Location d'un marché traditionnel hebdomadaire et d'un marché des fruits et légumes

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'WILAYA DE TLEMCEN
DAIRA DE MAGHNIA
COMMUNE DE MAGHNIA

# AVIS D'ADJUDIDICATION

La Président de L'assemblée Populaire Communale de Maghnia, informe les citoyens qu'il a été décidé de
lancer un appel d'offres public pour la location d'une Marché traditionnel hebdomadaire Du Mardi Et Du Marché
des Fruit et légumes la route sebra, commune de Maghnia. Le délai de dépôt des offres est fixé à 15 jours à partir
de la date de publication du présent avis dans le journal national. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un week-
end, le délai est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. L'ouverture des plis aura lieu publiquement le dernier
jour du délai de dépôt des offres à 14:00H , pour une durée de trois (03) ans non renouvelable comme suit:
Mise Aprix : 1- Marche Traditionnel du Mardi Hebdomadaire : 01- 3.800.000,00 DA Par annuel.

2- Marché des Fruit et légumes : 02- 5.000.000,00 DA Par annuel.

Les personnes intéressées par la soumission peuvent consulter le cahier des charges au niveau de service
Des biens communaux de l' A.P.C, tous ouvrables les jours ouvrables.

LE DOSSIER DE SOUMISSION EST COMPOSÉ DE:

## -LA PREMIÈRE ENVELOPPE ☒

1_Une demande de participation manuscrite et signée, visée par les services de la commune, précisant le nom, le
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prénom et l'adresse.

2_ Deux photos d'identité.

3_Certificat de résidence.

4_ Une copie de la carte nationale d'identité.

5_Une copie des statuts pour les personnes morales.

6_En Cas de société à responsabilité limitée, l'extracteur d'impôt doit être fourni de la prise de recouvrement et du
coffre commune de la résidence du participant. Les dirigeant et les membres de l'institution conformément à la
statuts fournir en leur nom personnel un extrait fiscal pour le lieu de leur résidence, ils doivent également présenter
une copie de la statuts.

7_ Le cahier des charges signé et paraphé par le soumissionnaire avec la mention "vu et lu" manuscrite.

8_ Une copie du reçu de retrait du cahier des charges.

9_Extrait de rôles moins de 3 mois (original).

10_Un cautionnement bancaire émis par le Trésorier de la Commune de Maghnia, ou un chèque bancaire visé
certifié par la banque au nom du Trésorier de la Commune de Maghnia d'un montant de 20% du prix annuel
d'ouverture.

11_ Un engagement de connaissance du bien objet de l'appel d'offres après sa visite sur le terrain.

12_ Chèque barrée ou numéro de Chèque bancaire.

13_Une copie du registre de commerce.

14_ Copie numéro d'identification fiscale (NIF).

15_Un certificat de cotisation CASNOS - CNAS en cours de validité.

16_ Un engagement personnel exercé par le participant à disposer de la capacité financière nécessaire pour remplir
ses obligations.

## - LA DEUXIÈME ENVELOPPE ☒

17_Le formulaire d'offre financière dûment rempli et signé par le soumissionnaire, le montant financier étant écrit
en lettres et en chiffres.

REMARQUE:

\- Chaque dossier de participation est conservé dans les archives de la commune et n'est pas restitué au soumissionnaire.

\- En Cas de participation à l'enchère par une société , il est nécessaire de soumettre le dossier mentionné ci-dessus au nom de
la société, en plus des statuts de la société. Dans le cas d'une société responsabilité limitée, un extrait fiscal délivre par
l'administration fiscal du lieu de résidence du participant doit également être présenté.

\- Les offres sont présentées sous forme de plis cachetés, contenus dans deux enveloppes : la première enveloppe contient
l'offre technique et la deuxième enveloppe contient l'offre financière.

\- L'enveloppe extérieure porte la mention suivante: "A Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale de
Maghnia - Appel d'offres pour la location d'une Marché traditionnel hebdomadaire Du Mardi Et Du Marché des Fruit et
légumes la route sebra - Maghnia".

\- Pour le garant : _ certificat de garantie notarié_ Une copie de la carte nationale d'identité.

\- Les dossiers de participation doivent être déposés au niveau du Secrétariat Général de la commune. et ce. au plus tard le
dernier jour de la durée de l'avis d'appel d'offres à 12h00.