Location d'autobus pour le transport scolaire

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# Avis d'appel d'offres ouvert Avec exigence de capacités minimales nº09/2025

Conformément aux dispositions du la loi nº 23-12 du 5 aout 2023 fixe les régles générales liées à la commande publique
et le décret présidentiel Nº: 15-247 du 2 dhou el hidja 1436 correspondant 16 septembre 2015, portant réglementation des
marches publies et des délégations de service public.

L'assemblée populaire communale commune de ouamri, lance un appel d'offre national restreint pour la:

Location D'autobus pour le transport scolaire année 2026

Lot Nº:01 De fraction Aine el karma + shanin A ouamri centre /Lot Nº:02 De fraction El araibia + dhehaibia
A ouamri centre / Lot Nº:03 De fraction El araibia A école sehnoun djilali/ Lot Nº:04 De fraction sidi youm A
ouamri centre/ Lot Nº:05 De fraction ouald joutha A ouamri centre/ Lot Nº:06 De fraction el ouzez +aine
s'maine A ouamri centre/Lot Nº:07 De fraction oulade ezinne A ouamri centre/ Lot Nº:08 De fraction rhate
boualame +errouaiss A ouamri centre / Lot Nº:09 De fraction El chouakria A ouamri centre/ Lot Nº:10 De
fraction El khneg A ouamri centre/Lot Nº:11 De elhamra + école ben amara A ouamri centre/ Lot Nº:12 De
musqué de eoulad moussa + elaichi A ouamri centre./ Lot Nº:13 De el khoualed + el chouaeche A ouamri
centre. / Lot Nº:14 De el gunanecha + oulade dilmi lalia A ouamri centre. / Lot Nº:15 De école cherki +
cimetière de oulade dilmi louesta A ouamri centre./ Lot Nº:16 De oulade dilmi sefla A ouamri centre

Les opérateurs qualifiées et spécialisées, En Transporte De Personnes intéressée par le présent avis d'appel d'offre
peuvent retirer le cahier de charges auprès du bureau des marches de la commune de ouamri contre le paiement de deux mille
(2000.00) DA (frai de production) auprès de monsieur le trésorier intercommunal daïra d'ouamri - wilaya de Médéa

Les offres doivent comporter un dossier de candidatures, une offre technique, une offre financière, le dossier
candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidatures » « offre
technique » « offre financière » selon le cas, ces enveloppes sont mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme,
comportant la mention « a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres n :
09/2025 - l'objet de l'appel d'offres »

les conditions d'éligibilité ou de présélection : Registre de commerce contient le code d'activité Transporte De Personnes

## 1-Le dossier de candidature:

\* le reçu du paiement peuvent retirer le cahier de charges.

\* Déclaration de candidature dûment remplie et signée

Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu.il :

\* n.est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret
présidentiel Nº: 15-247 du 2 dhou el hidja 1436 correspondant 16 septembre 2015 ;et les articles 51 et 66 du la loi nº 23-12 .

\* n.est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le
cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu.il
s'agit d.une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu.il s'agit d.une société ;

\* est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales

\* est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans dart ou détenant la carte
professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché ;

\* a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

\* détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en
Algérie ;

une déclaration de probité ;

les statuts pour les sociétés ;

les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

. tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :.

a/ Capacités professionnelles :

\- Registre de commerce Transporte De Personnes

\- Permis d'exploitation de lines de transporte de personnes

\- Permis de condoire classe D valide

b/ Capacités financières soumettre un document C20.

c/ Capacités techniques :

moyens matériels prouvé avec un ci-joint la carte grise De Classe 4 + une attestation d'assurance valide
un rapport de contrôle technique valide du véhicule et obligatoire, et éférences professionnelles.

## 2- L'offre technique:

\- Déclaration a souscrire dûment remplie et signée (selon le Lot)

\- Mémoire technique justifie

· Le cahiers des clauses administratives générales portant a la dernière page la mention manuscrite «lus et accepté ».

· Le cahiers des prescriptions techniques communes, qui fixent les dispositions techniques portant a la dernière page la
mention manuscrite «lus et accepté ».

· Le cahiers des prescriptions spéciales portant a la dernière page la mention manuscrite «lus et accepté ».

## 3-L'offre financière:

\- Lettre de soumission dûment remplie et datée, cacheté et signée (selon le Lot)

· Bordereaux des prix unitaire dûment remplient, cacheté et signés

· Devis quantitatif et estimatif dûment remplie, cacheté et signés.

\* Les opérateurs devraient examiner attentivement chaque fournisseur d'éducation, les conditions requises et les formulaires de
dossier de contra

· La date de dépôt des offres est fixée a douze (12) jour a compter de la première parution de lavis d'appel d'offre
dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP et la presse électronique a 10H00.

· L'ouverture des offres techniques et financières s'effectuera en séance publique a l'APC de ouamri, le dernier jour
de la date limite de dépôt des offres a 10H00.

· La durée des offres est de Quatre-vingt dix (90) jour plus du délai de préparation des offres à compter de la date de
la séance d'ouverture des plis

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»

\- appel d'offres nº09/2025

Location D'autobus pour le transport scolaire année 2026 (Lot Nº :.... )

Les entreprises soumissionnaire, sont invitées à assister à la séance d'ouverture des plis fixée le dernier
jour correspondant à la date limite de dépôt des offres ou le jour ouvrable qui le suite à 10 :00 à la
commune de ouamri.