Location camion benne et collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

---

REPUBLIQUE ALGERINNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'ORAN DAIRA DE BETHIQUA COMMUNE DE BETHIQUA NIF Nº:098431079071219 Nº 408/2625
AVIS APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº17/2025
Le Président de l'Assemble Populaire Communale de Béthioua lance avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales portant sur.
Location Camion Benne Tisseuse et Collecte Et Transport Des Déchets Ménagers Et Assimiles De La
Commune De Béthioua Vers Le C.E.T D'Arzew En Lots Sépares Pour L'Année 2026.
Lot 01: Béthiona 01 (1000 logts sociaux - 180 logts LPA- 350 Logts sociaux - BD KESSAL Abdelkader).
Lot 02: Béthioua 02 (Quartier Cherif Lahcen - RTO- Hal Badr).
Lot 03: Béthioua 03 (Quartier Cherif Lahcen - RTO- Hai Badr).
Lot 04: Béthioua 04 ( 400 logts).
Lot 05: Arrarssa 01 - 429 lagts .
Lot 06: Arrarsa 02.
Lot 07: Araba Lot 08 : Honaoua.
Lot 09: Bouncheria
Lot 10 : Gramine.
Les soumissionnaires publics ou privés exerçant en Algérie ayant un registre de commerce portant article indiquant vent et le code afférant de la prestation, intéressés.
Peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la commune de Béthioua contre paiement de 10000,00 DA.
1- Le dossier de candidature contient :
· Une déclaration de candidature dument remplie daté et signée (selon modèle ci-joint)
- Une déclaration de probité dument remplie daté et signée (selon modèle ci-joint)
· Statut du soumissionnaire pour les personnes morales.
· Document de moyens matériels à mettre dans le projet en justifiant par des pièces (cartes grises, assurances au nom de la prestation et les attestations du contrôle technique en cours de validité, copie de facture de GPS, photo de l'arrière du camion (basculeur).
· Bilan financier des deux dernières années 2023-2024 ou C20 dument visés par les services des impôts.
- Etat des moyens humains déclarés à la CNAS (le permis de conduire du chauffeur et tout document récent justifiant leurs affiliations sont obligatoires.
· Registre de commerce électrique.
- L'extrait du casier judicaire du soumissionnaire de moins de trois (03) mois.
- Attestation de mise a jour. C'NAS - CASNOS-CACOBATPH copie en cours de validité
· L'extrait de rôle ou accompagné d'un échéancier de paiement en cours de validité portant la mention "non inscrit au fichier national des fraudeurs"
· Copie du numéro d'immatriculation fiscale.
Conformément au décret présidentielle 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marché publics et délégation du service public . et la loi 12/12 du 05/08/2023 , fixant les règles relatives aux marchés publics les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans délai de dix (10) jours à compter de la date de saisinc, et en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché par les documents suivants :
· Nb : Toute Les Pièces Demandées Doit Etre En Cours De Validité Lors De La Date De L'ouverture 2- Offre Technique : l'offre technique dolt comprendre des pièces ci-après :
· La déclaration à souscrire dument remplie daté et signée.
· Le présent cahier des charges paraphé par le soumissionnaire avec la mention (lu et approuvé) qui doit être manuscrite.
· Le mémoire technique justificatif remplie complètentent daté et signée. 3- Offre Financière
- La Lettre de soumission remplie daté et signé.
· Bordereau des prix unitaires remplie complètement en chiffre en lettre daté et signé
· Devis quantitatifs et estimatif's de l'offre dument signé par le soumissionnaire.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, la référence et l'objet d'appel d'offre ouvert ainsi que la mention « Dossier de candidature »,
« Offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » «Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec exigence de capacités minimales » Nº 17/2025
Location Camion Benne Tisseuse et Collecte Et Transport Des Déchets Ménagers Et Assimiles De La Commune De Béthiona Vers Le C.E.T D'Arzew En Lots Sépares Pour L'Année 2026.
Lot 01: Bétkioua 01 (1000 lagts sociaux - 180 logts LPA- 350 Logts sociaux - BD KESSAL Abdelkader). Lot 02: Bétbiona 02 (Quartier Cherif Lahcen - RTO- Hai Badr).
Lot 03: Béthioua 03 (Quartier Cherif Lahcen - RTO- Hai Badr) .
Lot 04: Béthioua 04 ( 400 logts).
Lot 05: Arrarasa 01 - 429 logts .
Lot 06: Arrarsa 02. Let 07: Araba
Lot 08 : Housoua.
Lot 09: Bouacheria
Lot 10 : Granine .
Date limite du dépôt des offres est fixée à un délai de Huit (08) jours à compter de la date première parution du présent avis dans les commune de dans le BOMOP et les quotidiens nationaux et deux presse électronique.
L'ouverture des plis est prévue le dernier jour de la date limite de dépôt des offres à 11 h 00
Les intéressés restant engagé par leurs offres pendant 90 jours
Les intéressés sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se tenders au siège de l'A.PC
Le président de PAPC
NºANEP 2531016387 20/12/2025 CAR