Location d'autobus pour le transport scolaire

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WILAYA DE M'SILA.
DAIRA DE OULED DARRADJ.
COMMUNE DE OULED ADDI GUBALA.

AVIS D'APPEL D'OFFRE ouvert AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES No : . 07/2025.
le président de L'APC D'OULED ADDI LEGUBALA lance un appel d'offre ouvert avec exigence de
capacités minimales pour : Location d'autobus pour le transport scolaire pour l'année 2026.

\- Les entreprises et les transportateurs qualifies enregistrés dans le registre commerce intéressé
peuvent retirer le cahier de charge Auprès de ( L'APC OULED ADDI LEGBALA ( bureau des
marches ) contre paiement de la somme de 10.000.00DA a l'ordre de trésorier communal D'OULED DERRADJ.

\- Les offres devront être remises sous plis fermes comportant trois (03) enveloppes séparés et fermes
( le dossier de candidatures +offre technique + l'offre financières )dans une enveloppe
accompagnes des pièces demande comme suite :

1- DOSSIER DE CANDIDATURE : - fiche d'informations (rempli et signé et cachete et date).

\- déclaration de candidature ( rempli . paraphé et signé . cachete et date).

. declaration de probite remplie et signee et cachete et date.

\- . Le statuts pour le societes /copies.

· registre de commerce dans la spécialité ( électroniques /copies ).

\- Numero fiscal (NIF) et Statistique (NIS) ( copie).

\- l'extrait de role apure au avec echeancier moins de 03 mois.

\- \- l'attestation de depots de comptes sociaux auprès de CNRC (copie).

\- \- document fiscaux et para fiscaux en cours de validite (CASNOS - CNAS -) copies.

\- Attestation d'être ou non assujetti a l'impôt C20.

\- \- bilans financiers de 03 derniers annees (copie).

Tout document permettant d'évaluer les capacités de soumissionnaires :

\- Moyens matériels : ( liste avec presentation des cartes grises et des attestations d'assurances (copies ) .

\- Moyens humains : ( liste des personnelles il faut presenter les attestations d'affiliations la CNAS (copies).

\- \- Touts Documents relatifs aux autorisations qui permettent aux personnes d'engager l'institution.
\- La décision de l'autorisation d'exploitation de transport en commun est délivrée par la direction compétente.

2- L'OFFRE TECHNIQUE : - une déclaration à souscrire (rempli . paraphé . signé , cacheté et date).
" le cahier des charge paraphe tout les pages , signe , et cachete ) portant a les deux dernière pages la
mention manuscrite "lu et accepte "

les documents permettant d'évaluer I offre technique :

\- un mémoire technique justificatif et tout autre document exige en application des disposition (rempli
paraphé . signe . cachete et date).

3- DOSSIER FINANCEE: - lettre de soumission( rempli paraphé et signée, cacheté et dater).

\- bordeaux des prix unitaire en lettres et en chiffres ( signe et cachet et dater).
\- detail quantitatif et estimatif ( Signe et cachete et dater).

Les offres doivent comporter un dossier de candidature une offre technique et une offre financière .
Le dossier de candidature , l'offre technique et l'offre financière sont inseres dans des enveloppes

séparées
et cachetees, indiquant la denomination de I entreprise, l'appel d offres restreint avec
exigence de capacités minimales ."dossier de candidature" ," offre technique" ou "offre financière", selon
le cas ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetee et anonyme comportant la mention suivante

( A MONSIEUR LE PRESIDENT DE L' A.P.C. D'OULED ADDI GUEBALA OFFRE A N'OUVRIR QUE PAR LA
COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET DEVALUATION DES OFFRES -
appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N°07/2025.
Location d'autobus pour le transport scolaire pour l'année 2026.