Description :
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levée des réserves des études de dangers et d’impact sur l’environnement de la station GPL d’Inguezza
Code : ORGM-Contrat N°02/2024
Catégories
[86000000] - Services d'enseignement et de formation - Education and Training Services.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution de Ouargla
Direction de Distribution d’In Guezzam
Mise en demeure
À Monsieur : Le Président Directeur général de l’ORGM
Wilaya de Boumerdes
Contrat : n°02/2024 du : 25/06/2024
Mise en demeure pour la levée des réserves des études de dangers et d’impact sur l’environnement de la station GPL d’Inguezzam
Réf : N/Envoie DTG/RDOu n°3729/2025 du : 31/08/2025
V/Envoie n°289/DG/2025 du : 09/09/2025
Suite à votre courrier mentionné en pièce jointe, et considérant le retard constaté dans la levée des réserves concernant l’étude de dangers ainsi que l’étude d’impact sur l’environnement de la station GPL d’Inguezzam, nous vous mettons en demeure de procéder à la levée de l’ensemble de ces réserves dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception de la présente.
À défaut de régularisation dans le délai imparti, nous serons contraints d’appliquer les clauses contractuelles prévues à vos torts exclusifs.
