Gardiennage et sécurité de la fourrière communale

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE ANNABA
COMMUNE DE ANNABA
SECRITARIAT GENERAL
SERVICE DES MARCHES ET COMMANDES PUBLICS
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE NIF 098423015167130

# Avis d'Appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº17/2024

La commune d'Annaba agissant en qualité de service contractant. Lance un avis d'appel d'offre national
ouvert avec exigence de capacités minimales en application des article 39-40-42 alinéa 2 et 43 du décret
présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de seivice
public; et ayant pour objet :

## Gardiennage et sécurité de la fourrière communale

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités
minimales, peuvent retirer le cahier des charges au prés du service des marchés et commandes publics de la
commune d'annaba; au niveau de la cour de la révolution commune d'Annaba contre le paiement de la
somme de 5 000.00 DA, payable auprès de Monsieur le trésorier communal des communes d'Annaba contre un
reçu.

Conditions de qualification :

Seules les entreprises et les fournisseurs répondant à l'exigence suivante peuvent participer à l'appel d'offre
ouvert :

\- Les entreprises possédant l'agrément d'exerçant l'activité du gardiennage délivrai par l'autorité publique
spéciales.

## I-Dossier de Candidature

1\. Déclaration de candidature selon le model du cahier des charges, renseignées, signée, datée et visé de
la part du soumissionnaire.

2\. Déclaration de probité selon le model du cahier des charges, renseignées, signée, datée et visée de la
part du soumissionnaire.

3\. Copie du statut juridique pour les sociétés.

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats des soumissionnaires ou le cas
échéant des sous traitants.

6\. Dépôt légal du compte général auprès des sociétés concernant les sociétés soumis au droit algérien.

7\. Copie de registre de commerce électronique inclue l'activité de cahier des charges.

8\. Copie de l'extrait de rôle moins de 03 mois en cours de validité spuré ou secompagniez d'un échéancier
pour le paiement délivré par l'inspection des impôts.

9\. Copie du numéro d'identification fiscale (NIF)

10\. Les attestations de la mise à jour (CASNOS ; CNAS : CACOBATH) en cours de validité.

11\. L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés soumis au droit algérien

12\. L'agrément d'exerçant l'activité du gardiennage délivrai par l'autorité publique compétente
13\. Copié de relevé d'identité bancaire (RIB).

14\. Un copie de l'avis de notification de NIS.

Capacités financiers

15\. Les bilans financiers des trois dernières années legalisees par la direction des impôts
(2021 -2022 - 2023).

## Capacités techniques

16\. Moyens humains affecté au projet : présentation de diplôme + Attestations de travaille +
Attestations d'affiliation CNAS en cours de validité pour 03 mois à compter de la date de l'ouverture
des plis pour les cadres, et présentation d'Attestation mise a jours CNAS ou leur Attestations d'affiliation
CNAS en cours de validité pour 03 mois à compter de la date l'ouverture des plis pour les ouvriers

17\. Moyens matériels : présentation des Listes du matériels et les différent moyens appuyée par des copies
de pièces justificatives suivantes : carte grise et contrat d'assurance en cours de validité dans le cas de
location elle doit être justifier par un acte notarié ou expert agree specialiset en matériel en cour de

validité pour le matériel roulant , et PV de constat établie par huissier de justice qui ne dépasse pas une"
année à l'ouverture des plis pour le matériel non roulant.

## 11- L'offre technique

1\. Déclaration à souscrire selon le model du cahier de charge, renseignées, signée, datée et visée,

2\. Mémoire technique justificatif, renseignées, signée, datée et visée cahiers des prescriptions aux
soumissionnaires renseignés, signée et datée

3\. cahiers des clauses administratives générales doit être signée, datée et paraphé et portant a la dernier
page la mention manuscrite « Lu et accepté ».

4\. cahiers des prescriptions aux soumissionnaires renseignés, signée et datée et paraphé et portant à la
dernier page la mention manuscrite « Lu et accepté ».

## III- L'offre financière

1\. la lettre de soumission ; renseignées, signée, datée et visée de la part du soumissionnaire.

2\. le bordereau des prix unitaires; renseignées, signée, datée et visée de la part du soumissionnaire.

3\. le devis quantitatif et estimatif; renseignées, signée, datée et visée de la part du soumissionnaire.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet
de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», woffre technique» ou «offre
financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme
comportant la mention.

A Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire et Communale d'Annaba
À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 17/2024
L'objet de l'appel d'offres : Gardiennage et sécurité de la fourrière communale

-La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à partir de la date de la première publication dans la
presse nationale et le BOMOP.

-En cas d'approbation de la date limite de préparation des offres un jour férié ou un jour de repos légal, fa
durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à 14h00 l'après-midi,
-Le service contractant peut prolonger les délais en fonction d'une annonce publiée sur les mêmes sites que la
première annonce.

-Le dépôt des offres sera le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h00, et ce au siège APC
Annaba, cour de la révolution, 2ème étage, service des marchés et commandes publies.
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter du lendemain de la date
de dépôt des offres.

-Les exposants peuvent assister à la séance plénière de l'ouverture des plis qui se tiendra le même jour du
dépôt des offres à deux quarts de l'après midi (14h15).

-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires désirant assister à la séance plénière.

-Tous les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire
une requête auprès de Monsieur Le Président de l'APC d'Annaba.