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LA REALISATION DES TRAVAUX GAZ DE L’AFFAIRE DP GAZ KIKBA 03 DD MILA EN CLE EN MAIN DU PROGRAMME QQ 2E TRANCHE (2010-2014)
Annulation
National
Identifiant : 1150891
Vues : 11
Code : CHOUALEBDJOMAA
Catégories :
- [72141124] - Travaux de construction et rénovation de conduites de gaz de ville - Gas pipe construction and repair service
- [72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services
- [72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services
Publiée le :
Localisation : Mila
Description :
Contactez nous sur : +213 560 89 35 72 / contact@rhinotenders.com
LA REALISATION DES TRAVAUX GAZ DE L’AFFAIRE DP GAZ KIKBA 03 DD MILA EN CLE EN MAIN DU PROGRAMME QQ 2E TRANCHE (2010-2014)
Code : CHOUALEBDJOMAA
Catégories
[72141124] - Travaux de construction et rénovation de conduites de gaz de ville - Gas pipe construction and repair service, [72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services, [72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services.
12801
12801
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution de Constantine
Direction de Distribution de Mila
Concession de Distribution de Mila
Cité Château d’eau Ilot N°30 section 80 Mila
Décision de résiliation du marché
CHOUALEB DJOMAA
Lots Belkarfa N°21 Loc 01 Ain S’mara –Constantine.
Vu le Marché N°59/ DP GAZ /2015 relatif à :
LA REALISATION DES TRAVAUX GAZ DE L’AFFAIRE DP GAZ KIKBA 03 DD MILA EN CLE EN MAIN DU PROGRAMME QQ 2E TRANCHE (2010-2014)
Signé le 02/11/2015 notamment son article 33 du cahier des clauses administratives, juridiques et financières.
- Vu l’ordre de service N°67 du 02/11/2015 notifié le 19/11/2015.
- Vu l’ordre de service D’arrêt N°11 du 05/10/2016 notifié le 05/10/2016
- Vu l’avenant N° 01 du 11/06/2017 notifié le 18/06/2017.
- Vu la décision du gel des affaires DP GAZ par le ministère de l’énergie.
- Vu la déclaration d’acceptation et l’engagement du réaliser ce marché tout conservant les mêmes clauses contractuelles par l’entreprise dans le Marché N°59/ DP GAZ /2015.
- Vu l’ordre de service De Reprise N°09 du 29/11/2020 notifié le 29/11/2020.
- Vu la 1re Mise en demeure en date du 24/01/2022.
- Vu la 2e Mise en demeure en date du 27/06/2024.
- Vu le rapport détaillé du DEET N°009/RDC/DD M/DEET/SETG/2025.
- Vu la demande de résiliation à vos torts exclusifs de la DEET N°0008/RDC/DD MILA/DEET/2025 du 23/01/2025.
Le Directeur de distribution décide :
Article 01 : Résiliation à vos torts exclusifs pour non-exécution des travaux confiés conformément à l’article 33 du Marché cité en objet.
Article 02 : Signature du DGD et de l’avenant de clôture par les deux parties en tenant compte les près dispositions citées dans lesdits DGD et avenant de clôture.
Article 03 : Le surcout des travaux RAR après consultation doit être supporté par l’entreprise CHOUALEB DJOMAA.
Article 04 : La présente décision prend effet dès sa signature.
Annonceur :
Société Algérienne de Distribution de l’Électricité et du Gaz. Direction Régionale de Distribution de l’Électricité et du Gaz de l'Est. Direction de Distribution de Mila
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