Description :
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Gérance Hôtelière des Bases de vie de Hassi R’mel et Tilghemt
Code : EURL EL MOUSSEL SERVICES (EMS)
Catégories
[48100000] - Equipements pour les services de restauration collective - Institutional food services equipment.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Production de l’Electricité
Direction Région Production Hassi Messaoud
Unité de Production Hassi R’mel
Zone Industrielle Hassi R’mel Wilaya de Laghouat- Algérie
N° d’Identification Fiscale : 000 416 096 544 827
Mise en demeure N°02
EURL EL MOUSSEL SERVICES (EMS)
Hassi Dellaa-W Laghouat
Référence : Marché N° : 009/SPE/DRPHM/2023 du 08/11/2023
« Gérance Hôtelière des Bases de vie de Hassi R’mel et Tilghemt »
A Monsieur le Gérant de l’entreprise EURL EL MOUSSEL SERVICES (EMS)
En application du Marché N° : 009/SPE/DRPHM/2023 du 08/11/2023 passé entre la société Sonelgaz-Production de l’Electricité/Direction Régionale Production Electricité Hassi Messaoud/Unité Hassi R’mel et l’entreprise EURL EL MOUSSEL SERVICES (EMS) portant sur « Gérance Hôtelière des Bases de vie de Hassi R’mel et Tilghemt »
Vu l’article N° :8 de la pièce I du présent marché : Entrée en Vigueur.
Vu l’article N° :2 de la pièce II du présent marché : Etendue de la prestation.
Vu l’article N° :4 de la pièce II du présent marché : Droits et obligations du prestataire.
Vu l’article N° :17 de la pièce II du présent marché : Résiliation du marché
Vu la pièce III du présent marché : Cahier des prescriptions générales qui définit les conditions, les spécifications et les caractéristiques techniques des prestations objet du présent marché.
Vu notre Mise en demeure N° :01 du 17/08/2025 vous demandons d’honorer vos engagements pour lever toutes les manquements et les dysfonctionnements mentionnées dans nos correspondances.
Vu nos Fax N°248,256,260,261,262,265,268 et 269/2025/S-PE/DRPHM/HR portant sur les divers manquements et les dysfonctionnements de la prestation de la gérance des bases de vie.
Vu notre Fax N° 180/2025/S-PE/DRPHM/HR du 28/09/2025 sur la grève des travailleurs de l’entreprise EURL EL MOUSSEL SERVICES (EMS).
Vu le non-respect de l’entreprise EURL EL MOUSSEL SERVICES (EMS) des clauses du contrat citées en supra.
Vous êtes mis en demeure une deuxième fois :
D’honorer vos engagements pour lever toutes les manquements et les dysfonctionnements mentionnées dans nos correspondances.
Un délai de Vingt et Un (21) jours depuis la notification de cette mise en demeure est accordé pour paliers aux défaillances constatées et procéder à l’exécution des obligations reportées par la présente. Passé ce délai et dans le cas de la non-exécution des obligations de cette mise en demeure, la société Sonelgaz-Production De L’électricité/Direction Régionale Production Electricité Hassi Messaoud/Unité Hassi R’mel procèdera à l’application des mesures réglementaires qui s’imposent notamment la résiliation à tort et la mise en jeu de la Garantie Bancaire de Bonne Exécution (GBE).