Garantir le transport scolaire

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya de: Sétif Daïra de: Beni Ourtilane Commune de: Beni Ourtilane NIF: 099519229178401
Avis d'appel d'ofres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº: 05/2025
Le président de l'APC de Beni Ourtilane lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº: 05/2025 pour l'opération:« Garantir le transport scolaire à travers le territoire de la commune de Beni Ourtilane pour L'année 2026 » ; selon les lots suivants :
Lot Nº01 : Ligne du village Friha à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 15 km
Lot Nº02: Ligne du village Tazrout passant par Friha à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance 15 km
Lot Nº03: Ligne du village Aguemoune passant par Arassa à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 12 km
Lot Nº04: Ligne du village Aguemoune à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance 12 km
ot Nº05: Ligne du village Aguemoune a Arassa aller et retour sur une distance 7.5 km
Lot Nº06: Ligne de Akrou Ouakli passant par Arassa et Aourir Ighaldan à Beni Ourtilane aller et retour sur une distance de 5 km
Lot Nº07: Ligne du village Akrou Ouakli à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 05 km Lot Nº08: Ligne du village Arassa à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 04 km
Lot Nº09: Ligne du village Aourir Ighaldane à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 3.5 km
Lot Nº10: Ligne du village Ait Moussa passant par Talmat à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 9.5 km
Lot Nº11: ligne du village Abad-Cherif à Beni Ourtilane centre aller et retour sur me distance de 09 km
Lot Nº12: Ligne du village Ighil Nait Malek passant par Lottal Elhad et Tizi Ouatou aller-retour sur une distance de 3.6 km
Lot Nº13: Ligne du village Ighil Nait Malek passant par Tizi-Ouatou a Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 3.6km
Lot Nº14: Ligne village Lotta El-Had à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 2.5 km
Lot Nº15: Ligne de Beni Ourtilane centre passant par Kaà Ouzrou, Talmat , Tigharmine et Ighaldan à Arassa aller et retour sur une distance 04 km
Lot Nº16: Ligne du village Elghers a Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 2.7km Lot Nº17: Ligne du village Boughroum aux Limites de la Comme Beni Chebana aller et retour sur une distance de 2.5 km
Lot Nº18: Ligne de la cité Tanourba à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 2.5 km
Lot Nº19: Ligne de Tafriouine à Beni Ourtilane centr aller et retour sur une distance de 2.5 km
Lot Nº20: Ligne de Cité 20 Logements de Tanourba à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 2.5 km
Lot Nº21: Ligne de la cité kondiane a Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 2.5 km
Tous les opérateurs intéressés à participer aux lignes indiquées ci-dessus sont invité à se rapprocher du bureau des marchés publics de la commune pour retirer le cahier des charges contre le paiement d'un montant de deux mille (2000) dinars algériens au trésorier de Beni Ourtilane . les offres doivent contenir les documents suivant :
A- Le dossier de candidature, doit contenir ce qui suit :
-Une déclaration de candidature (remplie à main, datées, signée et cachetée)
-Une déclaration de probité (remplie à main, datées, signée et cachetée)
-Le statut pour les sociétés (EURL, SARL, SNC, SPA, .. )
-Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année 2024 pour les sociétés
-Une copie du document de groupement pour les entreprises du groupement temporaire.
-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
-Une copie de la carte d'immatriculation (carte grise) de l'autobus
-Une copie d'assurance de l'autobus
-Une copie du P.V de contrôle technique de l'autobus
-Documents d'affiliation aux services de sécurité sociale des travailleurs (salariés et non-salariés)
-Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique
-Un certificat administratif délivré par la direction du transport comportant l'accord préliminaire pour la participation à l'appel d'offres
-Tout document permettant l'évaluation de l'offre technique (permis de conduire, certificat d'aptitude professionnelle ou certificat d'inscription, .. )
Tous les documents joints, doivent êtres valides à la date de dépôt des offres.
B- l'offre technique, doit contenir ce qui suit:
-Une déclaration à souscrire (remplie à main datée, signée et cachetée)
-Le cahier des charges (remplie à main, daté, signé et cacheté) portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté» Un mémoire technique justificatif (selon le model joint)
C- L'offre financière, doit contenir ce qui suit:
-La lettre de soumission (remplie à main datée, signée et cachetée)
-Le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplie à main daté, signé et cacheté)
-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) (remplie à main daté, signé et cacheté)
Remarque:
-En application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service public :
- le dossier de candidature, de l'offre technique et de l'offre financière seront insérées dans des enveloppes séparées et bien fermées indiquant la dénominationde l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention:« dossier de candidature » ou « l'offre technique» ou « l'offre financière » selon le cas, ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme comportant la mention : «Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº: 05/2025 «Garantir le transport scolaire à travers le territoire de la commune de Beni Ourtilane pour L'année 2026- lots Nº :... » « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
- La durée de préparation des offres est fixée à douze (12) jours calendaires par référence à la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les journaux quotidiens nationaux et / ou le BOMOP et/ou deux journaux électroniques en arabe et en français.
Les offres seront déposées au bureau des marchés publics de la commune de Beni Ourtilane , la date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres et la séance d'ouverture des plis aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la commune . si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, La durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, et la séance d'ouverture des plis aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la commune
-Tous les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra en séance plénière le jour correspondant à la date de dépôt des offres au siège de la commune à quatorze heures (14 :00).
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours plus (+) la durée de préparation des offres à compter de la date de la parution de l'Avis d'appel d'offres.
Le président de l'assemblée populaire communale
An-Nasr 2-12-2025
Anep 2525009757