Location d'autobus scolaire (9 lignes)

---

# AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIRE

Conformément aux disposition de l'article 65 du décret présidentiel nº 15/247 du
16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de ser-
vice public. - Tiré de la loi n°: 23-12 du 5 août 2023 qui précise les règles générales
liées à la commande publique,

Conformément aux PV des analyses technique et financier du le 20/11/2025
La commune de N'goussa informe l'ensemble des soumissionnaires ayant participé
à l'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales Nº 07/2025 annoncé
au journal Il , le 2025/11/03, et le journal électronique: algérie patriotique:
10/11/2025

LE PROJET : Louer autobus scolaire (09 ligne) commune de N'goussa Année 2026
Qu'à l'issue de l'évaluation des offres techniques et financières, Conformément aux
critères prévus dans le cahier des charges le marché sont attribués à titre provisoi-
re comme suit:

Nom de pro- jet	Attributaire Provisoire Du Marché	Nif de L'attributaire Provisoire	Montant de L'offre		Délai de service	Note Technique
			Montant minimum	Montant maximum
Louer autobus scolaire (09 ligne) commune de N'goussa Année 2026	TRANSPORT DE VOYAGEURS - NACER BEN SID-	18330030030025215300000	14994000.00	29988000.00	Une année complète renouvelable pour deux ans	65

Tout soumissionnaire contestant le choix opéré par le service contractant peut
introduire un recours devant la commission des marchés publics compétente
suscitée dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de la première paru-
tion de présent avis dans la presse nationale ou le BOMOP.

Pour les soumissionnaire non retenus ces derniers sont invités à se rapprocher du
bureau de marché, au plus tard trois (03) jours à compter du premier jour de la
publication de l'avis d'attribution provisoire du marché pour prendre connaissan-
ce des résultats détaillés de l'évaluation de leurs offres techniques et financières.

N'goussa le:
P/ APC

ANEP.REF. 2530006807 2025/12/11