Gardiennage et sécurité du Complexe Sportif de Tizi-Ouzou -HOCINE AIT AHMED-

---

وزارة الرياضة

Etablissement de gestion du complexe sportif

مؤسسة تسيير المركب الرياضي لتيزي وزو

de Tizi-Ouzou

Numéro d'identification fiscale (NIF): 002415005236435

# avis d'appel d'offres national ouvert Nº 03/E.G.C.S.TO/2025

L'établissement de gestion du complexe sportif de Tizi-Ouzou lance un avis d'appel d'offres
national ouvert relatif au gardiennage et la sécurité du Complexe Sportif de Tizi-Ouzou -HOCINE AIT
AHMED- Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de l'établissement
de gestion du complexe sportif de Tizi-Ouzou sis au GP nº18, section 6, lieu dit Boukhalfa -Wilaya de
Tizi-Ouzou, contre paiement des frais de reproduction fixés à 5000,00 DA non remboursables.

Les offres accompagnées des pièces et documents et en cours de validité tels qu'exigé dans le cahier
des charges doivent être présentés dans trois (03) plis séparés et cachetés (dossier de candidature, l'offre
technique et l'offre financière) sur lequel est indiqué la dénomination de l'entreprise.

Les trois enveloppes doivent parvenir sous pli anonyme et fermé à l'adresse suivante :
Monsieur le Directeur de l'établissement de gestion du complexe sportif de Tizi-Ouzou

« Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Appel d'offre National Ouvert Nº 03/E.G.C.S.TO/2025

Ayant pour objet : Gardiennage et sécurité du Complexe Sportif de Tizi-Ouzou -HOCINE AIT
AHMED-, L'offre devra être accompagnée des documents en cours de validité exigés par la
règlementation en vigueur, indiqués ci-après ;

Contenu du dossier de soumission :

Conformément à l'article 47 de la loi Nº 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés et à l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public.
Les offres doivent comporter :

· A- Un dossier de candidature

· B- Une offre technique

· C- Une offre financière.

## A - Dossier de candidature

Le dossier de candidature comprend :

· Une déclaration de candidature ;

· Une déclaration de probité ;

· Les statuts pour les sociétés ;

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires.
a/références professionnelles ;

b/capacités financières : moyens financiers justifiés par les 03 derniers bilans et les
références bancaires

c/capacités techniques : moyens humains et matériels.

B - Offre technique :

L'offre technique comprend :

· Une déclaration à souscrire ;

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et
tout autre document permettant une meilleure évaluation de l'offre technique;

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

C - Offre financière :

· Une lettre de soumission (selon modèle en annexe-I) ;

· Un bordereau des prix unitaires dûment signé ;

· Un bordereau indiquant les quantités et leurs prix unitaires hors taxes et en toutes taxes
comprises dûment signé.

## N.B :

En application de l'article 69 du Décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public , les pièces énumérées ci-après sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours
à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution
provisoire du marché :

· Numéro d'identification fiscale « NIF ».

· Attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivré
par les antennes locales du centre nationale du registre de commerce, pour les sociétés commerciales
dotées de la personnalité morale de droit algérien (SARL -EURL-SNC-SPA).

· Attestations de mise à jour CASNOS, CNAS, CACOBATPH (en cours de validité).

· Copie du Registre de commerce électronique.

· Casier judiciaire du signataire de la soumission en cour de validité (moins de 03 mois);

· Extrait de rôles de moins de trois (03) mois, apuré ou avec échéancier.

# NB : LE MEMOIRE TECHNIQUE DOIT ETRE OBLIGATOIREMENT RENSEIGNE ET SIGNE PAR LE SOUMISSIONNAIRE. LE NON RENSEIGNEMENT DE CE MEMOIRE ENTRAINERAIT LE REJET DE L'OFFRE.

La durée de préparation des offres est fixé à 10 jours, à compter de la date de la première publication dans
la presse ou le BOMOP.

Les offres doivent être déposées le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres
à (14h00) si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légale, la durée de préparation des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La séance d'ouverture des plis aura lieu le même jour à (14h30mn) au siège de l'établissement de
gestion du complexe sportif de Tizi-Ouzou sis au GP nº18, section 6, lieu dit Boukhalfa -Wilaya de Tizi-
Ouzou, les soumissionnaires sont invités à y assister.