Ligne 220 kV TIARET - AFLOU 2 (LOT N° 02).

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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Transport Electricité et Opérateur Système

MISE EN DEMEURE N°01

 A l’Attention de l’entreprise:SARL HAMDANI IEMAR

REF : Contrat N°32/2023/ STOS /DG/DED

Le transport des équipements sur site, l'exécution de l'ensemble des travaux de génie civil, montages, déroulages, les essais de mise en service, la mise en service industrielle, l'assurance ainsi que la garantie de l'ouvrages ligne suivant :

 Ligne 220 kV TIARET - AFLOU 2 (LOT N° 02).

 Messieurs :

Nous constatons que vous n’avez toujours pas lever les réserves formulées par le bureau d’études sur le rapport géotechnique et engager les travaux sur ce lot.

Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :

            De parer à cette défaillance.        

Un délai de sept (7) jours pour se conformer au délai contractuel vous est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations reportés par la présente.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit

            De résilier le contrat à vos torts exclusifs

            De porter l’affaire devant les tribunaux compétents.

            Vous interdire toute participation aux avis d’appels à la concurrence initiés par les sociétés du Groupe

Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat

Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir