Bitam
NIS: 0984.0514.50452.32

## Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº04/2025

Le Président de l'Assemblée Populaire Communal de Bitam , lance un l'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacités minimales N°04/2025, pour: Frais de transport scolaire (location d'autobus scolaires pour l'année 2026) :

Lot nº 01: la ligne machta ouled said-ouled aiche

Lot nº 02: la ligne machta sahli - ouled alche

Lot nº 03: la ligne machati remaylia,sed eldjadid - bitam centre
Lot nº 10: la ligne mechta ain djouste- village ouled aiche

Lot nº 04: la ligne machati chatatha et ouled sayeh - bitam centre

Lot nº 11: la ligne machta ouled said et marazig - bltam centre

Lot nº 05: la ligne machati dhaya et magsem - bitam centre

Lot nº 12: la ligne mechta maader ben youcef - village ouled djehiche

Lot nº 13: la ligne machta elsoualmia - bitam centre

Lot nº 14: la ligne village ain defilasud - bitam centre

Les soumissionnaires par le présent avis registre de commerce de transport vouyageur, retrier le cahier des
charges à la commune de Bitam (Bureau des marchés publics) par contre paiement de 6.000,00 Da.

### 1-Contenu Du Dossier De Candidature

la déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée, datée et signée,
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la déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée, datée et signée,
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v Attestation de mise à jours cnas , casnos (copie en cours validité).
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Attestation de dépots légale des comptes sociaux commerciaux.
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Y Copie d'identification fiscale nif.

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Statut de l'entreprise.

les document relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
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Un extrait du registre fiscal du liquidateur ou un échéancier de paiement (non inscrit sur une carte de fraudeur
fiscal valide).
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tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant, des
sous-traitants :
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a/capacités professionnelles : registre de commerce électronique dans le domaine

b/ capacités financières : moyens financiers des trois dernières années 2022-2023-2024, accompagnés d'une
attestation d'indexation de l'Inspection des Impôts.

c/ capacités techniques : moyens humains et matérailes et références professionnelles.

### 2-CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE

*- la déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée, datée et signée,

*- le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

*- tout document permettant d'évaluer l'offre technique : une mémoire technique Justificatif et tout autre
Document.

### 3. CONTENU DE L'OFFRE FINANCIÈRE :

*- la lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée et signée,

*- le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé,

*- le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé,

Le soumissionnaire préparera Quatre (04) enveloppes, la première enveloppe L1 est destinée à
Dossier De Candidature. La deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique; La troisième enveloppe
L3 est destinée à l'offre financière.

L'ensemble des enveloppes énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 4ème enveloppe,
cachetée sur laquelle seront portées les mentions, ci-après

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº04/2025

(A ne pas Ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et Evaluation des offres)

La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours, compté à partir de la date de la première publication
de l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse et le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP),
De (08H00) à (09H00).

L'ouverture des Dossiers Candidature, Offre techniques et Offre financiers aura lieu en séance publique dernier jour
à 10H30.

Les soumissionnaires peuvent assister à la séance.



Lot nº 06: la ligne village ain eldjadida - bitam centre

Lot nº 07: la ligne village ain defila - bitam centre

Lot nº 08: la ligne village ouled djehiche - bitam centre

Lot nº 09: la ligne village ouled aiche bitam centre