Location d'autobus pour transport scolaire

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE



## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 02/2024

Conformément à la loi nº12/23 du Muharram
1445 correspondant au 05/08/2023 précisant les
régle générales liées aux marchés public

Décret présidentiel nº15-247 publié le 20 dhel al
Hijjah 1436 correspondant au 16/09/2015, qui
règlementation des transactions publiques et des
autorisations d'utilité publique.

Le président de la commune d'Ain Deheb
annonce un appel d'offre ouvert avec des exigence
minimales de capacités pour :

### Location d'autobus pour transport scolaire pour l'année 2025

Les entrepreneurs intéressés à participer peuvent
contacter le bureau de marchés publique de la com-
mune d'Ain Deheb pour retirer le cahier de charge
en échanche du versement de 4.000.00 DZD EN
COMPOENSATION DU CAHIER DE CHARGE

### A-Le dossier de candidature comporte :

-Une déclaration de candidature dûment rensei-
gné datée et signée.

-Une déclaration de probité dûment renseignée
datée et signée.

-Les statuts pour les sociétés.

-Les documents relatifs aux autorisations per-
mettant aux personnes d'engager l'établissement.

-Une copie des cartes grises.

-Une copie du certificat contrôle technique des
bus valides date en coure.

-Une copie de permis de transport en commune.

-Les capacités humaines sont indiquée avec les
attestations casnos-cnas-cacobath délais de 03 mois.

\- Le casier judisiet.

-CARTE FISCALE.

B-L'offre technique contient : se compose des
document suivants :

-Le cahier des charges portant à la dernière page
, la mention manuscrite (lu et accepté).

-Une déclaration à souscrire dûment renseignée
datée et signée.

-Un mémoire technique justificatif (toute offre ne
contennant pas cette note est exclue).

-Le paiement est arrivé.

C-L'offre financière contient : se compose des
document suivants :

-Lettre de soumission dûment renseignée, datéc et signée.

-Bordereau des prix unitaires est rempli et
tomponné de votre signature.

-Devis quantitatif et estimatifs rempli et
tomponné de votre signature.

Conformément à la l'article 66 du Décret
présidentiel nº15-247 publié le 20 dhel al-
Hijjah 1436 correspondant au : 16/09/2015,
qui porte notamment sur l'organisation transac-
tions publiques et des autorisations d'utilité
publique. Le délai de préparation des offres a
été fixé à 15 jours; à compter de la date de
l'annonce dans les journaux BOMOP et dans
le bulletin concessionnaire économique.

Le pouvoire adjudicateur peut prolonger les délais
fixées pour préparation des offres si les circons-
tances l'éxegent. Dans ce cas, Le pouvoire adjudi-
cateur informe les candidats de tous moyens et les
offres sont déposées au bureau de charité au siège
communale situé sur la route de contournement,
avant 12 :00 au plus tard le dernier jour à compter
de la date de premier publication de cette annonce
sur le site officiel de l'état. Durée de validité des
offres : les entrepreneures restent engagés par leurs
offres pendant une durée de 90 jours à compter de
la date de cloture des offres.

Les plis sont ouverts en séance publique au siège
commune le jour fixé pour l'élaborations à 13 :30
si le jour d'ouverture tombe un jour féré il sera
reporté à un jour ouvrable. Les candidats ou les
entrepreneurs pourront y participes, assister à la séance
des enveloppes à la même date et la même heure, ce
qui est considéré comme une invitation à y assister

Le président de conseil populaire municipale

05/12/2024