Location aux enchères publiques des droits d'entrée, de place, et de stationnement dans les marchés à bestiaux-légumes et de fruit-voiture de Naâma

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# République algérienne démocratique et populaire

/ILAYA DE NAAMA
AIRA DE NAAMA
OMMUNE DE NAAMA

## Aviş D'ADJUDICATION Nº 2

Le président d'assemblé populaire communal de la commune de NAAMA annonce
sera procédé à la location aux enchères publiques des droits d'entrée, deplace, et d
tationnement dans les marchés à bestiaux-legumeset de fruit-voiture deNaama , pou
ne durée de trois (03) ans non renouvelable:

IISE A PRIX	3.000.000.00DA.
AUTIONNEMENT	30.000.00 DA
URENCHERE	1000.00 DA
OSSIER REGLEMENTAIRE COMPREND:

1- Demande d'admission timbrée et légalisée.

2- Extrait de rôles apuré délivré par la recette des impôts du lieu de résidence d'au
moins de 03 mois.

3- Chèque visé par les services bancaires d'au moins un mois , libellé, au nom de
Le trésorier Communal -NAAMA , portant cautionnement représentant le 3% du
montant de la mise à prix 30.000.00 DA au nom de l'adjudicataire.

4- Extrait du casier judiciaire (original) d'au moins de 3 mois .

5- Extrait de la mise à jour des redevances de la CASNOS d'au moins un mois
(original ).

6- Registre de commerce code de l'activité (611019-611020-611021).

7- Numéro d'identification fiscal (NIf)

8- Certificat de résidence (original).

9- Certificat de bonne moralité délivré par la commune de résidence .

10-Certificat de solvabilité délivré par la banque de résidence .

11-Photocopie de la carte d'identité nationale .

12-CNAS.

3- Numéro d'identification statistique (NIS)

Les dossiers devront parvenir à l'Assemblée Populaire Communale de
NAAMA , sous pli recommandé avant la date à 12 heures ,

Le cahier des charges relatif à cette adjudication pourra être consulté pendant les
jours de travail.

LE P /APC