Gestion d'établissement d'accueil de la petite enfance

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE CONSTANTINE DAIRA DE HAMMA BOUZIANE COMMUNE DE HAMMA BOUZIANE
AVIS D'DADJUDICATION NIF / 086125029000147
Le président de l'assemblée populaire communale de Hamma Bouziane lance un avis d'adjudication pour l'attribution du droit de gestion 1 établissement d'accueil de la petite enfance sis cité MEZIANI HOSSINE Hamma Bouziane pour une durée de trois ans (03 ans) à compter de la date de signature du contrat du droit de gestion entre les deux parties, l'adjudication se délourdera à partir de 10h à la salle de délibération du siège de L'APC.
- Le prix unitaires d'ouverture de l'adjudication à était fixé a la somme annuelle de 1.984.501,70 DA (Un Million Neuf Cent Quatre Vingt Quatre Mille Cinq Cent Un Dinars Algérien et 70 Centimes.), ceux qui veulent participer à cette soumission sont appelée à retirer le cahier des charges auprès de bureau de service patrimoine de l'APC HAMMA BOUZIANE contre paiement de la somme : 5.000,00 DA. Au prés de trésorier de la commune.
- l'adjudication se déroulera après quinzième jours dès la première parution de cette annonce dans l'un des quotidien Isvinational (en langue arabe ou française),si le quinzième jour correspondant à une journée férié, l'adjudication sera olus rapportée à la journée du travaille qui se suive
3. Dossier administratif comprend :
5061- Cahier de charge rempli et signe par l'edjucataire.
19. 922 Demande manuscrite pour la participation a l'adjudication signée par le concerné portant : prénom,-adresse, 150 gSprofession, numéro de téléphone.
29VE 3- Acte de naissance pour les personnes physique ou copie du statut pour la personne morale.
B1Vs! 4- Photocopie de la carte nationale biométrique.
5- Certificat de résidence.
6- Certificat de nationalité.
7- Extrait du casier judiciaire ne dépassant pas les trois mois.
8- Deux photos.
9· Attestation d'exonération des impôts délivré par:
a- Trésorier communal de l'adjucatiare ne dépassant trois(03) mois.
b-Inspection des l'impôt du lieu de résidence de | adjucataire ne dépasse pas les trois(03) mois.
10-Extrait de rôle ne dépassant pas les trois mois extrait des services de fiscalités qualités.
11-Certificat de qualification en relation avec le sujet du centre avec expérience professionnelle de cinq ans au mois dans le cadre de la prise en charge des enfants avec l'accord de la DAS pour la participation a l'adjudication.
12-Certificat médicale général et pneumo-phtisie ne dépassant pas les six mois.
13-Un reçu de paiement au prés du trésorier communal portant la somme de la garantie qui pas moins du 1/10 de la mise a prix initiale équivalent de 198.450,17 DA.
4. Dossier technique comprend :
1- Un rapport descriptif du local et les Equipements et des moyens matériels nécessaire.
2- Une liste du personnel pédagogique administratif et technique portant les diplômes voulus (copier des diplômes).
3- Un rapport descriptif sur les équipements et les moyens pédagogique et éducatif propose pour l'utilisation dans l'établissement.
4- Les projets sociaux et éducatifs et le programme d'activité destine aux enfants pris en charge.
N.B :
- les dossiers des participants ne peuvent être restitué et seront gardé.au niveau de l'archive de la commune.
-le dossier administratif er le dossier, technique sont insérés dans des enveloppe séparée et cacheté, indique la dénomination de l'adjucataire et objet de l'adjudication ainsi que «dossier administrative », « dossier technique».
Ces deux enveloppes sont miss dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention «à ne pas ouvrir que par la commission d'ajudication».
Intitulé de l'opération « gestion de établissement d'accueil de la petite enfance».
- les participants a cette soumission sont priés de déposer leurs dossier au niveau de secrétariat du président
de l'APC dans délai de 15 jours à partir de la première parution dans les quotidiens national le cacher de la poste ou du secrétariat de l'APC fait preuve.
La date de dépôt des offres est le quinzième 15em jour à 12h00.
La créance d' adjudication ce déroulera à 14h00 salle de réunion.
LE PRESIDENT DE L'APC
ANEP 2525009170
LE QUOTIDIEN DE CONSTANTINE -12/11/2025
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