Location d'un marché hebdomadaire

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République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA DE M'SILA DAIRA DE BOU-SAADA COMMUNE DE BOU-SAADA
AVIS D'ADJUDICATION
Le président de l'assemblée populaire communale de Bou-sâada informe le public qu'il sera procédé au siège de la commune une adjudication aux enchères publiques avec admission de soumission cachetées relatives à la location de Marché hebdomadaire de véhicule (vendredi) pour 03 ans non renouvelable
Avec un Mise à prix: 10.200.000.00 DA et Cautionnement : 2.550.000.00DA
Toute personne intéressée par la présente adjudication doit se présenter à la commune de Bou-sâada (bureau du patrimoine communal) pour retirer le cahier des charges contre un paiement des droits y afférant soit : 5.000.00 DA et déposer un dossier administratif composé du cahier des charges et les pièces suivantes :
- Demande manuscrite portant le numéro de téléphone et l'adresse exacte, l'adresse déclarée est le domicile de soumissionnaire
- Photocopie de l'original de la C.I.N
- Photocopie de l'original de Registre de commerce Electronique certifié par le registre du commerce dans l'activités demandé.
-Extrait de rôles (moins de 03 mois) délivré non inscrit pour fraude fiscale
- Attestation de mise à jour vis à vis de la sécurité sociale (CASNOS - CNAS) valide.
- Carte fiscale (Photocopie de l'original)
- Attestation de bonne conduite (Délivrée par la banque domiciliation) valable
- Statuts de la société pour les personnes morales (Photocopie de l'original).
- Certificat de bonne exécution des 3 dernières années qui doit etre payé. valable
· Attestation administrative de l'inspection de l'immatriculation des timbres et des successions.
- Attestation prouvant une location sur un marché similaire pendant 3 années consécutives valable
- Certificat de non-faillite. valable
- Certificat de garantie du garant (notaire).
- Certificat de NIF + NIS (Photocopie de l'original).
- Attestation de bonne conduite moin de trois mois.
- chèque bancaire visé au nom du trésorier communal de Bou-sâada portant le montant 25 % de la mise à prix . Notes :
- Les dossiers manquants ne sont pas pris en compte
- Le dossier de l'enchérisseur et de garant doit etre complet.
* La durée du dépôt des offres est fixée à (08) jours à partir de la première parution de cet avis dans la presse nationale
* L'adjudication se fera le troisième jour suivant de la date limite du dépôt des offres à 11:00 h
la commune conservera les dossier des participants aprés la fin du processus de L'adjudication.
* En cas d'anfractuosité, l'offre sera redécuré avec des annonces locales dans les 07 jours
ANEP : 2516002494-
Le Jour d'Algerie - Nº 6366 - Lundi 27 janvier 2025